JOPF n°69
2009 - JOPF n° 69 NS du 11 décembre 2009
11/12/2009Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 2268 CM du 9 décembre 2009 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2272 CM du 10 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la SEML Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 2277 CM du 10 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 MDP du 24 novembre 2009 du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Maison de la perle" définissant la grille de rémunération du personnel de la "Maison de la perle"
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Arrêté n° 2278 CM du 10 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 MDP du 24 novembre 2009 de l'établissement public "Maison de la perle" accordant le versement d'une indemnité de sujétion spéciale au directeur de la "Maison de la perle"
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Arrêté n° 2279 CM du 10 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 MDP du 24 novembre 2009 de l'établissement public "Maison de la perle" approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2009
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Arrêté n° 2897 PR du 11 décembre 2009 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française (Philippe Machenaud-Jacquier)
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Arrêté n° 128-2009 PR/APF du 27 novembre 2009 proclamant les résultats des concours externes pour le recrutement de 5 fonctionnaires de catégorie A relevant du statut du personnel de l'assemblée de Polynésie française
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