JOPF n°68
2018 - JOPF n° 68 N du 24 août 2018
24/08/2018Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Arrêté n° HC 622 CAB/DPC/vh du 7 août 2018 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 6 septembre 2018 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
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Arrêté n° HC 280 DMME/BRHT/jc du 16 août 2018 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 281 DMME/BRHT/jc du 16 août 2018 portant délégation de signature à Mme Chantal Drugat, directrice des interventions de l'État
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Arrêté n° HC 63 IDV/MAAT du 16 août 2018 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 632 DIE/BFC du 8 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 823 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 15.084 euros, soit 1.800.000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 pirogues V6 haute-mer"
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Arrêté n° HC 633 DIE/BFC du 8 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 820 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 18.750 euros, soit 2.237.470 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Installation d'un parcours sportif à Tehoro"
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Arrêté n° HC 636 DIE/BPT du 9 août 2018 portant attribution de la première tranche de la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française pour l'année 2018, programme 123 - action 04 - sous-action 01
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Arrêté n° HC 61 IDV du 13 août 2018 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 1.709.554 F CFP soit 14.326,06 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Mise en conformité des installations de gaz des cantines scolaires"
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Convention n° 47-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Nahoata (PIRAE)
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Avis n° 2018-7 A/APF du 16 août 2018 sur l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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Avis n° 2018-8 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de 4 accords entre la France et respectivement la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie, relatifs à l'emploi salarié des conjoints, personnes à charge ou membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
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Avis n° 2018-9 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre la France et respectivement la République dominicaine et le Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints ou membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
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Avis n° 2018-10 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
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Avis n° 2018-11 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de 3 accords entre la France et respectivement l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, relatifs aux services aériens
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Avis n° 2018-12 A/APF du 16 août 2018 sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code de la commande publique
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Délibération n° 2018-56 APF du 16 août 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2018-57 APF du 16 août 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
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Délibération n° 2018-58 APF du 16 août 2018 portant autorisation d'adhésion de la Polynésie française à la World Association of Investment Promotion Agencies (WAIPA)
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Délibération n° 2018-59 APF du 16 août 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1554 CM du 16 août 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société par actions simplifiée Aéroport de Tahiti (ADT)
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Arrêté n° 1555 CM du 16 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Kavetere Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 430)
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Arrêté n° 1556 CM du 16 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Samine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1560 CM du 17 août 2018 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au port de Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de la SA Total Polynésie
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Arrêté n° 1561 CM du 17 août 2018 prolongeant de six mois la durée de l'autorisation d'exportation temporaire accordée par arrêté n° 318 CM du 8 mars 2018
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Arrêté n° 1562 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Folklorique Pupu Temaeva pour l'organisation de l'évènement intitulé "Farereiraa 2018" sur le site du marae Arahurahu
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Arrêté n° 1563 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association Ligue Vie et Santé pour financer les dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1564 CM du 17 août 2018 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2018
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Arrêté n° 1565 CM du 17 août 2018 portant autorisation de cession gratuite de bovins à la société coopérative "Mokai"
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Arrêté n° 1566 CM du 17 août 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2018
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Arrêté n° 1567 CM du 17 août 2018 constatant les index hybrides pour le mois de juillet 2018
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Arrêté n° 1568 CM du 17 août 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2018
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Arrêté n° 1569 CM du 17 août 2018 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2018
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Arrêté n° 1570 CM du 17 août 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Dennis White
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Arrêté n° 1571 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1572 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1573 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1574 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1575 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1576 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1577 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1578 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1579 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1580 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1581 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1582 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1583 CM du 17 août 2018 autorisant l'acquisition de la terre "Propriété Edmond Liais parcelle AZ3" cadastrée section E n° 152 d'une superficie de 269 mètres carrés sise commune de Faa'a, appartenant à Mlle Carmen Rolande Maireraurii Bordes
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Arrêté n° 1584 CM du 17 août 2018 autorisant l'acquisition de la terre "Tehoopuaa" cadastrée section E n° 151 d'une superficie de 104 mètres carrés sise commune de Faa'a, appartenant à M. Hiro Matae Afai
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Arrêté n° 1585 CM du 17 août 2018 portant abrogation des arrêtés n° 1173 et n° 1174 CM du 16 septembre 2002 au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1586 CM du 17 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés, sis commune de Faa'a, au profit de Mme Ketsia Maau-Raoulx
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Arrêté n° 1587 CM du 17 août 2018 portant affectation de deux parcelles de la terre domaniale "Makamea" sises à Atuona, au profit de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 1588 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-27 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession d'ostéopathe
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Arrêté n° 1589 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-26 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession de chiropracteur
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Arrêté n° 1590 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-28 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession d'orthophoniste
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Arrêté n° 1591 CM du 17 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 le taux applicable pour la détermination du montant du versement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Arrêté n° 1592 CM du 17 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 portant approbation des comptes 2017 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent comptable de la CPS
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Arrêté n° 1593 CM du 17 août 2018 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1594 CM du 17 août 2018 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Niau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1595 CM du 20 août 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2058 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les études de réfection de la voirie (tranche ferme)
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Arrêté n° 1596 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Patutiki pour financer la tournée de projection du documentaire Patutiki
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Arrêté n° 1597 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA) pour le financement de son activité générale pour l'année 2018
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Arrêté n° 1598 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1599 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1600 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1601 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1602 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1603 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1604 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1605 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1606 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1607 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1608 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et ses disciplines associées pour le financement du Super Fight Océania 2018 et du championnat de Muay thai Aito Nui 2018
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Arrêté n° 1609 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Bora Ocean Paddle pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1610 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1611 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1612 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1613 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1614 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1615 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 16710
Arrêté n° 1616 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1617 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1618 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1619 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1620 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1621 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1622 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 16716
Arrêté n° 1623 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1624 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 16718
Arrêté n° 1625 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1626 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1627 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1628 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1629 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1630 CM du 20 août 2018 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1631 CM du 20 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 IJSPF du 21 juin 2018 portant adoption du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1011 PR du 16 août 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 1017 PR du 20 août 2018 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 7357 VP du 16 août 2018 portant modification de l'annexe jointe à l'arrêté n° 6679 VP du 26 juillet 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association 193
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Arrêté n° 7358 VP du 16 août 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du Comité Reva Tahiti Productions
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Arrêté n° 7359 VP du 16 août 2018 modifiant l'arrêté n° 5500 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Colette Vaiho au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 7360 VP du 16 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Adrienne Mao épouse Flores au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 7361 VP/DGAE du 16 août 2018 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 7362 VP/DAE du 16 août 2018 portant reconnaissance de 139 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7363 VP du 16 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 5306 VP du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 7421 VP/CDE du 20 août 2018 portant désignation de Mmes Léna Normand et Rava Bonnet respectivement en qualité de correspondantes titulaire et suppléante du contrôleur des dépenses engagées à la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 7411 MTT du 20 août 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Dream Holding Ltd pour le navire à moteur "Dream"
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Arrêté n° 7348 MED du 16 août 2018 autorisant la location d'une emprise de 403 mètres carrés à détacher de la parcelle domaniale dépendant de la terre dénommée "Aanoha", cadastrée commune de Mahina, section V n° 440, d'une superficie totale de 460 333 mètres carrés, au profit de M. Henri Jay
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Arrêté n° 7349 MED du 16 août 2018 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées "Aiere 2", section B n° 4, d'une superficie de 9 660 mètres carrés et "Nuunamu", section B n° 57, d'une superficie de 4 000 mètres carrés, sises à Kaukura, commune de Arutua, commune associée de Kaukura, d'une superficie totale de 13 660 mètres carrés, au profit de M. John Heiva Ly
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Arrêté n° 7355 MED du 16 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 4679 MPF du 4 mai 2018 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, section BD n° 22, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 7410 MED du 20 août 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2451 MLV du 6 mars 2015 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er mai 2015 relatif à la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : Partie", cadastrée section CO n° 12, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 3 330 mètres carrés, au profit de Mme Tatiana Lirzin épouse Tekohuotetua
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Arrêté n° 7347 MAE/DGRH du 16 août 2018 modifiant l'arrêté n° 6430 MAE/DGRH du 18 juillet 2018 portant nomination des examinateurs du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 conseillers d'éducation artistique de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7397 MAE du 17 août 2018 portant attribution de ressources en numéros à la société Viti
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Arrêté n° 7412 MAE du 20 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Christian Yongue
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Arrêté n° 7413 MAE du 20 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Bora Bora au profit de M. Eric Fadier
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Arrêté n° 7457 MAE/DGRH du 20 août 2018 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 assistants d'éducation artistique de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7403 MEJ du 17 août 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix Pirae" sur la voie publique
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