JOPF n°69
2013 - JOPF n° 69 NS du 30 décembre 2013
30/12/2013Edition: NS66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 1980 CM du 26 décembre 2013 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 1981 CM du 26 décembre 2013 portant nomination de Mme Yasmina Quesnot en qualité de chef du service Tahiti Tourism Authority par intérim du 27 décembre 2013 au 12 janvier 2014 inclus
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Arrêté n° 1982 CM du 26 décembre 2013 portant nomination de M. Pierre Souvignet en qualité de chef du service du développement rural par intérim du 27 décembre 2013 au 20 janvier 2014 inclus
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Arrêté n° 1985 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Pour les recherches scientifiques et historiques sur Eiao (ARSH-Eiao" pour l'organisation d'une mission archéologique sur Eiao en 2013
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Arrêté n° 1986 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'exportation en faveur de la SARL Tahiti Tuna Consulting pour cofinancer sa prospection sur le marché australien et ses outils de communication
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Arrêté n° 1987 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ecole de voile d'Arue" pour l'organisation de la Saga 2013
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Arrêté n° 1988 CM du 27 décembre 2013 portant fin de fonction de Mme Maryel Perez née Taeaetua en qualité de directrice du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP)
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Arrêté n° 1989 CM du 27 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 2310 CM du 29 décembre 2011 fixant les tarifs de mises à disposition du matériel de logistique et des occupations temporaires de certains espaces de la présidence, quartier Broche
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Arrêté n° 1990 CM du 27 décembre 2013 portant fin de fonction de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire du gouvernement du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP)
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Arrêté n° 1991 CM du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1409 CM du 18 octobre 2013 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière et de divers arrêtés d'application
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Arrêté n° 1992 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 11-13 CAPF du 13 décembre 2013 du Conservatoire artistique de Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1
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Arrêté n° 1993 CM du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 17 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution à titre exceptionnel, d'une subvention de fonctionnement au bénéfice de la société d'économie mixte locale "SETIL Aéroports" pour un apurement de ses dettes
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Arrêté n° 1994 CM du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1839 CM du 12 décembre 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1995 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2013, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour le financement de la tranche 2013 du moratoire de ses dettes, et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 1996 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement de la location du site, la mise en place des stands, les frais d'animations, de sécurité et les prix des concours du Te Noera a te Rima'i 2013 organisé à Tahiti en décembre 2013
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Arrêté n° 1997 CM du 27 décembre 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2013
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Arrêté n° 1998 CM du 27 décembre 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2013
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Arrêté n° 1999 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 11-13 CA/EGAT du 20 décembre 2013 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant la rémunération du directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et lui attribuant une indemnité de 20 000 F CFP
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Arrêté n° 2000 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 12-13 CA/EGAT du 20 décembre 2013 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relative à la tarification des productions agricoles, et des prestations de services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2001 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 13-13 CA/EGAT du 20 décembre 2013 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décision budgétaire modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2013
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Arrêté n° 2002 CM du 27 décembre 2013 portant approbation de la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 2003 CM du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
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Arrêté n° 2004 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au titre de l'année 2013 pour concourir au développement de son activité
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Arrêté n° 2005 CM du 27 décembre 2013 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure des opérations de réaménagement de dette avec le Groupe BPCE International et Outre-mer
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Arrêté n° 2006 CM du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 916 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions
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Arrêté n° 2007 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer la réfection des chéneaux
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Arrêté n° 2008 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la réparation d'une chambre froide
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Arrêté n° 2009 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri-Hiro pour financer les travaux électriques
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Arrêté n° 2010 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'acquisition de matériels pédagogiques et la mise aux normes électriques
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Arrêté n° 2011 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la mise en conformité électrique
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Arrêté n° 2012 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer les frais de transport scolaire
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Arrêté n° 2013 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les frais de transport scolaire
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Arrêté n° 2014 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer la réfection des chéneaux
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Arrêté n° 2015 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer la mise en conformité électrique
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Arrêté n° 2016 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer la mise en conformité électrique
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Arrêté n° 2017 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la mise en conformité électrique
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Arrêté n° 2018 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Uturoa pour financer les frais de transport liés au dispositif pédagogique et éducatif du GOD de Maupiti et au rapatriement des élèves de Bora Bora
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Arrêté n° 2019 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le voyage pédagogique au Japon, la matière d'oeuvre d'examen et les travaux d'agrandissement de l'atelier de maintenance
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Arrêté n° 2020 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée La Mennais pour financer la matière d'oeuvre d'examens
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Arrêté n° 2021 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'achat de mobilier destiné au baccalauréat professionnel gestion administrative
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Arrêté n° 2022 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer divers travaux (de réparation du truck, d'électricité et d'installation d'une alarme à l'internat), l'achat de matières d'oeuvre et de mobilier
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Arrêté n° 2023 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'achat de mobilier destiné au baccalauréat professionnel gestion administrative
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Arrêté n° 2024 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel protestant de Uturoa pour financer la matière d'oeuvre d'examens
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Arrêté n° 2025 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de divers collèges et lycées publics pour financer les travaux de remise aux normes des trucks
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Arrêté n° 2026 CM du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1809 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Tipaerui
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Arrêté n° 2027 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution, au titre des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2013, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2028 CM du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1674 CM du 6 décembre 2013 modifiant le programme de vols réguliers de la SA Air Tahiti
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Arrêté n° 2029 CM du 27 décembre 2013 approuvant le projet de convention de mise à disposition par la Polynésie française d'un aéronef de type Twin Otter DHC 6-300 et son lot de pièces détachées à la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 2030 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 21-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 2031 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 23-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete autorisant le Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets à occuper un terrain du port autonome de Papeete sis à Motu Uta
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Arrêté n° 2032 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 25-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrévocables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2033 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 26-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à fixer le tarif de vente des prestations et objets publicitaires à l'effigie du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2034 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 27-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation des emplacements à but commercial situé sur le quai des paquebots de Papeete
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Arrêté n° 2035 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 29-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice servant de base au calcul des rémunérations du personnel statutaire du port autonome de Papeete pour l'année 2014
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Arrêté n° 2036 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 30-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete fixant les salaires de base du personnel navigant du port autonome de Papeete pour l'année 2014
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Arrêté n° 2037 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 31-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete fixant la dotation du compte budgétaire 64144 "voyages administratifs" du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2038 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise Protestante Maohi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 2039 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive "Saint-Etienne - Jeunes de Hakahau" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 2040 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "MEJ Marquises" Mouvement Eucharistique des Jeunes des îles Marquises dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 2041 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conseil du Scoutisme Polynésien dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 2042 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Protestant des Ecoles du dimanche - CPED dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 2043 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'assoication Comité Quartier "Hotuarea Nui" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 2044 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des Scouts et Guides de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 10222 VP du 27 décembre 2013 accordant le versement d'un deuxième acompte à valoir sur la contribution relative au fonctionnement de la filière collecte et traitement des déchets de la compétence du pays au Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10223 VP du 27 décembre 2013 accordant le versement d'un troisième acompte à valoir sur la contribution relative au fonctionnement de la filière collecte et traitement des déchets de la compétence du pays au Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10224 VP du 27 décembre 2013 accordant le versement d'un quatrième acompte à valoir sur la contribution relative au fonctionnement de la filière collecte et traitement des déchets de la compétence du pays au Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française au titre de l'année 2013
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