JOPF n°69
2013 - JOPF n° 69 N du 27 décembre 2013
27/12/2013Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 48 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 49 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 50 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 51 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 52 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 53 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 54 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 55 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 56 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 57 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 58 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 59 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 60 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 61 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 62 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 63 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 64 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 65 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 66 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 67 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 68 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 70 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 69 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 71 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 72 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 73 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 74 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 75 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 76 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° HC 77 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
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Arrêté n° 83 SAIDV du 17 décembre 2013 instituant le principe de la décote sur la valeur vénale de la parcelle cadastrée section N, n° 84, dépendant du "domaine Labbé", sis dans la commune de Pirae
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Arrêté n° HC 81 IDV du 17 décembre 2013 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 10.400.000 F CFP soit 87.152 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère 244 : outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion BOM de 10 mètres cubes"
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Arrêté n° HC 82 IDV du 17 décembre 2013 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 8.410.000 F CFP soit 70.475,80 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère 244 : outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un VSAV"
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Arrêté n° HC 2705 DAE/BAIPC du 4 décembre 2013 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural, 3e versement 2013
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Avenant n° 220-13 du 17 décembre 2013 à la convention annuelle 2013 n° 96-13 du 29 mai 2013 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française).
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Arrêté n° 1898 CM du 20 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 8-13 CA/EGAT du 11 septembre 2013 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant admission en non-valeur des créances
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Arrêté n° 1899 CM du 20 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa Ruperupe pour l'activité générale de l'association au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1900 CM du 20 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles pour son activité principale au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1901 CM du 20 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynésia Tatau pour son activité principale au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1904 CM du 23 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taurua Rau e Heiva i Raivavae au titre de l'organisation des concours agricoles du Heiva i Raivavae 2013
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Arrêté n° 10075 MRM du 19 décembre 2013 accordant à la SCA Pua O Tua l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Miri Miri Star, PY 1515
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Arrêté n° 10066 MLA du 19 décembre 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 59, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 10114 MLA du 23 décembre 2013 portant abrogation des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 189 CM du 6 décembre 2004 rapportant les arrêtés n°s 420 et 421 CM du 21 octobre 2004
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Arrêté n° 10115 MLA du 23 décembre 2013 portant affectation des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble dénommé "Etude Lejeune", édifié sur la terre Tematahoa 1 et 2 : (partie) lot n° 1, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 22, au profit du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 10054 MSP du 19 décembre 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10055 MSP du 19 décembre 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 10056 MSP du 19 décembre 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 10057 MSP du 19 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 10058 MSP du 19 décembre 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 10059 MSP du 19 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 10060 MSP du 19 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10061 MSP du 19 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10062 MSP du 19 décembre 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe exceptionnelle de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10116 MSP du 23 décembre 2013 proclamant les résultats du concours externe et interne, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 73 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 10117 MSP du 23 décembre 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 10118 MSP du 23 décembre 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 10119 MSP/DGRH du 23 décembre 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10120 MSP/DGRH du 23 décembre 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10121 MSP/DGRH du 23 décembre 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 10122 MSP/DGRH du 23 décembre 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10123 MSP/DGRH du 23 décembre 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 10124 MSP/DGRH du 23 décembre 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 10125 MSP/DGRH du 23 décembre 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 10089 MEE du 20 décembre 2013 accordant un agrément à la Fédération de boxe anglaise
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Arrêté n° 10065 MET du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 modifié, portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Nord-Est
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Arrêté n° 10067 MET du 19 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10068 MET du 19 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10069 MET du 19 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10070 MET du 19 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10084 MET du 20 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 635 MDA du 3 février 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui II sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest, en remplacement du navire Mareva Nui
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Arrêté n° 10085 MET du 20 décembre 2013 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances de décembre 2013 (régularisation)
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Arrêté n° 10090 MET/DTT du 20 décembre 2013 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 04T, n° 02B 04T et n° 04B 04T, délivrées à la South Pacific Tours SA sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10091 MET/DTT du 20 décembre 2013 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 10B 06T, n° 26B 06T et n° 27B 06T, délivrées à la SA Tahiti Nui Travel sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10092 MET/AU/TRP du 20 décembre 2013 portant approbation du dossier de plans de récolement des 8 lots, n° 1 à n° 8, de la 1re tranche du lotissement Mere Elisa, sis à Mataiea
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Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
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Arrêté interministériel du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
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Arrêté ministériel du 13 décembre 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française
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Avenant 2 n° 165-13 du 1er octobre 2013 à la convention n° 36-13 du 14 mars 2013 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02, année 2013)
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Avenant 1 n° 170-13 du 4 octobre 2013à la convention n° 106-13 du 11 juin 2013 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Avenant 2 n° 206-13 du 2 décembre 2013 à la convention n° 44-13 du 5 avril 2013 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR)
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Avenant 1 n° 207-13 du 2 décembre 2013 à la convention n° 158-13 du 26 septembre 2013 relative à la subvention "article 44" aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chapitre 143, article 02, exercice 2013)
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Avenant 3 n° 208-13 du 2 décembre 2013 à la convention n° 36-13 du 14 mars 2013 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (minstère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02, année 2013)
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Avenant 2 n° 211-13 du 4 décembre 2013 à la convention n° 45-13 du 5 avril 2013 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02, année 2013)
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Avenant 2 n° 209-13 du 2 décembre 2013 à la convention n° 102-13 du 6 juin 2013 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Avenant 3 n° 212-13 du 5 décembre 2013 à la convention n° 45-13 du 5 avril 2013 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02, année 2013)
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Avenant 2 n° 222-13 du 17 décembre 2013 à la convention de financement n° HC 327-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009
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Avenant 1 n° 221-13 du 17 décembre 2013 à la convention de financement n° HC 6-13 DIPAC/FIP du 8 janvier 2013
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 27 décembre 2013 au 4 janvier 2014 inclus)
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