JOPF n°68
2021 - JOPF n° 68 N du 24 août 2021
24/08/2021Edition: N156 texte(s)
Textes publiés (156)
Arrêté n° HC 2021-12 SAITG du 17 août 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 8 547 455 F CFP, soit 71 627,67 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “ Rénovation du hangar de Tikehau”
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Arrêté n° HC 2021-11 SAITG du 17 août 2021 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 6 065 062 F CFP, soit 50 825,22 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'une clôture pour le cimetière de Arutua”
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Arrêté n° HC 111-2021 SAIDV du 16 août 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2020-92 SAIDV du 17 août 2020 attribuant à la commune de Pirae une subvention de 19 662 768 F CFP, soit 164 774 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, pour la réalisation de l'opération suivante : “Dotation d'équipement des territoires ruraux 2020”
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Arrêté n° HC 6439 DIE/BPTvc du 12 juillet 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 335 200,00 € soit 40 000 000F CFP pour l'opération “Construction d'un nouveau bâtiment pour l'hôpital Louis Rollin - Etudes”
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Arrêté n° HC 6438 DIE/BPT/vc du 12 juillet 2021 portant attribution au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) d'une subvention d'un montant de 2 723 500,00 € soit 325 000 000 F CFP pour l'opération “Subvention au CHPF – Acquisition de matériels et mobiliers médicaux”
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Arrêté n° HC 6437 DIE/BPT/vc du 12 juillet 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 134 080,00 € soit 16 000 000 F CFP pour l'opération “Dispositifs mobiles de prévention de santé primaire et de projection de l'offre de soins”
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Arrêté n° HC 6436 DIE/BPT/vc du 12 juillet 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 879 900,00 € soit 105 000 000 F CFP pour l'opération “Réhabilitation et remise aux normes des services d'hospitalisation de l'hôpital d'Uturoa”
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Avenant 1 n° 53-21 du 16 août 2021 à la convention annuelle 2021 n° 11-2021 du 26 mars 2021 signée entre l'Etat et la Polynésie française - concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Arrêté n° 1648 CM du 17 août 2021 modifiant l'arrêté n° 909 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha (MTI) pour les travaux d'aménagement et de rénovation du MTI
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Arrêté n° 1649 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement de la participation aux différentes compétitions nationales et internationales en France
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Arrêté n° 1650 CM du 17 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1652 CM du 17 août 2021 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée à la fusion-absorption des sociétés Océanienne de services bancaires et Océanienne d'Industrie
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Arrêté n° 1653 CM du 17 août 2021 portant dérogation temporaire de prolonger le délai avant réépreuve des appareils mobiles contenant de l'oxygène destiné à un usage médical
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Arrêté n° 1654 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé (ILM) pour l'aménagement et l'équipement du laboratoire d'anatomo-cytopathologie mutualisé de la Polynésie française
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Arrêté n° 1655 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la réhabilitation des toitures du musée
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Arrêté n° 1656 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour les travaux de rénovation du réseau électrique de To'ata
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Arrêté n° 1657 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'installation d'un système de vidéoprotection et de contrôle d'accès
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Arrêté n° 1658 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour des travaux d'aménagement, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1659 CM du 17 août 2021 modifiant l'arrêté n° 557 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour des opérations de désamiantage dans les divers bâtiments de l'établissement
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Arrêté n° 1660 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'une mini pelle pour Takaroa
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Arrêté n° 1661 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'une mini pelle pour Takapoto
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Arrêté n° 1662 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chargeur excavateur équipé d'un brise roche pour Avatoru
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Arrêté n° 1663 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a o Te Ra pour les études avant-projet du programme des travaux hydrauliques d'adduction d'eau potable (AEP) Onohea
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Arrêté n° 1664 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a o Te Ra pour les études avant-projet du programme des travaux hydrauliques d'adduction d'eau potable (AEP) Mahape
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Arrêté n° 1665 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la rénovation de la centrale hybride de Fakahina (études tranche conditionnelle)
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Arrêté n° 1666 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la rénovation de la centrale hybride de Fakahina (production thermique)
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Arrêté n° 1667 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour Faaite
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Arrêté n° 1668 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'un tombereau mécanique de 6 tonnes pour Anaa
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Arrêté n° 1669 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'un tombereau mécanique de 3 tonnes pour Faaite
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Arrêté n° 1670 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule 4x4 pour la régie de l'eau
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Arrêté n° 1671 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'un véhicule 4x4 d'intervention de la police municipale
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Arrêté n° 1672 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un camion à benne de 6 m3
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Arrêté n° 1673 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un chariot télescopique
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Arrêté n° 1674 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un véhicule pour le service technique
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Arrêté n° 1675 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un véhicule de police pour Takapoto
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Arrêté n° 1676 CM du 17 août 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1900 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la construction d'un réservoir complémentaire sur la zone de Temae
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Arrêté n° 1677 CM du 18 août 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2021 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1678 CM du 18 août 2021 portant virement de crédits au sein de la mission 975 “Transports”
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Arrêté n° 1679 CM du 18 août 2021 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 2 500 000 000 F CFP auprès de la Banque de Polynésie pour financer partiellement le budget d'investissement de 2021
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Arrêté n° 1680 CM du 18 août 2021 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 2 000 000 000 F CFP auprès de la banque de SOCREDO pour financer partiellement le budget d'investissement de 2021
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Arrêté n° 1681 CM du 18 août 2021 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 2 500 000 000 F CFP auprès de la Banque de Tahiti pour financer partiellement le budget d'investissement de 2021
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Arrêté n° 1682 CM du 18 août 2021 approuvant l'avenant n° 2 à la convention n° 8786 PR du 9 décembre 2019 portant accord-cadre entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Arrêté n° 1683 CM du 18 août 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 462 CM du 6 avril 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, ISLV) au profit de la SA Gaz de Tahiti
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Arrêté n° 1685 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Heitamaarii No Mama'o" pour financer la captation d'images et de sons et montage en vue de la réalisation d'un film à caractère pédagogique "Ori e Pehe tumu”
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Arrêté n° 1686 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Poe Raua Nui dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1687 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Api Formation dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1688 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Moorea High Tech dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1689 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Hawaiian Airlines INC dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1690 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL NBC Agency dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1691 CM du 18 août 2021 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1692 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Solutions Approvisionnements Services, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1693 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Jardin Services, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1700 CM du 18 août 2021 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 2,30 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu Rive Gauche”, commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de l'Association agricole de Opunohu
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Arrêté n° 1701 CM du 18 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 2,10 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu Rive Gauche”, commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de Mme Vanessa, Hinanui Peua
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Arrêté n° 1702 CM du 18 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 10 d'une superficie de 3,07 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu”, commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Gilbert Isaia Vaea
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Arrêté n° 1703 CM du 18 août 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 387 CM du 8 avril 2016 portant affectation des locaux sis dans l'aile droite du rez-de-chaussée du bâtiment du gouvernement édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AR n° 6 et n° 31, au profit de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 1704 CM du 18 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 modifié relatif à l'utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)
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Arrêté n° 1705 CM du 18 août 2021 approuvant le projet d'avenant n° 6 à la convention du 15 mars 2018 relative à la mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique : “Maison médicale de garde”
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Arrêté n° 1708 CM du 18 août 2021 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réhabilitation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Takume, commune de Makemo, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1709 CM du 18 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 5-2021 CA.RNS du 16 juillet 2021 relative à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux
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Arrêté n° 1710 CM du 18 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 CA.RNS du 16 juillet 2021 relative à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 1711 CM du 18 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 7-2021 CA.RNS du 16 juillet 2021 relative à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 587 PR du 18 août 2021 portant fin de fonction de Mme Mareva Byot en qualité d'adjoint au chef du secrétariat du conseil des ministres
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Arrêté n° 8978 VP/DRM du 17 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 1246 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Richard Matau Lacour le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8979 VP/DRM du 17 août 2021 accordant à M. Dauphin Domingo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9017 VP du 17 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 186 d'une superficie de 1,05 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Daisy Teamo
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Arrêté n° 9018 VP du 17 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 177 d'une superficie de 1,35 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Isidore Terii
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Arrêté n° 9019 VP du 17 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,47 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Narii a Raurahi Terii
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Arrêté n° 9020 VP du 17 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 199 d'une superficie de 1,78 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la société civile agricole Raromatai représentée par Mme Moeata Teihotua épouse Boosie
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Arrêté n° 9021 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 200 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ralph Heitaa
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Arrêté n° 9022 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 131 d'une superficie de 1,86 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ari Tarano
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Arrêté n° 9023 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 10b d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Eddit Paraurahi
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Arrêté n° 9024 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 183b d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous- le-Vent, au profit de M. Pierre Junior Manuel
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Arrêté n° 9025 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 7b d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jonathan Teriitemoehaa
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Arrêté n° 9026 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,65 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. David Neuffer
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Arrêté n° 9027 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 0,73 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Taraina Mateatatua
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Arrêté n° 9028 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,46 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Taruia Tepu
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Arrêté n° 9029 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,81 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Kevin Teriifa
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Arrêté n° 9030 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 18b d'une superficie de 1,78 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Augustine Natua épouse Tefaaora
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Arrêté n° 9031 VP du 17 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,13 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Hervé Adi
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Arrêté n° 9032 VP du 17 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 170 d'une superficie de 0,34 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jack Tefaatau
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Arrêté n° 9033 VP du 17 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 171 d'une superficie de 0,48 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jack Tefaatau
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Arrêté n° 9034 VP du 17 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,98 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Mose Rua
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Arrêté n° 9035 VP du 17 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 52b d'une superficie de 1,00 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jacky Mo
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Arrêté n° 9036 VP du 17 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 0,36 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Rava Tavita
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Arrêté n° 9037 VP du 17 août 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 38 d'une superficie de 1,60 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ludovic Punaa
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Arrêté n° 9038 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 40 d'une superficie de 0,64 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Célestine Mataihau épouse Nuupure
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Arrêté n° 9039 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,99 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bertho Haavihia
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Arrêté n° 9040 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 38 d'une superficie de 1,23 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Germela Lemaire-Onohea
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Arrêté n° 9041 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 41 d'une superficie de 0,65 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Benjamin Tetuanui
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Arrêté n° 9042 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 0,11 ha dépendant du lotissement agricole “Vaihuti-Vaiaau”, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Isabelle Tefaaora
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Arrêté n° 9043 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,54 ha dépendant du lotissement agricole “Hamoa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme maire Matemoko
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Arrêté n° 9044 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,68 ha dépendant du lotissement agricole “Hamoa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Daniel Tehaamana
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Arrêté n° 9045 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,61 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Max Hururau
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Arrêté n° 9046 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 51b d'une superficie de 1,63 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Teriipaia Teriipaia
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Arrêté n° 9047 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 160 d'une superficie de 0,85 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Vainui Teriitaohia
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Arrêté n° 9048 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 195 d'une superficie de 1,16 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Célestine Papaura épouse Teriitevaearai
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Arrêté n° 9084 VP/DRM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Romina Titaina Taiarui à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 401)
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Arrêté n° 9085 VP/DRM du 18 août 2021 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Roger Tchen Pan
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Arrêté n° 9086 VP/DRM du 18 août 2021 abrogeant l'arrêté n° 8534 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de M. Michel Maro (exploitant n° 542)
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Arrêté n° 8981 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tetua Lau usage Hernandez pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8982 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jerry Lew pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8983 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Samir Khellaf et Mme Myriam Ben-Miled pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8984 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Roti Reichart pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8985 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frederic Mollard et Mme Titaua Kinnander épouse Mollard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8986 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Bonnardot et Mme Aurélie Massin épouse Bonnardot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8987 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Plisson et Mme Anne Rames pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8988 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teva Lagarde pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8989 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rose-Mary Sanquer veuve Blouin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8990 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Xavier Gastinel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8991 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Benjamin Hauret pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8992 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Julie Lai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9001 MEF du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Albert Teano et Mme Liza Paitia épouse Teano pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9002 MEF du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christa Vaea pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9003 MEF du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyril Charon et Mme Camille Lemaire pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9004 MEF du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Angélina TERAAITEPO pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9005 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérôme Chapelier et Mme Emilie Nowak pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9006 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Torea Carlisle et Mme Maeva Lyser épouse Carlisle pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9007 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Faby et Mme Rose-Marie Moetaua épouse Faby pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9008 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sébastien Poyvre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9009 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Charrier et Mme Angélique Grivel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9010 MEF/DGAE du 17 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand Mopin et Mme Edith Fleuriot De Langle épouse Mopin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9052 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Veron pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9053 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Willy Vanfau et Mme Vaitiare Taea pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9054 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Célia Dexter pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9055 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Surzur et Mme Sandrine Rousseau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9056 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Angéline Conroy épouse Hapaitahaa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9057 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heinui Hart pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9058 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sandrine Vero épouse Seguy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9059 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Froger et Mme Cristelle Desmet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9060 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Cuyney et Mme Hinatea Paoletti épouse Cuiney pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9061 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. John Helme pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9062 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Grégory Thirouard et Mme Doritha Ioane pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9063 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moerani Bunton pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9064 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Bélinda Baechler pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9065 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alain Nyssen et Mme Milanda Dombal épouse Nyssen pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9066 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Eléna Tefaafana pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9067 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Catherine Cuvillier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9068 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fernando Le Gayic pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9069 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Thilda Sandford pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9070 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Pierre Desperiers et Mme Alexandrine Maitui épouse Desperiers pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9071 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Aurélien Biret et Mme Nadia Brehm pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9072 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrice Jegou et Mme Lydie Piombino pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9073 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand Marcillat et Mme Vaea Janicaud épouse Marcillat pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9074 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand Condat et Mme Florence Bertrand épouse Condat pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9075 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Elda Bion pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9076 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Stéphanie Guitton pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9077 MEF du 18 août 2021 portant délégation de signature à M. Francis Pezet, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 9000 MTT du 17 août 2021 portant renouvellement d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Ultimate Lady Limited pour le navire à moteur "Ultimate Lady”
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Arrêté n° 8803 MSP du 12 août 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hoani Traiteur"
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Arrêté n° 8804 MSP du 12 août 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roby Gaufre"
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Arrêté n° 8995 MEA du 17 août 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n°4 du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 juin 2021
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Arrêté n° 9011 MEA du 17 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 4753 MAE du 13 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée Nanati
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Arrêté n° 9016 MEA/DGRH du 17 août 2021 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP), au bénéfice de M. Georges ATEO, adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, 8ème échelon, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
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Direction des affaires foncières.- 2° Avis n° 17314 VP/DAF du 10 août 2021 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis n° 17189 VP/DAF du 10 août 2021 - Partage judiciaire par souche
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