JOPF n°68
2017 - JOPF n° 68 N du 25 août 2017
25/08/2017Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Arrêté n° HC 548 du 4 août 2017 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier pour la session de juillet 2017
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Arrêté n° HC 581 CAB/DDPC/rr du 17 août 2017 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 12 août 2017 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 576 DIE/BFC du 16 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2881 DIE/BFC du 21 décembre 2015 attribuant à la commune de Hiva Oa une subvention de 38.468 euros, soit 4.590.453 F CFP, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels et d'équipements destinés à l'organisation de manifestations culturelles", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 749 442
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Arrêté n° HC 283 DMME/BRHT/mp du 18 août 2017 modifiant l'arrêté n° HC 495 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 563 DIE/BPT du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1012 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,59 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont-radier sud à Tiputa, Rangiroa", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Délibération n° 2017-73 APF du 17 août 2017 portant approbation du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti
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Délibération n° 2017-72 APF du 17 août 2017 portant autorisation d'adhésion de la Polynésie française à l'accord établissant le secrétariat du Forum des îles du Pacifique du 30 octobre 2000 et à l'accord établissant le Forum des îles du Pacifique du 27 octobre 2005
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Arrêté n° 1364 CM du 17 août 2017 modifiant l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1365 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services and Tours pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1366 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services and Tours pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1367 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services and Tours pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1368 CM du 17 août 2017 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture à Papara
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Arrêté n° 1369 CM du 17 août 2017 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Marquises à Hiva Oa
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Arrêté n° 1370 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Onesia, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1371 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Newrest Polynésie, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1372 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société polynésienne d'étude et travaux télécom, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1373 CM du 17 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Au bon plaisir, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1374 CM du 17 août 2017 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017
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Arrêté n° 1377 CM du 17 août 2017 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Rurutu
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Arrêté n° 1378 CM du 17 août 2017 portant admission temporaire en suspension totale de droits et taxes avec dispense de cautionnement des marchandises importées par la société Egis dans le cadre de l'opération Telsite 2
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Arrêté n° 1379 CM du 17 août 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2017
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Arrêté n° 1380 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées-APRP, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1381 CM du 17 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié en matière d'énergie et de développement durable
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Arrêté n° 1382 CM du 17 août 2017 relatif à la dispense de cautionnement dans le cadre du régime de l'admission temporaire pour le navire câblier Ile de Batz importé par la société Alcatel-Lucent Submarine Networks (ASN) dans le cadre de l'opération Telsite 2
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Arrêté n° 1383 CM du 17 août 2017 fixant la forme de la carte de libre circulation prévue au b) du I de l'article LP. 16-1 de la loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 relative aux franchises douanières
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Arrêté n° 1384 CM du 17 août 2017 constatant les index hybrides pour le mois de juillet 2017
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Arrêté n° 1385 CM du 17 août 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2017
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Arrêté n° 1386 CM du 17 août 2017 portant nomination de M. Pierre Frébault en qualité de directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 1387 CM du 17 août 2017 portant nomination de Mme Hiriata Millaud en qualité de directrice de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 1388 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération A Tia I Mua pour une participation à ses dépenses pour l'année 2017
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Arrêté n° 1389 CM du 17 août 2017 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1390 CM du 17 août 2017 autorisant l'Association des amis de la maison James Norman Hall, à percevoir un droit d'entrée pour la visite de la maison James Norman Hall
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Arrêté n° 1391 CM du 17 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 584 CM du 6 mai 2003 modifié autorisant la mise à disposition gracieuse d'une parcelle du domaine Pater (annexe stade Pater) et des infrastructures y édifiées, cadastrées commune de Pirae, au profit de la Fédération tahitienne de football
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Arrêté n° 1392 CM du 17 août 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Makemo, commune associée de Raroia, section AT n° 52, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1393 CM du 21 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Hitiaa, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. et Mme Emile Vernier et Huguette née Tchung Koun Tai
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Arrêté n° 1394 CM du 21 août 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Gambier, section AH n° 28, au profit de la commune de Gambier
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Arrêté n° 1395 CM du 21 août 2017 autorisant la conclusion d'un bail emphytéotique administratif relatif aux parcelles de terre dépendant du domaine de Outumaoro sises commune de Punaauia, cadastrées section H n° 533 et n° 544, au profit de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 1396 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1397 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1398 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1399 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1400 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1401 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1402 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1403 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1404 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1405 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1406 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1407 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1408 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1409 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1410 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 7570 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension des renouvellements de 114 marques françaises
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Décision n° 7571 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3485485
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Décision n° 7572 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3448692
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Décision n° 7573 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3468561
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Décision n° 7574 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3501036
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Décision n° 7593 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3476749 et n° 3476778
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Décision n° 7594 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3483618
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Décision n° 7595 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3487414
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Décision n° 7596 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96644114
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Arrêté n° 7597 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 7598 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 7599 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 7600 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 7678 VP du 18 août 2017 portant remise gracieuse partielle des redevances domaniales pour l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jackson Roorau Steeve Mamatui sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 7568 MLA du 17 août 2017 portant renouvellement d'agrément du bureau Socotec Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 7592 MLA du 17 août 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Hinaraurii Christian Wang Sang, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 7624 MLA du 18 août 2017 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 7584 MPF du 17 août 2017 autorisant la location d'une emprise de 6 281 mètres carrés, constituée des lots 7 et 8, dépendant de la terre domaniale dénommée Haaporauta 1, sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Virau Rima
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Arrêté n° 7585 MPF du 17 août 2017 autorisant la location d'une emprise de 13 944 mètres carrés, constituée des lots 5 et 6, dépendant de la terre domaniale dénommée Haaporauta 1, sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Michel Potie
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Arrêté n° 7586 MPF du 17 août 2017 autorisant la location de la parcelle (lot 9), cadastrée section NT, n° 57, dépendant de la terre domaniale dénommée Haaporauta 1, sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de Mme Mere Rima veuve Roitai
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Arrêté n° 7576 MPF du 17 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Hitia'a, commune de Hitia'a 0 Te Ra, au profit de M. Billy Wong
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Arrêté n° 7601 MPF du 17 août 2017 autorisant la location de la parcelle (lot 4), cadastrée section KC, n° 12, dépendant de la terre domaniale dénommée Haaporauta 1, sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Bruno Roitai
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Arrêté n° 7602 MPF du 17 août 2017 autorisant la location de la parcelle (lot 3), cadastrée section KC, n° 10, dépendant de la terre domaniale dénommée Haaporauta 1, sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Philippe Potie
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Arrêté n° 7679 MPF du 18 août 2017 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 7664 MSS du 18 août 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Entreprise Teura", Rangiroa
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Arrêté n° 7665 MSS du 18 août 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Makiroto Joséphine", Rangiroa
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Arrêté n° 7666 MSS du 18 août 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "CMK", Rangiroa
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Arrêté n° 7667 MSS du 18 août 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Somsri"
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Arrêté n° 7575 MET du 17 août 2017 autorisant M. Anthony Mombaerts à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une enceinte fermée située à l'extérieur de l'aérogare, nécessaire au parcage de véhicules de location
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Arrêté n° 7607 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Jean Pierre Tearaitoa Mau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7608 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Teva Pascal Maruhi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7609 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Bruno Mahai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7610 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à Mme Farehau Muriel Annie Sommers épouse Teheiura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7611 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à Mme Vaihere Abéi Manarani épouse Tehiva, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7612 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à Mme Véronique Maire Lehmann, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7613 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à Mme Miriama Florina Lacour épouse Peretia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7614 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Teahio Mahai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7615 MET du 18 août 2017 autorisant M. Benjamin Richmond, dit Sane, à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un panneau d'affichage publicitaire situé à l'intérieur de l'aérogare
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Décision n° 7636 MET/DPAM du 18 août 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen organisée à Bora Bora (ISLV) du 2 au 4 août 2017
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Arrêté n° 7637 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Raiura Prosper Charles, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7638 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres à M. Ariiaue Teriitinorua Teriitemoanarau Pomare, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7639 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Niu Ray Tereopa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7640 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Tautu Dave Junior Tuheiava, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7641 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Philippe Tsiou Fouc, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7642 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Pita Léonard Tropee, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7643 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Steve Vonbalou, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7644 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Gaston Mou-Fat, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7645 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Teriinuitemarama Théophile Poetai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7646 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Vatea Tinomana Rota, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7647 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Auguste Lee Hen Soi Louk, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7648 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Gervais Teihoarii Tautu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7649 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Joseph Tuatini Tehaavi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7650 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Ieremia Keith Teriinohorai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7651 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Nedy Teriitua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7652 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Darrel Teriitevaearai Vidal, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7676 MET du 18 août 2017 autorisant Mme Généviève Gendron épouse Millon à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une parcelle de 2 460 mètres carrés, à des fins de restauration aérienne et d'habitation
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Arrêté n° 7569 MCE/ENV du 17 août 2017 autorisant la SARL Ixos à installer et exploiter les équipements d'un système de filtration des huiles minérales usagées, commune de Pirae (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (JORF du 18 août 2017)
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Texte adopté n° 2017-21 LP/APF du 17 août 2017 de la loi du pays instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie relative à la propriété littéraire et artistique
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Texte adopté n° 2017-22 LP/APF du 17 août 2017 de la loi du pays relative au code de l'environnement de la Polynésie française
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Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports. - Décision n° 1090 MEE du 28 février 2017 portant application de sanction
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