JOPF n°68
2019 - JOPF n° 68 N du 23 août 2019
23/08/2019Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Arrêté n° 1646 CM du 16 août 2019 portant fin de fonctions de Mme Hina Vaitoare en qualité de commissaire de gouvernement de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti" à compter du 1er septembre 2019
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Arrêté n° 1647 CM du 16 août 2019 portant fin de fonctions de Mme Valérie Bernier en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) à compter du 1er septembre 2019
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Arrêté n° 1648 CM du 16 août 2019 portant fin de fonctions de Mme Hina Vaitoare en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public dénommé "Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire" à compter du 1er septembre 2019
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Arrêté n° 1649 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation des équipements du réseau de l'éclairage public installés le long de la route territoriale 1 (RT1) et de la piste traversière Vaihiria (RT20) sises dans la commune de Teva I Uta, tranche 2
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Arrêté n° 1650 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de type 4x4 équipé pour le service hydraulique
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Arrêté n° 1651 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour la construction d'un plateau sportif couvert à Takaroa
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Arrêté n° 1655 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour la production et distribution d'eau potable sur les atolls de Napuka et Tepoto Nord (tranche 1)
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Arrêté n° 1656 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'agrandissement du cimetière communal de Mataiea, phase 1
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Arrêté n° 1657 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la reconstruction du parc à matériel de Teva I Uta
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Arrêté n° 1658 CM du 16 août 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1563 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)
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Arrêté n° 1659 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un mini bus pour le transport de personnes à mobilité réduite
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Arrêté n° 1660 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la rénovation du réseau AEP, tranche 2 (contrat de projets)
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Arrêté n° 1661 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de deux (2) véhicules utilitaires tout-terrain de type camionnette double cabine 4x4
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Arrêté n° 1662 CM du 16 août 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2019
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Arrêté n° 1663 CM du 16 août 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2019
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Arrêté n° 1664 CM du 16 août 2019 constatant les index hybrides pour le mois de juillet 2019
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Arrêté n° 1665 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Sécurisation des lotissements, études et travaux, programmation 2018" communes de Faa'a et Pirae
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Arrêté n° 1666 CM du 16 août 2019 portant fin de fonction de M. Jean-François Cauvin en qualité de commissaire de gouvernement du Centre des métiers de la mer de Polynésie française à compter du 1er septembre 2019
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Arrêté n° 1667 CM du 16 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 2190 CM du 2 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 1668 CM du 16 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 11 CM du 5 janvier 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heimoana Poe sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 1669 CM du 16 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 671 CM du 27 mai 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 1670 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1671 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Keyala Tahiti Seafood" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1672 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la l'EURL "Ocean Products Tahiti" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1673 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML "S3P (Société du port de pêche de Papeete)" pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1674 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heiva i Taputapuatea" pour l'organisation du Heiva i Taputapuatea 2019
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Arrêté n° 1675 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tomite Ta'urua Rau e Heiva i Raivavae" pour l'organisation du Heiva i Raivavae 2019
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Avis n° 1676 CM du 16 août 2019 sur le projet de décret portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution
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Arrêté n° 1677 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Société d'ornithologie de Polynésie Manu pour le financement de la lutte contre la petite fourmi de feu sur 3 colonies à Punaauia
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Arrêté n° 1678 CM du 19 août 2019 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Hawaiki Nui
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Arrêté n° 1679 CM du 19 août 2019 portant admission de la SARL SNGV 2 Moorea au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Terevau
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Arrêté n° 1680 CM du 19 août 2019 portant admission de l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Mareva Nui
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Arrêté n° 1681 CM du 19 août 2019 portant création d'une zone de mouillage dédiée aux navires de longueur de référence égale ou supérieure à quatre-vingt-dix (90) mètres dans les eaux intérieures de l'île de Nuku Hiva, baie de Taiohae
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Arrêté n° 1682 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 modifié relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
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Arrêté n° 1683 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
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Arrêté n° 1684 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation de six évènements culturels et d'ateliers d'immersion, et pour la réalisation de coffrets d'auteurs primés au Heiva i Tahiti, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1685 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition de palans de levage au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1686 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'acquisition de matériels pédagogiques et techniques au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1687 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fei-Pi 1923 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1688 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1689 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les jeunes tahitiens pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1690 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vénus pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1691 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1692 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Excelsior pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1693 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Central sport pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1694 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aorai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1695 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1696 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre mai-juin 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1697 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mai-juin 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1698 CM du 19 août 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 20 et n° 21 du 28 avril 2014, n° 1-2015 et n° 2-2015 du 28 avril 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 25 avril 2016, n° 31-2019 du 13 mai 2019 et n° 3-2017 du 27 avril 2017, n° 4-2018 et n° 5-2018 du 26 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Papara
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Arrêté n° 1700 CM du 19 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 EPA FTH du 9 mai 2019 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1701 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux îles de la Société"
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Arrêté n° 1702 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Fusion"
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Arrêté n° 1703 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Fa'a'amu"
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Arrêté n° 1704 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Tikehau : Peuple de pêcheurs"
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Arrêté n° 1705 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Au-delà des récifs coralliens, la vie"
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Arrêté n° 1706 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Côté montagne"
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Arrêté n° 1707 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'un film de fiction télévisuelle, intitulé "Meurtres à Tahiti"
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Arrêté n° 1708 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Quand les Russes ont découvert la Polynésie"
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Arrêté n° 1709 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "En quête de la statue du Dieu A'A"
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Arrêté n° 1710 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Gambier, le crépuscule des idoles"
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Arrêté n° 1711 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Rurutu, Terre de Umu'ai"
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Arrêté n° 1712 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'une série de 4 courts métrages de fiction, intitulée "Pari Pari Fenua, saison 2, partie 1"
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Arrêté n° 1713 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'une série de 4 courts métrages de fiction, intitulée "Pari Pari Fenua, saison 2, partie 2"
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Arrêté n° 1714 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Taata Tumu"
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Arrêté n° 1715 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Vaatoa"
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Arrêté n° 1716 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Polynésie côté montagne"
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Arrêté n° 1717 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour la production audiovisuelle d'une série de courts métrages de fiction, intitulée "PK0 Police Department - épisodes 1 et 2"
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Arrêté n° 1718 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour la production audiovisuelle d'une série de courts métrages de fiction, intitulée "PK0 Police Department - épisodes 3 et 4"
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Arrêté n° 1719 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Je suis Paumotu"
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Arrêté n° 1720 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Api Ora pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Kid Reporters"
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Arrêté n° 1721 CM du 19 août 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1500 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de mise en sécurité des usagers et de remise aux normes des installations affectées et gérées par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1722 CM du 19 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 37-99 du 10 décembre 1999 fixant les prix des jetons d'éclairage permettant le fonctionnement des projecteurs situés en zone douanière
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Arrêté n° 1723 CM du 19 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant exonération du paiement des redevances d'amarrage et de lamanage du navire Exultet lors de son escale à Papeete en 2019
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Arrêté n° 1724 CM du 19 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 19-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation d'un dispositif d'antennes relais sur le bâtiment de stockage des véhicules
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Arrêté n° 1725 CM du 19 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 21-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation du remblai constituant la place dénommée "Tahua Vaiete"
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Arrêté n° 801 PR du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 9165 VP du 14 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1828 MRM du 8 avril 2010 accordant à M. Roland Teraiharoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9166 VP du 14 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3320 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Nelson Teauarii Tehani Teriitehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9167 VP du 14 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 6917 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Cédric Teva Maurice Plichart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9168 VP du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 2589 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Raiarii Puairau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9169 VP du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 24 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9172 VP du 14 août 2019 accordant à M. Tepano Viritahi Tevaearai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9173 VP du 14 août 2019 accordant à M. Joseph Tuterai Apuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9174 VP du 14 août 2019 accordant à M. David Tenauri Wong Pô le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9175 VP du 14 août 2019 accordant à M. Nelson Teauarii Tehani Teriitehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9188 VP du 14 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 139 MPA du 4 novembre 2008 accordant à M. Frédéric Bonno le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9189 VP du 14 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 9282 MRM du 14 décembre 2012 accordant à Mme Raitini Stéphanie Mahealanie Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9190 VP du 14 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3064 MRM du 2 avril 2014 accordant à M. Punua Rudy Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9191 VP du 14 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1164 MPF du 7 février 2018 accordant à M. Teahio Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9192 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Edwing Georges Temanaha à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 598)
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Arrêté n° 9193 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 339)
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Arrêté n° 9194 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 9195 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Bernadette Teuapiko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 9196 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jacques Jean-Pierre Timona Defossez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 226)
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Arrêté n° 9197 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Heissa André Thierry Teriitehau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 419)
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Arrêté n° 9207 VP du 16 août 2019 autorisant à titre dérogatoire le groupe de scientifiques de l'Université de Chicago, dirigé par M. Mark Westneat, à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome (régularisation)
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Arrêté n° 9253 VP/CDE du 19 août 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 9223 MLA/DPAM du 16 août 2019 portant délivrance d'un agrément à M. François Sachsse, sous l'enseigne commerciale Lagoon Jet Boards, pour exercer l'activité de loueur de planches à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Décision n° 2634 MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. François Pasdelou
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Décision n° 2699 MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 portant modification des coordonnées mentionnées dans la décision n° 1613 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 10 juillet 2017 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Yann Le Taillanter
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Décision n° 2700 MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 portant modification des coordonnées mentionnées dans la décision n° 163 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 24 janvier 2018 portant agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Yann Le Taillanter
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Arrêté n° 9230 MED/DAF du 16 août 2019 portant affectation de plusieurs mobiliers de bureau, au profit du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 9233 MED du 19 août 2019 portant affectation, à titre de régularisation, de la parcelle dépendant de la terre Mamao, cadastrée section CM n° 7, sise commune de Papeete, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 9254 MED du 19 août 2019 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription à Mme Linda Akeou
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Arrêté n° 9229 MCE/ENV du 16 août 2019 autorisant la société Walking Upstream Pictures LLC à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Magaptera novaengliae) à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2055 (Mareva P)
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Arrêté n° 9205 MEJ du 16 août 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Championnat de Polynésie - Contre la montre individuel" sur la voie publique
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Arrêté n° 9206 MEJ du 16 août 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Championnat de Polynésie - Course en ligne" sur la voie publique
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Arrêté n° 9236 MEJ du 19 août 2019 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 9204 MET/DTT du 16 août 2019 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-133 de Mme Rosalie Orbeck
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Arrêté n° 9225 MET du 16 août 2019 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et des licences de transport touristique n° 11C et n° 12C attribuées à M. Gérard Duvos
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Arrêté n° 9231 MET du 19 août 2019 portant nomination de Mme Célestine Peretau épouse Wong, responsable de la section administrative et financière à la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9232 MET du 19 août 2019 portant nomination de M. Arnaud Vincent Michel Gandon, ingénieur principal 5e échelon, en qualité de chef de la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet-août 2019 (période du 29 juillet 2019 au 2 août 2019)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2019 (période du 22 au 26 juillet 2019)
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