JOPF n°68
2026 - JOPF n° 68 N du 26 mars 2026
26/03/2026Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
1.
Page Arrêté n° 621 PR du 25 mars 2026 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 1903 MGT/DEQ du 25 mars 2026 relatif à des travaux de voirie de Te Ito Rau no Moorea- Maiao sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Teavaro, au PK 2,500 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
3.
Page Arrêté n° 1904 MGT/DEQ du 25 mars 2026 relatif à des travaux de voirie de l'EPIC Te Ito Rau no Moorea - Maiao sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Haapiti, au PK 24,700 ouest, côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
4.
Page Arrêté n° 1905 MGT/DEQ du 25 mars 2026 relatif à des travaux de voirie de l'EPIC Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Papetoai au PK 15,600 ouest, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
5.
Page Arrêté n° 1908 MGT/DEQ du 25 mars 2026 relatif à des travaux de voirie de l'EPIC Te Ito Rau no Moorea - Maiao sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Afareaitu au PK 10,930 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
6.
Page Arrêté n° 1909 MGT/DEQ du 25 mars 2026 relatif à des travaux de voirie de l'EPIC Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Afareaitu, au PK 6,640 est, côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
7.
Page Arrêté n° 1911 MFL du 25 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 1201 MAF du 6 février 2023 portant transfert de gestion du lot 11 du lotissement Hitiura, cadastré commune de Pirae, section H n° 355, au profit de l'Institut du cancer de Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 1931 MFL du 25 mars 2026 portant affectation de la parcelle dénommée Tehauopeva 3, cadastrée section AB n° 41, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la circonscription des îles Australes
9.
Page Arrêté n° 1937 MPR du 25 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 9 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Nancy, Tehaavi TUIHANI
10.
Page Arrêté n° 1938 MPR du 25 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 8b d'une superficie de 0,59 ha dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Eli, Hikutini, Tama TAMA
11.
Page Arrêté n° 1939 MPR du 25 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 10 d'une superficie de 0,11 ha dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Catherine TERIITETOOFA
12.
Page Arrêté n° 1940 MPR du 25 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,70 ha dépendant du lotissement agricole Vaioou, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Jessica TIHOPU épouse FIRUU
13.
Page Arrêté n° 1941 MPR du 25 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,40 ha dépendant du lotissement agricole Vaioou, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Rebecca, Emma TUPUAIOORO
14.
Page Arrêté n° 1942 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation de deux parcs à poissons sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de M. Teku MAHAGATEIRA (exploitant n° 11)
15.
Page Arrêté n° 1943 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Jordy, Manarii WONG SANG (exploitant n° 251)
16.
Page Arrêté n° 1944 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Wilfred, Teuira, Asam AFAI (exploitant n° 217)
17.
Page Arrêté n° 1945 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation de deux parcs à poissons sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Maihere MAIFANO (exploitant n° 40)
18.
Page Arrêté n° 1948 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Henrie, Pirirai TIAIHAU (exploitant n° 46)
19.
Page Arrêté n° 1949 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Rautiare, Gisèle, Moehere MATAOA (exploitant n° 404)
20.
Page Arrêté n° 1950 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Teanuanua, Bernard BARRIER (exploitant n° 374)
21.
Page Arrêté n° 1951 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Sylvain, Tapunui GATATA (exploitant n° 413)
22.
Page Arrêté n° 1892 MSP/DSP du 24 mars 2026 portant délégation de signature de M. Francis SPAAK, directeur de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
23.
Page Arrêté n° 6-2026 APF/SG du 25 mars 2026 portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française