JOPF n°68
2014 - JOPF n° 68 N du 26 août 2014
26/08/2014Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 34 DIRAJ/BAJC du 19 août 2014 modifiant l'arrêté n° HC 2079 DIPAC du 1er novembre 2012 portant création du Syndicat mixte ouvert (SMO) pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française
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Arrêté n° HC 481 ISLV du 19 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 776 ISLV du 11 décembre 2013 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition de 200 compteurs d'eau à prépaiement", ministère des Outre-mer (244)
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Arrêté n° HC 17 SAITG du 14 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1 SAITG du 2 avril 2013 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition et installation de 9 citernes de 25 mètres cubes"
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Convention annuelle 2014 n° 179-14 du 18 août 2014 entre l'État et la Polynésie française. 3ème Instrument du concours financier de l'Etat au profit de fa Polynésie française (concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française).
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Avenant n° 172-14 du 14 août 2014 à la convention d'application n° 292-12 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la réhabilitation de l'abri de survie de Apataki inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abri s de survie".
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Avenant 5 n° 173-14 du 14 août 2014 à la convention d'application n° 48-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et Sa Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Hereheretue" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Avenant 5 n° 174-14 du 14 août 2014 à la convention d'application n° 44-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tematangi" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Avenant 1 n° 176-14 du 14 août 2014 à la convention d'application n° 289-12 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la réhabilitation de l'abri de survie de Tureia inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Avenant 3 n° 175-14 du 14 août 2014 à la convention d'application n° 195-10 du 22 juin 2010.
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Arrêté n° 1223 CM du 18 août 2014 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1224 CM du 19 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10 EVT 2014 du 24 juin 2014 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant fixation des tarifs de mise à disposition d'espaces de vente et d'exposition pour la semaine de la vanille et la foire agricole de Polynésie française
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Arrêté n° 1225 CM du 19 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13 EVT 2014 du 24 juin 2014 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1226 CM du 19 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 9 EVT 2014 du 24 juin 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1228 CM du 20 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5-2014 IJSPF du 3 juillet 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1230 CM du 20 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-2014 IJSPF du 3 juillet 2014 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant modification de la délibération n° 4-2009 IJSPF du 14 mai 2009 fixant les conditions d'accès aux installations gérées par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1231 CM du 20 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10-2014 IJSPF du 3 juillet 2014 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs et conditions d'accès au Centre d'Hébergement des Etudiants (C.H.E) sis à Outumaoro dans la commune de Punaauia dans le cadre de centres de vacances et de loisirs et de regroupements
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Arrêté n° 1232 CM du 20 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 8-2014 IJSPF du 3 juillet 2014 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 2 du budget de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1236 CM du 20 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sise dans la rivière Nahoata, commune de Pirae, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 7743 VP du 18 août 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
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Arrêté n° 7765 VP du 19 août 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre du salon automobile 2014
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Arrêté n° 7769 VP/DAE du 19 août 2014 portant extension de 26 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7786 VP/DAE du 20 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7787 VP/DAE du 20 août 2014 portant extension de 63 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 7788 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1275135
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Décision n° 7789 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1278527
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Décision n° 7790 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94523236
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Décision n° 7791 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94528013
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Décision n° 7792 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94529346
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Décision n° 7793 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94536725
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Décision n° 7794 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 043283871
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Décision n° 7795 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 043293842
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Décision n° 7796 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 043298022
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Décision n° 7797 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 043299409
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Décision n° 7798 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 043299421
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Décision n° 7799 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 043299422
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Décision n° 7800 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 043299684
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Décision n° 7801 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 043304819
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Décision n° 7803 VP/DAE du 20 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 043304891
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Arrêté n° 7728 MRM/DRMM du 18 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Love Maeva Tuamea, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 285)
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Arrêté n° 7729 MRM/DRMM du 18 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ariipaea Arai Dany Tahua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 286)
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Arrêté n° 7730 MRM/DRMM du 18 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 7746 MLA du 18 août 2014 modifiant l'arrêté n° 8792 MAA du 27 novembre 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction générale des ressources humaines, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau situé à Papeete, et appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 7747 MLA du 18 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 311, commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Heiarii Frédéric Fabien (roulotte)
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Arrêté n° 7764 MLA du 19 août 2014 portant affectation d'une emprise d'une superficie de 5.000 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section CI n° 4 sise commune de Fakarava, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7748 MEE du 18 août 2014 portant délégation de signature à M. Manuel Silveira, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 7802 MEE du 20 août 2014 portant attribution des logements du centre d'hébergement des étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2014-2015
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Arrêté n° 7758 MET du 19 août 2014 portant délégation de signature à Mme Mélanie Ribiere, directrice des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 7759 MET du 19 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Bernard Travaux Polynésie
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Arrêté n° 7760 MET du 19 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Manarii
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Arrêté n° 7761 MET du 19 août 2014 portant autorisation n° 061 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, délivrée à M. Tamatea Brice Richard
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Arrêté n° 7762 MET du 19 août 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva, délivrée à M. Timauohaeeka Louis Poihipapu
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Arrêté n° 7763 MET du 19 août 2014 autorisant le navire Tuhaa Pae IV à desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 20 du 2 septembre 2014
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Arrêté n° 7770 MET du 19 août 2014 portant renouvellement d'agrément du bureau Véritas pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 7771 MET du 19 août 2014 portant renouvellement d'agrément du bureau Socotec Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté municipal n° 118-2014 du 26 juin 2014 fixant l'organisation structurelle et les règles de fonctionnement des services composant l'administration de la commune de Pirae
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Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
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Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 4 au 8 août 2014
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 4 au 8 août 2014
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