JOPF n°69
2015 - JOPF n° 69 N du 28 août 2015
28/08/2015Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 239 DMME/BRHT/mp du 19 août 2015 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 240 DMME/BRHT/mp du 19 août 2015 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 241 DMME/BRHT/mp du 19 août 2015 approuvant le règlement intérieur commun des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 242 DMME/BRHT/mp du 19 août 2015 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 243 DMME/BRHT/mp du 19 août 2015 portant désignation des représentants du personnel pour les adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 244 DMME/BRHT/mp du 19 août 2015 portant désignation des représentants du personnel pour les secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 245 DMME/BRHT/mp du 19 août 2015 portant désignation des représentants du personnel pour les infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1991 CAB/BSIRI du 17 août 2015 portant attribution à l'association Comité territorial de prévention et de sécurité routière, d'une subvention de 12 611,50 euros, soit 1 504 952 F CFP, au titre de la participation de l'Etat à l'opération "Education en milieu scolaire 2015-2016 au profit de classes d'élèves de Tahiti et Moorea"
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Arrêté n° HC 248 DMME/BRHT/jc du 24 août 2015 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 249 DMME/BRHT/mp du 24 août 2015 portant délégation de signature à Mme Marie Baville, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 250 DMME/BRHT/jt du 24 août 2015 portant délégation de signature à M. Eric Zabouraeff, secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef de la subdivision des îles Australes
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Arrêté n° HC 251 DMME/BRHT/jc du 24 août 2015 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 1142 CM du 19 août 2015 portant nomination du Dr Véronique Saint-Blancat en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1143 CM du 20 août 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1144 CM du 20 août 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1145 CM du 20 août 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1146 CM du 20 août 2015 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1147 CM du 20 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 22 mars 2012 modifié fixant les conditions de mise en oeuvre de la garantie des opérations diverses
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Arrêté n° 1148 CM du 20 août 2015 portant retrait de l'agrément accordé au projet présenté par la SCI Tarava Nui consistant en la construction de 88 maisons individuelles intermédiaires destinées à la loctation dans la commune de Taiarapu-Est, Afaahiti
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Avis n° 1149 CM du 20 août 2015 sur le projet de décret relatif aux dispositions des chapitres II et VI du Livre III ainsi que des titres VI, VII et VIII du Livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports relatives à la sûreté des ports maritimes en métropole et outre-mer
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Arrêté n° 1150 CM du 20 août 2015 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Faaite, Tahanea et Motutunga de la commune de Anaa
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Arrêté n° 1152 CM du 20 août 2015 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaire au projet Tahiti Mahana Beach et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à la réalisation du projet
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Arrêté n° 1153 CM du 20 août 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2015
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Arrêté n° 1154 CM du 20 août 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2015
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Arrêté n° 1155 CM du 20 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-15 CA/EGAT du 30 juin 2015 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décisiion budgétaire modificative de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva de l'exercice 2015
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Arrêté n° 1156 CM du 20 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-15 CA/EGAT du 30 juin 2015 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1160 CM du 20 août 2015 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'un ensemble immobilier de 14 777 mètres carrés, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, et des bâtiments y édifiés appartenant à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
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Arrêté n° 1161 CM du 20 août 2015 portant délimitation de la zone sous douane du port de Papeete
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Arrêté n° 1162 CM du 20 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1974 CM du 23 décembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
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Arrêté n° 1163 CM du 21 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 266 CM du 4 mars 2011 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
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Arrêté n° 1164 CM du 21 août 2015 autorisant le bail de location du lot n° 5 d'une superficie de 2,42 hectares dépendant du lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti-Moorea, au profit de Mme Christelle Tufaunui
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Arrêté n° 1165 CM du 21 août 2015 autorisant le bail de location du lot n° 19 d'une superficie de 2,74 hectares dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao, sis à Afaahiti-Tahiti, au profit de M. Jean-Pierre Sangue
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Arrêté n° 1166 CM du 21 août 2015 abrogeant l'arrêté n° 240 CM du 16 février 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,09 hectares dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao, sis à Afaahiti, îles du Vent, au profit de M. Jamy Jacques Tepoeaateikiutoua Rasselet
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Arrêté n° 1167 CM du 21 août 2015 autorisant la location du lot n° H d'une superficie de 2,22 hectares dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao Extension, sis à Afaahiti, Tahiti, au profit de M. Miroslav Koudolo
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Arrêté n° 1168 CM du 21 août 2015 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,09 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao", sis à Afaahiti, Tahiti, au profit de M. Francky Teriitauaroa Mati
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Arrêté n° 1169 CM du 21 août 2015 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 2,95 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao", sis à Afaahiti, Tahiti, au profit de M. Teraietu Hans Papaura
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Arrêté n° 1170 CM du 21 août 2015 autorisant le bail de location du lot n° 16 d'une superficie de 3 hectares dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, Moorea, au profit de M. Julien Tuariihionoa
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Arrêté n° 1171 CM du 21 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue
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Arrêté n° 1172 CM du 21 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1173 CM du 21 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 1174 CM du 21 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du Fonds social en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 1175 CM du 21 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 1176 CM du 21 août 2015 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique de la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1177 CM du 21 août 2015 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique de la réalisation des travaux d'extensiion de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1178 CM du 21 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mai/juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1179 CM du 21 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Avis n° 1180 CM du 21 août 2015 sur le projet de décret modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
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Arrêté n° 1181 CM du 21 août 2015 portant création du comité de projet et du comité de pilotage "Ferme aquacole de Hao"
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Arrêté n° 1182 CM du 21 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA) pour le financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1183 CM du 21 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du port autonome de Papeete portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 540 PR du 20 août 2015 portant délégation de signature au délégué aux affaires internationales, européennes et du pacifique
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Arrêté n° 7262 VP du 24 août 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 7263 VP du 24 août 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières, subdivision des îles Australes (Tubuai)
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Arrêté n° 7264 VP du 24 août 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital de Taiohae
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Arrêté n° 7265 VP du 24 août 2015 mettant fin aux fonctions de M. Constant Taea et de M. Ismaël Otto, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de l'hôpital de Taiohae à Nuku Hiva
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Arrêté n° 7228 MTF du 21 août 2015 portant maintien de M. Francis Stein, conseiller des services administratifs hors classe, 4e échelon, en décharge partielle d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès du syndicat de la fonction publique
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Arrêté n° 7199 MEI du 21 août 2015 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Roger Tchen Pan
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Arrêté n° 7200 MEI du 21 août 2015 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Heimanu Michel Riba-Adell
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Arrêté n° 7234 MEI/DAE du 21 août 2015 portant extension des enregistrements de 109 marques françaises
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Arrêté n° 7235 MTS du 21 août 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Polynésie dans le cadre du salon de l'auto à Aorai Tini Hau
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Arrêté n° 7236 MTS du 21 août 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre du salon de l'auto à Aorai Tini Hau
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Arrêté n° 7270 MLV du 24 août 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de la société civile aquacole (SCA) Vairua Perles
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Arrêté n° 7297 MEE du 24 août 2015 portant délégation de signature à M. Christian Morhain, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 7298 MEE du 24 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 7104 MEE du 19 août 2015 portant attribution des logements du centre d'hébergement des étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2015-2016
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Arrêté n° 7232 MJS du 21 août 2015 portant délégation de signature à M. Eric Tuahine, conseiller technique auprès du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culture
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Arrêté n° 7153 MET du 20 août 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC
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Arrêté n° 7154 MET du 20 août 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7155 MET du 20 août 2015 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 15 mètres carrés sur la zone soumise à autorisation aux abords de l'ouvrage d'art au droit du PK 50,500 côté mer dans la commune de Taiarapu-Est, à Faaone, au profit de M. Théodore Tefaafana
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Arrêté n° 7156 MET du 20 août 2015 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4387 MET du 28 mai 2015 relatif à l'article 2, au profit de l'EURL Tahaa 2
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Arrêté n° 7157 MET du 20 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 330 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7158 MET du 20 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7266 MSR du 24 août 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Rairoa Product
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Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière financière
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Décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique
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Avenant 4 n° 119-15 du 18 août 2015 à la convention de financement n° HC 313-10 DIPAC/FIP du 18 octobre 2010 relative aux études complémentaires pour les travaux à court terme d'adduction d'eau potable de la commune de Papara
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