JOPF n°68
2015 - JOPF n° 68 N du 25 août 2015
25/08/2015Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° HC 354 SAIA/hv du 14 août 2015 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 237 DMMPE/BRHT/jt du 17 août 2015 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
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Arrêté n° HC 43 IDV du 5 août 2015 portant attribution d'une subvention de 1 376 697 F CFP, soit 11 536,72 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Papara, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération : "Equipement en matériels de secours et de lutte contre l'incendie"
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Arrêté n° HC 16 SAIA/it du 13 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA du 15 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet "Unité de stockage sécurisée de carburant" à Rapa au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Arrêté n° HC 17 SAIA/it du 13 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA du 15 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet "Unité de stockage sécurisée de carburant" à Rapa au titre du programme 123, "conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244)
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Arrêté n° HC 1964 DIE/FIP du 13 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 544 DIE/FIP du 7 avril 2015 relatif à l'opération "Réalisation des études connexes pour le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue" du syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 12-2015 SAIM du 17 août 2015 portant attribution d'une subvention de 2 700 000 F CFP, soit 22 626 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Ua Pou, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Bétonnage de la route du CET, tranche 1"
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Arrêté n° HC 46 IDV du 17 août 2015 portant attribution d'une subvention de 14 662 400 F CFP, soit 122 870,91 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Papara, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Acquisition d'un VSAV"
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Arrêté n° HC 1982 DIE/BPT du 17 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1380 du 30 juillet 2012 modifié par l'arrêté n° HC 2354 du 6 septembre 2013, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros hors taxe (14.545.455 F CFP) pour le projet "Etudes hydrauliques rivières IDV, consacrées au schéma directeur d'assainissement pluvial de Arue", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1983 DIE/BPT du 17 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1426 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros hors taxe (65 454 546 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage route de ceinture de Raivavae (entre Anatonu et Vaiuru), tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 1137 CM du 18 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17/2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du Port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'Etat prévisionnel des recettes et dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1138 CM du 19 août 2015 refusant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Dragon Boat dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 946 CM du 15 juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la santé, hôpital de Uturoa
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Arrêté n° 531 PR du 18 août 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité syndical de Fenua ma
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Arrêté n° 532 PR du 18 août 2015 portant enregistrement de la modification d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie Paofai", sise à Papeete, quartier Paofai, rue Varney, par la SELARL Colombani - Latouche (exploitation n° 6-2015)
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Arrêté n° 533 PR du 18 août 2015 mettant fin à la suspension de l'agrément du laboratoire d'analyses de denrées alimentaires dénommé Centre d'Analyse Industrielles et de Recherche Appliquée pour le Pacifique (CAIRAP)
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Arrêté n° 535 PR du 18 août 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière au droit des terres Ariitue 2, Tahaa 1, Mouahoau, Haamoetia et Atimapo, Teraitahiti, Tefarau-Teahuahu, sise dans la vallée de la Punaaru au profit de la société Tahiti Agrégats
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Arrêté n° 538 PR du 19 août 2015 portant nomination de Monsieur Christian Morhain en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 7087 VP du 18 août 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la Direction de l'équipement - Flottille administrative de Motu Uta - Papeete
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Arrêté n° 7088 VP du 18 août 2015 portant nomination de mandataires sous-régisseurs à la sous-régie de recettes de la Direction de l'équipement - Flottille administrative de Motu Uta - Papeete
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Arrêté n° 7110 MTF du 19 août 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique principal, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 7111 MTF du 19 août 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 7112 MTF du 19 août 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 7113 MTF du 19 août 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 1ère classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 7114 MTF du 19 août 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 2ème classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 7115 MTF du 19 août 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 7067 MEI du 17 août 2015 modifiant l'arrêté n° 8088 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Taputira Timi Timi
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Arrêté n° 7101 MEI du 18 août 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de Madame Punariki Puarii Tahutini-Manuireva épouse Fenuaiti (exploitante n° 13)
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Arrêté n° 7102 MEI du 18 août 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de M. Louis Roberto Hatuuku (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 7132 MEI/DAE du 19 août 2015 portant extension des renouvellements de 101 marques françaises
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Décision n° 7133 MEI/DAE du 19 août 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3346605 et 3346610
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Décision n° 7134 MEI/DAE du 19 août 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3345840 et 3345841
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Décision n° 7135 MEI/DAE du 19 août 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1329358, 1329359 et 1329360
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Décision n° 7136 MEI/DAE du 19 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3319334
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Décision n° 7137 MEI/DAE du 19 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3355736
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Décision n° 7138 MEI/DAE du 19 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3340456
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Décision n° 7139 MEI/DAE du 19 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3346978
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Décision n° 7140 MEI/DAE du 19 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3350641
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Décision n° 7141 MEI/DAE du 19 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3368138
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Décision n° 7142 MEI/DAE du 19 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95554482
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Décision n° 7143 MEI/DAE du 19 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94536771
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ERRATUM à l'arrêté n° 6175 MEI/DAE du 24 juillet 2015 paru au JOPF n° 61 du 31 juillet 2015
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Arrêté n° 7107 MAA du 19 août 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la terre dénommée "Propriété Georges Snow : parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Marie Tavi épouse Delord
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Arrêté n° 7108 MAA du 19 août 2015 portant autorisation d'extension d'une exploitation de poules pondeuses sur l'île de Makemo par M. Pascal Vetea Tokoragi
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Arrêté n° 7109 MAA du 19 août 2015 portant autorisation d'extension d'une exploitation de poules pondeuses sur l'île de Hao (commune de Otepa) par Mme Armindo De Castro née Tehivi Tekukura, Marie-Claire, mandataire de "Poulailler de Hao"
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Arrêté n° 7104 MEE du 19 août 2015 portant attribution des logements du centre d'hébergement des étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2015-2016
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Arrêté n° 7089 MET/DTT du 18 août 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 08M, délivrée à M. Mario Orto pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 7103 MET du 18 août 2015 portant nomination de M. Timitoua, Serge Teikiteetini technicien chef, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
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Décision n° 2015-5 CESC/PR du 19 août 2015 constatant la vacance du siège du représentant des industriels désigné par le syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF)
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Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
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Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 7 août au 14 août 2015
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