JOPF n°68
2025 - JOPF n° 68 N du 26 mars 2025
26/03/2025Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
1.
Page Arrêté n° HC 132 CAB/DPC/lt du 20 mars 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 24 mars 2025 pour des candidats présentés par la société Tahiti Flights Services et Formations (TFSF).
2.
Page Arrêté n° 2025-0002 RH/CP/DIR/CA SERVICES du 17 mars 2025 portant délégation de signature du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
3.
Page Arrêté n° 1606-2025 VRPF/DABF du 10 mars 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
4.
Page Arrêté n° 377 CM du 24 mars 2025 portant versement à la Caisse de dépôt et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires au dégagement de la trouée d'envol côté est de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
5.
Page Arrêté n° 380 CM du 24 mars 2025 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Lagoon Resort, consistant en la rénovation de l'hôtel anciennement dénommé « Tahiti Ia Ora Beach Resort » sans extension ni agrandissement au titre du régime des investissements indirects du code des investissements
6.
Page Arrêté n° 381 CM du 24 mars 2025 habilitant le Président de la Polynésie française à conclure un accord-cadre Facilité multi-tranches auprès l'Agence française de développement (AFD), pour le financement partiel du programme de construction, de réhabilitation et de rénovation de divers équipements et installations sportives Jeux du Pacifique Sud de 2027
7.
Page Arrêté n° 382 CM du 24 mars 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2025
8.
Page Arrêté n° 384 CM du 24 mars 2025 portant affectation d'une emprise de 1 700 m² dépendant du quai de Ahe, au profit de la commune de Manihi
9.
Page Arrêté n° 385 CM du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1020 CM du 9 juin 2004 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Bora Bora Developments
10.
Page Arrêté n° 386 CM du 24 mars 2025 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Huahine, commune associée de Haapu, section HS n° 17, au profit de la commune de Huahine, et constatant la caducité de l'arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2017 modifié portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Haapu, section HS n° 17, au profit de la commune de Huahine
11.
Page Arrêté n° 387 CM du 24 mars 2025 portant agrément de la société To'u Fare Aito en qualité d'organisme privé de logement social et abrogeant l'arrêté n° 1943 CM du 22 septembre 2022 portant agrément de la société OBTP en qualité d'organisme privé de logement social
12.
Page Arrêté n° 388 CM du 24 mars 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Avaragi à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 525)
13.
Page Arrêté n° 390 CM du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
14.
Page Arrêté n° 391 CM du 24 mars 2025 rendant exécutoire la délibération n° 3-2025 EPA/FTH du 13 février 2025 portant adoption du budget primitif de l'établissement public administratif Fare Tama Hau pour l'exercice 2025
15.
Page Arrêté n° 2105 MEF du 24 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Théa TETUANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
16.
Page Arrêté n° 2104 MSP du 24 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'installer l'équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical, sur le site de l'hôpital de Uturoa, délivré à la direction de la santé
17.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 136-2025 DIR/CHPF du 24 mars 2025 portant délégation de signature à M. Joël, Patea ANANIA, directeur des grands projets, de la qualité, de la maîtrise des risques et de l'environnement
18.
Page Décret n° 2024-1034 du 15 novembre 2024 portant publication de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021 (1)
19.
Page Décret n° 2024-1041 du 18 novembre 2024 relatif aux modalités de réalisation de l'examen médical à distance en cas de prolongation de garde à vue
20.
Page Décret n° 2024-1050 du 22 novembre 2024 fixant des modalités exceptionnelles de promotion interne dans le corps des greffiers des services judiciaires et abrogeant les dispositions relatives aux personnels de catégorie C chargés des fonctions de greffier
21.
Page Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et modifiant le code pénitentiaire
22.
Page Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
23.
Page Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail
24.
Page Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'École nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement
25.
Page Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes
26.
Page Décret n° 2024-1085 du 29 novembre 2024 fixant pour les années 2022 et 2024 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
27.
Page Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires
28.
Page Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance par l'État de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
29.
Page Arrêté du 31 octobre 2024 fixant le montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
30.
Page Décision n° 2025-1 CP/DIR du 17 mars 2025 donnant délégation temporaire de signature au nom du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a, sur les décisions relatives aux demandes d'achats, au responsable du service de l'économat