JOPF n°68
2020 - JOPF n° 68 N du 25 août 2020
25/08/2020Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 83 IDV/MATJS du 10 août 2020 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 9 300 euros, soit 1 109 785 F CFP, au titre du sport pour tous, intervention, programme : 219, action : 01
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Arrêté n° HC 97 IDV/MATJS du 10 août 2020 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 16 000 euros, soit 1 909 308 F CFP, au titre de la prévention par le sport et de la protection des sportifs, programme : 219, action : 03
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Arrêté n° HC 2020-17 SAIA du 13 août 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-08 SAIA/cmy du 2 septembre 2019 modifié portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7 978 614 F CFP, soit 66 860,79 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion grue avec benne basculante"
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Arrêté n° HC 536 DIRAJ/BAJC/nt du 14 août 2020 fixant les modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation du 15 octobre 2020 et la composition de la commission chargée du recensement et du dépouillement des votes
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Arrêté n° HC 537 DIRAJ/BAJC/nt du 14 août 2020 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d'administration du Centre de gestion et de formation pour le scrutin du 15 octobre 2020
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Arrêté n° HC 538 DIRAJ/BAJC/nt du 14 août 2020 fixant la répartition des sièges au conseil d'administration du Centre de gestion et de formation
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Arrêté n° HC 541 DIRAJ/BAJC/rr du 18 août 2020 relatif à la composition et à la répartition des sièges de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 542 DIRAJ/BAJC/rr du 18 août 2020 organisant l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération à fiscalité propre à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2871 SGAP du 13 août 2020 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'un (1) adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 2873 SGAP du 14 août 2020 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 22 septembre 2020
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Arrêté n° 1280 CM du 19 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation du lotissement Cité Grand, phase études, tranche 2", commune de Pirae
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Arrêté n° 570 PR du 18 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Benjamin Mahetau Lacour
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Arrêté n° 571 PR du 18 août 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Martine Maretina Haiti
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Arrêté n° 573 PR du 18 août 2020 relatif à la modification de l'arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
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Arrêté n° 574 PR du 18 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 1322 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire n° 22 de la direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 576 PR du 20 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Taimoana André Boosie pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 577 PR du 20 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Aubry pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 578 PR du 20 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Poroi Tenania pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 579 PR du 20 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Lazar Ah-Min pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 580 PR du 20 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Andrew Tauru pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 581 PR du 20 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Tereopa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 7865 VP/DGAE du 19 août 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20151324 et retrait de la décision de rejet n° 2976 VP/DGAE du 4 mars 2020
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Arrêté n° 7866 VP/DGAE du 19 août 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20100019 et retrait de la décision de rejet n° 2974 VP/DGAE du 4 mars 2020
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Arrêté n° 7867 VP/DGAE du 19 août 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 050853 et retrait de la décision de rejet n° 4817 VP/DGAE du 18 mai 2020
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Arrêté n° 7868 VP/DGAE du 19 août 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20150936 et retrait de la décision de rejet n° 4816 VP/DGAE du 18 mai 2020
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Arrêté n° 7870 VP/DGAE du 19 août 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20151334 et retrait de la décision de rejet n° 4809 VP/DGAE du 18 mai 2020
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Arrêté n° 7871 VP du 19 août 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 7872 VP/DGAE du 19 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3525 portant reconnaissance de 210 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7873 VP/CDE du 19 août 2020 portant désignation de M. Vincent Wan en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 7874 VP/CDE du 19 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 2795 VP/CDE du 2 mars 2020 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 8042 VP du 19 août 2020 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes et d'avance du service du tourisme
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Arrêté n° 7804 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Maruake Mereuru Burns, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7805 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Christian Tutu Maamaatuaiahutapu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7806 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Cyril Robert Onraet, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7807 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Geoffrey Robert Poisson, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7808 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tetiamana Hans Sarciaux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7809 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Victor Tiare Sarciaux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7810 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Lee Harris Teikiotaioa Tamarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7811 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tekohutaupotini Jean Tamarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7812 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Heimata Tehei, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7813 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Akaheeivevao Constantin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7814 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Bonvicini Tumata Teriitehau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7815 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Raitua Tihoni Alexandre Tom Sing Vien, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7816 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Asam Veselsky, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7828 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tepoea Mahinakao Haeeka Rodric Teautoua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7829 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint "limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres" à M. Zorrovic Tekori, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7875 MLA/DPAM du 19 août 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Uturoa (Raiatea) le mercredi 15 juillet 2020
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Arrêté n° 7876 MLA/DPAM du 19 août 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Tubuai (Australes) du lundi 20 au mercredi 22 juillet 2020 inclus
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Arrêté n° 5265 MED du 8 juin 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant des terres Ariitue 2, Herenave, Teraitahiti, cadastrée commune de Punaauia, section S n° 387, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7824 MCE/DIREN du 18 août 2020 autorisant la société Tahiti Private Expeditions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 8043 MCE du 19 août 2020 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques de la vallée Faarepa, sise à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 7845 MEJ du 18 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative (DBM) n° 4 adoptée par le conseil d'établissement du collège de Papara lors de la séance du 25 juin 2020
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Arrêté n° 8044 MET du 19 août 2020 portant autorisation d'extraction de sable dans le hoa au droit de la terre Tetakaga, sise sur l'atoll de Makemo, en faveur de de commune de Makemo
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Circulaire n° 5085 PR du 14 août 2020 relative à la mise en oeuvre de l'affichage bilingue
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Circulaire n° 17395 MEJ/DGEE/BAJ du 22 mai 2020 relative à la mise en oeuvre de la journée complémentaire de prérentrée et de la journée dite de "pont naturel" prévues par l'arrêté n° 2895 CM du 17 décembre 2019
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