JOPF n°68
2014 - JOPF n° 68 NS du 30 décembre 2014
30/12/2014Edition: NS53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 2048 CM du 24 décembre 2014 fixant le taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite tranche B par anticipation
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Arrêté n° 1988 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 14 juillet 2013 au 30 novembre 2013
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Arrêté n° 1989 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 9 novembre 2013 au 28 décembre 2013
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Arrêté n° 1990 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 2 avril 2013 au 27 décembre 2013
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Arrêté n° 1991 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 4 novembre 2013 au 31 décembre 2013
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Arrêté n° 1992 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 4 novembre 2013 au 31 décembre 2013
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Arrêté n° 1993 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 4 novembre 2013 au 27 décembre 2013
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Arrêté n° 1994 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 3 janvier 2014 au 28 avril 2014
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Arrêté n° 1995 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 3 janvier 2014 au 30 avril 2014
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Arrêté n° 1996 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SEML S3P (Société du port de Pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant les mois de mars à juin 2014
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Arrêté n° 1997 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention excetpionnelle d'équilibre à la société anonyme d'économie mixte d'Abattage de Tahiti pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1998 CM du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 21 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Motio - foncier, études et travaux (commune de Faa'a)
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Arrêté n° 2000 CM du 23 décembre 2014 portant barème des redevances appliqué dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 2009 CM du 23 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1739 CM du 1er octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SA Compagnie touristique polynésienne
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Arrêté n° 2010 CM du 23 décembre 2014 portant agrément du projet présenté par la société Plastiserd consistant en l'acquisition d'équipements et d'une licence destinés à la fabrication de bouchons
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Arrêté n° 2011 CM du 23 décembre 2014 fixant le montant de la redevance pour opposition à extension d'une demande d'enregistrement de marque
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Arrêté n° 2012 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Niu Va'a dans le cadre du financenement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2013 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2014 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'asociation Ecole de judo, jiu-jitsu, self défense et taiso de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2015 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea - TJP dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2016 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité protestant des écoles du dimanche - CPED dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2017 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité "Quartier Hotuarea Nui" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2018 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et jeunesse dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2098 CM du 24 décembre 2014 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime assurance-maladie des personnes non-salariées de la Polynésie française
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Arrêté n° 2019 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2020 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Maru dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2021 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV Organisme protestant de formation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2022 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse marquisienne de Taiohae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2023 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ah-Min Boxing Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2024 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Manu Ura dans le cadre du finacement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2034 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Saint -Etienne Jeunes de Hakahau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2036 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (FOL) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2037 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamahau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2038 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2039 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Afocal dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2040 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2041 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina pour la prise en charge des frais liés à l'accueil de la délégation dans le cadre de l'échange culturel entre la Polynésie française et le lycée international de Wenling
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Arrêté n° 2042 CM du 24 décembre 2014 approuvant les opérations de clôture de liquidation de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Heiva nui"
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Arrêté n° 2025 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Sport dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2026 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunes Tahititens dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2027 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Volley Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2028 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile d'Arue dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2029 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2030 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei-Pi 1923 dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2031 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vénus dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2032 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2033 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union teriitoriale de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2035 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante maohi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2060 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Grosses réparations logements sociaux - programme 2014 - tranche 1"
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Arrêté n° 2113 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public dénommé "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement et la rénovation de l'établissement
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Arrêté n° 2114 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public dénommé "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'acquisition de matériels et d'aménagements divers pour le Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 2062 CM du 24 décembre 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'étude d'avant projet AEP Onohea et la potabilisation de l'eau des sites de production de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 2063 CM du 24 décembre 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion BOM de 18 mètres cubes
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