JOPF n°69
2011 - JOPF n° 69 NS du 02 décembre 2011
02/12/2011Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1569 DIPAC du 28 novembre 2011 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndical au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1570 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1571 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils,comités et commissions de la fonction publique des communes,des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1572 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de fonction susceptibles d'être allouées au président et aux vice-présidents du centre de gestion et de formation
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Arrêté n° 1573 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux modalités de fonctionnement des conseils de discipline dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1574 DIPAC du 28 novembre 2011 fixant le taux de réduction de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite
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