JOPF n°68
2024 - JOPF n° 68 N du 25 juin 2024
25/06/2024Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté n° 824 CM du 13 juin 2024 portant autorisation d'ouverture de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière technique, de la filière socio-éducative et de la filière de la santé de la fonction publique de la Polynésie française, au titre des années 2024 et 2025
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Arrêté n° 845 CM du 20 juin 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL ENTSEC Polynésie dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 848 CM du 20 juin 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Moorea Reef Bungalows dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 960 PR du 18 juin 2024 autorisant Mme Lucie HUBERT à accéder à des ressources biologiques avec une intention de développement commercial
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Arrêté n° 961 PR du 18 juin 2024 autorisant M. Gilles GUTIERREZ, directeur général de la société SAS Texinfine Tahiti à accéder à des ressources biologiques avec une intention de développement commercial
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Arrêté n° 967 PR du 18 juin 2024 autorisant M. Cyrille BACHELERY à accéder à des ressources biologiques avec une intention de développement commercial
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Arrêté n° 5349 MFT du 19 juin 2024 portant délégation de signature de M. Éric DEAT, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA)
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Arrêté n° 5376 MGT/DEQ du 20 juin 2024 relatif à des travaux de voirie de la société Te ito rau no Moorea-Maiao sur une partie de l'accotement non bitumé de la route territoriale (RT91) située à Haapiti au PK 29,500 ouest, côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5377 MGT/DEQ du 20 juin 2024 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur la chaussée bitumée de la route territoriale (RT91) sise à Teavaro au PK 2,200 ouest, côté montagne et mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5378 MGT/DEQ du 20 juin 2024 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur une partie de l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Teavaro au PK 5,100 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5358 MEF/DBF du 20 juin 2024 portant nomination de mandataires à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Papeete - port
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Arrêté n° 5359 MEF/DBF du 20 juin 2024 portant nomination de mandataires à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Faa'a fret
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