JOPF n°69
2014 - JOPF n° 69 N du 29 août 2014
29/08/2014Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° 1237 CM du 21 août 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 3 janvier 2014 au 31 mai 2014
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Arrêté n° 1238 CM du 21 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploittion perlicole au profit de la SCEA Okakina sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 1239 CM du 21 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine pulic maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 1240 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5-2014 CA/CMMPF du 23 juin 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 1242 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-2014 CG.RSPF du 1er juillet 2014 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2014
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Arrêté n° 1243 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 24-2014 CG.RSPF du 24 juillet 2014 relative à la consultation restreinte pour offres de services pour l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationles
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Arrêté n° 1244 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 25-2014 CG.RSPF du 24 juillet 2014 relative à la continuité de la prestation de la société Europ Assistance Océanie en matière d'organisation et de régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014
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Arrêté n° 1245 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 26-2014 CG.RSPF du 24 juillet 2014 relative à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et la Société Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 1246 CM du 21 août 2014 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 1247 CM du 21 août 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1248 CM du 21 août 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1249 CM du 21 août 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1250 CM du 21 août 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1251 CM du 21 août 2014 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 52
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Arrêté n° 1252 CM du 21 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 633 CM du 5 mai 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS ViTi pour un réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 1253 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-2014 CA du 28 mai 2014 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2013 du régime général des salariés de la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1254 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014 AP du 15 juillet 2014 relative à la continuité de la prestation de la société Europ Assistance Oceanie en matière d'organisation et de régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014
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Arrêté n° 1255 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12-2014 AP du 15 juillet 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la société Europ Assistance Oceanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 1256 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2014 CA.RNS du 23 juillet 2014 relative à la continuité de la prestation de la société Europ Assitance Oceanie en matière d'organisation et de régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014
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Arrêté n° 1257 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-2014 CA.RNS du 23 juillet 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la société Europ Assistance Oceanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 1258 CM du 21 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 1480 CM du 25 août 2010 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société ViTi la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 1259 CM du 22 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 1373 CM du 14 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société aninyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 1261 CM du 22 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-2014 CA/OPH du 22 juillet 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1262 CM du 22 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2014 CA/OPH du 22 juillet 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat"
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Arrêté n° 529 PR du 25 août 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 530 PR du 25 août 2014 portant nomination de Mme Doris Faimano Taerea Hart au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 531 PR du 25 août 2014 portant nomination, de M. Karyl Tao'a Maoni au grade d'officier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 532 PR du 25 août 2014 portant désignation du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens pour présider la séance du conseil des ministres extraordinaire du lundi 25 août 2014
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Décision n° 313 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 20 août 2014 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase de réalisation de l'ouvrage à Mme Fabienne Chapus épouse Baudchon
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Décision n° 315 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 20 août 2014 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Jean-Thierry Gluza
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Décision n° 317 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 20 août 2014 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Christian Horent
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Décision n° 319 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 20 août 2014 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Patrick Mahinui Michalik
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Décision n° 321 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 20 août 2014 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Wai Lam Moulin
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Décision n° 323 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 20 août 2014 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase de réalisation de l'ouvrage à Mme Morgane Olocco-Tourteau
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Décision n° 325 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 20 août 2014 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. François Pasdelou
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Décision n° 327 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 20 août 2014 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Nicolas Simon
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Décision n° 329 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 20 août 2014 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase de réalisation de l'ouvrage à M. Thierry Sui
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Arrêté n° 7832 MLA du 21 août 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 50, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 7862 MLA du 21 août 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AD n° 53, n° 62, n° 63, n° 64 et n° 65, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 7868 MLA du 21 août 2014 autorisant le prêt d'une machine de glace paillette au profit de la coopérative de pêche Tamarii Ravaai no Paea
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Arrêté n° 7869 MLA du 21 août 2014 autorisant le prêt d'une machine de glace paillette en faveur de la coopérative de pêche "Papara Rava'ai"
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Arrêté n° 7870 MLA du 21 août 2014 autorisant le prêt d'une machine de glace paillette en faveur de la coopérative de pêche "Tereia" de Bora Bora
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Arrêté n° 7863 MSP/MEE du 21 août 2014 fixant la liste des disciplines de l'épreuve sportive de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 7871 MSP du 22 août 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 7872 MSP du 22 août 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 7866 MEE du 21 août 2014 prononçant une interdiction temporaire d'exercer contre rémunération les activités de la plongée subaquatique à l'encontre de M. Frédéric Lhermitte
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Arrêté n° 7867 MEE du 21 août 2014 portant fermeture temporaire pour douze mois de l'établissement "The six passengers" situé à Rangiroa
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Arrêté n° 7884 MEE du 22 août 2014 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 7816 MET/DTT du 20 août 2014 portant délivrance de deux licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à Mme Linda Cowan
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Arrêté n° 7817 MET/DTT du 20 août 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à M. Lyle Philipp
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Arrêté n° 7818 MET/DTT du 20 août 2014 portant délivrance d' une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à M. Raiarii Lagarde
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Arrêté n° 7819 MET/DTT du 20 août 2014 portant délivrance d' une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à M. Joseph Faua
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Arrêté n° 7820 MET/DTT du 20 août 2014 portant délivrance d' une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à la SARL "Pure Passion"
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Arrêté n° 7830 MET/DTT du 21 août 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à M. Timauohaeeka Louis Poihipapu
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Arrêté n° 7831 MET/DTT du 21 août 2014 portant délivrance d'une licence de taxi n° 1-061 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Nuku Hiva délivrée à M. Tamatea Brice Richard
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Arrêté n° 7840 MET du 21 août 2014 portant nomination de M. Bruno Gérard, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7842 MET du 21 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua Julie
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Arrêté n° 7843 MET du 21 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Pito David
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Arrêté n° 7844 MET du 21 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise MHT
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Arrêté n° 7845 MET du 21 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle K du lot 1 de la terre Vaitahuri, cadastrée sous la référence BL 61, nécessaire à la construction de la réalisation de la canalisation hydraulique C 11 dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 7846 MET du 21 août 2014 portant approbation du règlement de construction du lotissement Pamatai Hills, sis à Faa'a, mis à jour le 11 mars 2013 et adopté par décision de l'assemblée générale constitutive du 15 avril 2013
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Arrêté n° 7903 MET du 22 août 2014 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Compagnie Maritime des Tuamotu (CMT) pour l'exploitation du navire Kura Ora II, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
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Arrêté n° 7904 MET du 22 août 2014 portant octroi d'une licence d'armateur à la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) pour l'exploitation du navire Hawaiki Nui sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7905 MET du 22 août 2014 portant octroi d'une licence d'armateur à la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) pour l'exploitation du navire Nuku Hau, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu du centre, de l'Est et des Gambier
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Arrêté n° 20-2014 APF/SG/SRH du 21 août 2014 déterminant le nombre des places ouvertes permettant l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française dans le cadre du dispositif jeunes cadres polynésiens "JCP" pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 21-2014 APF/SG du 25 août 2014 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 11 CESC du 21 août 2014 sur le projet de loi du pays portant mesures diverses en vue du retour à l'emploi, de l'amélioration de la compétitivité des entreprises polynésiennes et de la promotion des investissements en Polynésie française dans la zone franche de développement prioritaire de Tahiti Mahana Beach
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 11 au 14 août 2014
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