JOPF n°69
2014 - JOPF n° 69 NS du 31 décembre 2014
31/12/2014Edition: NS60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 2044 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 23-2014 AP du 29 octobre 2014 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2045 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 24-2014 AP du 29 octobre 2014 relative à la validation d'un crédit de paiement dans le cadre du schéma directeur des systèmes d'information pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2046 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 27-2014 AP du 30 octobre 2014 relative au programme du fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2047 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 29-2014 AP du 13 novembre 2014 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2049 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 35-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 19 à la convention entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2050 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 36-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2051 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 37-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 2052 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 38-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 6 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 2053 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 39-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
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Arrêté n° 2054 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 40-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF
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Arrêté n° 2055 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 41-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatre au CHPF
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Arrêté n° 2056 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 42-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
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Arrêté n° 2057 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 43-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants (Coaguchek) entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2058 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 44-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2059 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 45-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 37 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2068 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 46-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre la CPS et le centre médical de Mamao et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2069 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 47-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et le Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare
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Arrêté n° 2070 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 48-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 2071 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 49-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 11 à la convention entre la CPS et l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD)
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Arrêté n° 2072 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 50-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et l'Association de la Fraternité chrétienne des handicapés
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Arrêté n° 2073 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 51-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à l'avenant n° 4 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la CPS et le médecin libéral
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Arrêté n° 2074 CM du 24 décembre 2014 renvoyant en seconde lecture la décision n° 52-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre la CPS et les syndicats des masseurs-kinésitérapeutes-rééducateurs de Polynésie française
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Arrêté n° 2075 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 53-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à l'avenant n° 14 à la convention entre la CPS et les syndicats de pharmaciens de Polynésie française
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Arrêté n° 2076 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 54-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et le syndicat des chirurgiens-dentistes de Polynésie française
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Arrêté n° 2077 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 55-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2078 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 56-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2079 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 57-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la CPS et l'association des pédicures-podologues de Polynésie française
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Arrêté n° 2080 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 58-2014 AP du 14 novembre 2014 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2081 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 59-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à l'avenant n° 6 à la convention type de prise en charge en tiers-payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 2082 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 60-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à l'avenant n° 4 à la convention type destinée à organiser les rapports entre la CPS et les transporteurs sanitaires terrestres
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Arrêté n° 2083 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 61-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Tahiti Hélicopters relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
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Arrêté n° 2084 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 63-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2085 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 64-2014 AP du 14 novembre 2014 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance-maladie pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2086 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 65-2014 AP du 14 novembre 2014 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Polynésie française, la CPS et l'association "La maison du diabétique" et au financement de la "Maison du diabétique" sur le fonds de prévention assurance-maladie pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2087 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 67-2014 AP du 14 novembre 2014 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2088 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 69-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à la fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2089 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 44-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2090 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 45-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et le syndicat des sages-femmes libérales de Polynésie française
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Arrêté n° 2091 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 46-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la CPS et l'association des pédicures-podologues de Polynésie française
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Arrêté n° 2093 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 48-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 6 à la convention type de prise en charge en tiers-payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 2094 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 49-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 4 à la convention type destinée à organiser les rapports entre la CPS et les transporteurs sanitaires terrestres
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Arrêté n° 2095 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 50-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Tahiti Hélicopters
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Arrêté n° 2096 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 52-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance-maladie pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2097 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 53-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Polynésie française, la CPS et l'association "La maison du diabétique" et au financement de "La maison du diabétique" sur le fonds de prévention assurance-maladie pour l'année 2015
Page 5729
Arrêté n° 2099 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 36-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SCM Polyscan
Page 5737
Arrêté n° 2100 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 37-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 11 à la convention entre la CPS et l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD)
Page 5741
Arrêté n° 2101 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 38-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et l'Association de la Fraternité chrétienne des handicapés
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Arrêté n° 2102 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 40-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre entre la CPS et les syndicats de pharmaciens de Polynésie française
Page 5751
Arrêté n° 2103 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 39-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 4 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la CPS et le médecin libéral
Page 5755
Arrêté n° 2104 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les infirmières libérales
Page 5769
Arrêté n° 2105 CM du 24 décembre 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 42-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre la CPS et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de Polynésie française
Page 5775
Arrêté n° 2106 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 43-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention entr la CPS et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de Polynésie française
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Arrêté n° 2107 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 22-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative au programme du fonds d'action sanitaire et sociale (FASS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2015
Page 5791
Arrêté n° 2108 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 23-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 19 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2015
Page 5793
Arrêté n° 2109 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 24-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre d'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2110 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 25-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre d'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 2111 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 26-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 6 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 2112 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire partiellement la décision n° 73-2014 AP du 14 novembre 2014 relative au budget 2015 du régime des salariés et renvoyant en seconde lecture le budget administratif 2015 de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 2092 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 47-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2064 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2014 AP du conseil d'établissement du 25 novembre 2014 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant autorisation de fixation des tarifs des produits de l'exploitation agricole de l'EPEFPA en fonction des prix du marché
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