JOPF n°68
2016 - JOPF n° 68 N du 23 août 2016
23/08/2016Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° HC 505 DMME/BRHT/jc du 16 août 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Dargent, directeur des interventions de l'Etat
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Arrêté n° HC 84 SAIDV/awch du 11 août 2016 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 3.515.656 F CFP, soit 29.461,20 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Etudes jusqu'à l'avant-projet détaillé relatives à l'aménagement de 4 servitudes communales", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 893 883
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Arrêté n° 585 PR du 16 août 2016 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,74 hectare dépendant du lotissement agricole Rose, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de l'association Ati Tamahou
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Arrêté n° 586 PR du 16 août 2016 abrogeant l'arrêté n° 201 CM du 18 février 2010 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° G dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao extension, sis à Afaahiti, Tahiti, d'une superficie de 1,8 hectare au profit du comité polynésien des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 587 PR du 16 août 2016 autorisant la location du lot n° G1 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole plateau Taravao extension, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Gilles Mou
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Arrêté n° 588 PR du 16 août 2016 autorisant la location du lot n° G2 d'une superficie de 0,92 hectare dépendant du lotissement agricole plateau Taravao extension, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Aroma Bryan Bennett
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Arrêté n° 589 PR du 16 août 2016 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Teva André Cavallo
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Arrêté n° 590 PR du 16 août 2016 modifiant l'arrêté n° 914 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Louisa Peurau Hauata épouse Tahuhuterani
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Arrêté n° 593 PR du 16 août 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs
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Arrêté n° 7001 MTF du 17 août 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 7002 MTF du 17 août 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 6968 MEI/DRMM du 16 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Raymond Ah-Tak, à l'usage de son exploitation perlicole, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 6969 MEI/DRMM du 16 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Eugène Victor Heiva Keck, à l'usage de son exploitation perlicole, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 6970 MEI/DRMM du 16 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin, à l'usage de son exploitation perlicole, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 7033 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "section sportive Tefana football"
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Arrêté n° 7037 MEI du 17 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Maroe, commune de Huahine, au profit de M. Vincent Jean Pierre Tripier (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 7038 MEI du 17 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Moroni Alvarez (exploitant n° 5)
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Arrêté n° 7039 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Fitii, commune de Huahine, au profit de Mme Ruta Nicole Paul épouse Roura (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 7040 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Vaea Hoaia Terire Maui (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 7041 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Sarona Teupooaura Evline Teiva épouse Teahui (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 7042 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Etienne Teparapuhiva Atoni Cadousteau (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 7043 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marii Natua (exploitant n° 173)
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Arrêté n° 7044 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Teanuanua Eric Tairanu (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 7045 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Moroni Alvarez (exploitant n° 5)
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Arrêté n° 7046 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Patrice Dexter (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 7047 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime, sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Tekakei Edwin Kehapuia (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 7048 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime, sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Titaua Mihi Mervin (exploitant n° 16)
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Arrêté n° 6931 MLV du 12 août 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine L'Herbier", cadastrée section A, n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Linnea Mandeville épouse Rocher
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Arrêté n° 6974 MEE du 16 août 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de tir
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Arrêté n° 7034 MEE du 17 août 2016 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission de rugby de Polynésie française
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Arrêté n° 6914 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6915 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6916 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6917 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6918 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6919 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi cadastrée E-47 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki dans la commune de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6920 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6921 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Page 9363
Arrêté n° 6922 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Page 9363
Arrêté n° 6923 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6924 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6925 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6926 MET du 12 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6975 MET du 16 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 3941 MET du 11 mai 2016 portant agrément à l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines
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Arrêté n° 6976 MET du 16 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 3385 MET du 26 avril 2016 portant agrément à l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines"
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Arrêté n° 6977 MET du 16 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 623 MET du 28 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire
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Arrêté n° 6995 MET du 17 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6996 MET du 17 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Page 9365
Arrêté n° 6997 MET du 17 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier (JORF du 14 août 2016)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 22 juillet 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 29 juillet 2016
Page 9368
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 5 août 2016
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