JOPF n°69
2016 - JOPF n° 69 N du 26 août 2016
26/08/2016Edition: N129 texte(s)
Textes publiés (129)
Arrêté n° HC 83 SAIA/hv du 16 août 2016 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 1028 SGAP du 16 août 2016 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale, session du 8 septembre 2016
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Arrêté n° HC 506 DMME/BRHT/jc du 18 août 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 1034 CAB/DDPC/rr du 18 août 2016 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 27 août 2016, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 1035 CAB/DDPC du 18 août 2016 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 25 août 2016 pour des candidats présentés par Proform Sécurité
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Arrêté n° HC 1036 CAB/DDPC/rr du 18 août 2016 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de SSIAP 2 à la date du 25 août 2016 pour des candidats présentés par Proform Sécurité
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Arrêté n° HC 993 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2275 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la rectification du virage de Orofara, PK 13,600", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 992 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 332 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Etude pour aménagement de la rivière Vaioma, Moorea", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 995 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2260 du 26 décembre 2012 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) au projet "Réalisation de protections littorales sur Puamau et Hanaiapa sur l'île de Hiva Oa", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 , programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 994 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2272 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes d'assainissement du tronçon du PK 24 au PK 30 à Haapiti", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 998 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1894 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 355.964,60 euros HT (42.477.876 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route à Taatoi et Tereia, Maupiti", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 997 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1933 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.067.893,80 euros HT (127.433.628 F CFP HT) pour le projet "Aménagements carrefours et onde verte, secteur Est de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 999 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1896 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Renforcement et revêtements routiers à Opoa, Raiatea", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 996 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1632 du 13 décembre 2011 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF, Aménagement rivière Tevihonu, acquisitions foncières", programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1001 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1003 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la rivière Nahoata, Pirae", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1009 DIE/BPT du 10 août 2016 portant versement par l'État d'une subvention à l'association Tahiti Elite Voile pour le projet "Développement d'une filière voile et participation du territoire au tour de France à la voile", programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 1000 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1883 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la traversée de Paea", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1002 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2244 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Protection contre la houle du réseau routier des ISLV, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1010 DIE/BPT du 10 août 2016 portant versement par l'État d'une subvention à la Fédération tahitienne de va'a pour le projet "Formation de cadres techniques pour la préparation des championnats du monde de va'a", programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 1012 DIE/BPT du 10 août 2016 portant versement par l'État d'une subvention à l'association Orama Studio pour le projet "Organisation de l'exposition d'art contemporain Orama au musée de Tahiti et des îles", programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 1011 DIE/BPT du 10 août 2016 portant versement par l'État d'une subvention à l'association Tahiti va'a 2018 pour le projet "Séminaire international de préparation des championnats du monde de va'a 2017-2018", programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 1013 DIE/BPT du 10 août 2016 portant versement par l'État d'une subvention â l'Association du Caméléon pour le projet "Ciné des îles", programme 123, action 04, sous-action 06
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1er arrêté modificatif n° HC 7-2016 SAIM du 18 août 2016 de l'arrêté n° HC 13-2015 SAIM du 31 aout 2015 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, du ministère de l'intérieur (209) à l'opération "Acquisition de 3 unités de traitement d'eau et d'un ensemble Aquaphon"
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Arrêté n° HC 1031 DIE/BFC du 17 août 2016 portant régularisation de la dotation d'intercommunalité attribuée à la Communauté de communes de Hava'i au titre de l'exercice 2016 et servie par l'Etat pour les mois d'août à décembre 2016
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Arrêté n° 1151 CM du 18 août 2016 relatif aux opérations de transbordement des marchandises acheminées par voie maritime et aérienne
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Arrêté n° 1152 CM du 18 août 2016 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 3 avril 1997 modifié établissant la liste des exceptions au règlement des dépenses après service fait
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Arrêté n° 1154 CM du 18 août 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 9-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1155 CM du 18 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) au titre de ses opérations de prêt d'aide et à la création d'entreprise - PACE
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Arrêté n° 1156 CM du 18 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-2016 ISPF du 27 juin 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1157 CM du 18 août 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2016
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Arrêté n° 1158 CM du 18 août 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2016
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Arrêté n° 1159 CM du 18 août 2016 investissant M. Teamo Degage, maréchal des logis-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Raivavae (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1160 CM du 18 août 2016 investissant M. Heivarii Morienne, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale des Tuamotu-Centre (archipel des Tuamotu), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1161 CM du 18 août 2016 investissant M. Léopold Hong A Pin, maréchal des logis-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Ua Pou (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1162 CM du 18 août 2016 investissant M. Allain Tchang, maréchal des logis-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Rurutu (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1163 CM du 18 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-2016 ISPF du 27 juin 2016 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1166 CM du 18 août 2016 abrogeant l'arrêté n° 1737 CM du 10 novembre 2011 modifié et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° M d'une superficie de 2,01 hectares dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao extension, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de Mlle Gladys Ahiefitu
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Arrêté n° 1167 CM du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° M d'une superficie de 2,01 hectares dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao extension, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de Mme Françoise Henry
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Arrêté n° 1168 CM du 18 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux de maintenance des toitures, des chéneaux et des descentes d'eau pluviale
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Arrêté n° 1169 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Ligue marquisienne de va'a pour l'organisation de la Nuku Hiva Tama Hoe 2016 les 22 et 23 avril 2016
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Arrêté n° 1170 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1171 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour sa participation au tournoi international de Phénix du 9 au 16 mai 2016 à Punaauia
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Arrêté n° 1172 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association VSOP "Vieux sportifs oenologiquement passionnés" pour l'organisation de la course X-Terra le 14 mai 2016
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Arrêté n° 1173 CM du 19 août 2016 portant création de zones d'interdiction de mouillage dans la baie de Tahauku (Hiva Oa)
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Arrêté n° 1174 CM du 19 août 2016 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'association Tetiaroa Royal Race relatif à la course de va'a "Tetiaroa Royal Race", première édition 2016
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Arrêté n° 1175 CM du 19 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 CG.RST du 29 juillet 2016 relative à la convention type de financement des associations ou organismes gestionnaires des établissements du secteur socio-éducatif et médico-éducatif
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Arrêté n° 1176 CM du 19 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-2016 CG.RST du 29 juillet 2016 portant approbation des conditions contractuelles proposées par la Mutuelle accidents-élèves de Polynésie (MAE) pour la couverture en assurance scolaire et extrascolaire des ayants-droit scolarisés de moins de 21 ans relevant du RST
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Arrêté n° 1177 CM du 19 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-2016 CG.RST du 29 juillet 2016 relative à la mise en place d'une campagne d'information sur les nouveaux dispositifs du Fonds d'action sociale institués pour la rentrée scolaire 2016-2017 au profit des enfants scolarisés relevant du régime de solidarité
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Arrêté n° 1178 CM du 19 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-16 CFPA du 17 juin 2016 portant mise en vente des produits de restauration à l'intérieur du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1179 CM du 19 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-16 CFPA du 17 juin 2016 portant modification du coût des formations réalisées par le Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1180 CM du 19 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-16 CFPA du 17 juin 2016 portant prise en charge des frais de repas à l'égard de personnes extérieures "invitées" par le Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1181 CM du 19 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-16 CFPA du 17 juin 2016 portant admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable
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Arrêté n° 1182 CM du 19 août 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 679 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'équipements de spectacle
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Arrêté n° 1183 CM du 19 août 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1659 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation de la mairie de Tiarei
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Arrêté n° 1184 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1185 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1186 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1187 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1188 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et jeunesse dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1189 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Scouts Liahona dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1190 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tumuhiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1191 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raitama dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1192 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sportive jeunesse culturelle Mautifau de Pueu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1193 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels "Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi" pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Page 9540
Arrêté n° 1194 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Page 9544
Arrêté n° 1195 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Page 9548
Arrêté n° 1196 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1197 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1198 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1199 CM du 19 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1200 CM du 19 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-16 CAPL du 28 juin 2016 portant adoption du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 594 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° A d'une superficie de 0,59 hectare dépendant du lotissement agricole Tarodière-Opoa sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Elvis Teiva
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Arrêté n° 595 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mlle Herenui Sandrine Lemaire
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Arrêté n° 596 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° J d'une superficie de 1,55 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Augustine Natua épouse Tefaaora
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Arrêté n° 597 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 3 a d'une superficie de 0,47 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Robert Gomph
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Arrêté n° 598 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 12 b d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mlle Justine Taoahere Brothers
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Arrêté n° 599 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,54 hectare dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mlle Avearii Rooarii
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Arrêté n° 600 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,01 hectare dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Auguste Marahiti
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Arrêté n° 601 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,61 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Heifara Rameha
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Arrêté n° 602 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,56 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Léonne Poehina Roometua épouse Mereta
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Arrêté n° 603 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 0,86 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Isabelle Marie Ringeval
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Arrêté n° 604 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 0,28 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Vaitea Moreau
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Arrêté n° 605 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 0,57 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Haumana Tuihani
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Arrêté n° 606 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,22 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Jeannette Maiana Erina Taea épouse Tepu
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Arrêté n° 607 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tinitua Ernest Taerea
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Arrêté n° 608 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,13 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Hervé Adi
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Arrêté n° 609 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Alexis Mara
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Arrêté n° 610 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Carlos Schmidt
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Arrêté n° 611 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Tania Heimata Harea
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Arrêté n° 612 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 0,34 hectare dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Moea Iotefa épouse Courtois
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Arrêté n° 7080 MTF du 18 août 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL TradeWinds Tahiti pour les navires Vega III et Te Vai VI
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Arrêté n° 7054 MEI du 18 août 2016 abrogeant l'arrêté n° 2077 MRM du 2 avril 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mlle Teriirai Tinorua
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Arrêté n° 7055 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tihoni Teaveaura Flores sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 7056 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heinui Jenny Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 183)
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Arrêté n° 7057 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Jeannine Teamo sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 184)
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Arrêté n° 7058 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie Raihau Suzanne Yap Lo sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 7059 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Léontine Holman sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 7060 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 266)
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Arrêté n° 7061 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heipoehani sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 7062 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rebeta Poetai sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 222)
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Arrêté n° 7063 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Delord sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 363)
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Arrêté n° 7064 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 7065 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 7066 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 7067 MEI du 18 août 2016 abrogeant l'arrêté n° 9549 MRM du 21 décembre 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Josélito Tuia Teriihaunui sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 189)
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Arrêté n° 7068 MEI du 18 août 2016 abrogeant l'arrêté n° 9553 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tehei Aude Bernadette Ah Yun sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 7085 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Terouru Keha épouse Tamahahe (exploitant n° 2)
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Arrêté n° 7086 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava, au profit de M. Jean Teahi Snow (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 7087 MEI du 18 août 2016 modifiant l'arrêté n° 314 CM du 23 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Wendy Teroro Edwin (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 7088 MEI du 18 août 2016 modifiant l'arrêté n° 243 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Anthony Maona Wong Sang
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Arrêté n° 7097 MEI/DAE du 18 août 2016 portant extension de 107 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7098 MEI/DAE du 18 août 2016 portant extension des renouvellements de 42 marques françaises
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Décision n° 7099 MEI/DAE du 18 août 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96625431
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Arrêté n° 7100 MEI/DAE du 18 août 2016 portant extension des renouvellements de 63 marques françaises
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Décision n° 7101 MEI/DAE du 18 août 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1343352
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Décision n° 7102 MEI/DAE du 18 août 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3385306
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Décision n° 7103 MEI/DAE du 18 août 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1366079
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Arrêté n° 7104 MLV/DAF du 19 août 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 7106 MET du 19 août 2016 portant nomination de M. Gilles Faana en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7107 MET du 19 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2 cadastrée section BH n° 30 (plan 17), nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 7108 MET du 19 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrée AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7109 MET du 19 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7110 MET du 19 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi cadastrée E-47 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7070 MSR du 18 août 2016 portant agrément provisoire de l'infirmerie de Raivavae de la subdivision déconcentrée de l'archipel des îles Australes pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 7071 MSR du 18 août 2016 portant agrément provisoire de l'infirmerie de Rimatara de la subdivision déconcentrée de l'archipel des îles Australes pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Décision n° 2016-05 CESC/PR/SG du 11 août 2016 constatant la vacance du siège du représentant du secteur bancaire désigné par l'Association française des banques/comités de Polynésie française (AFB/CPF)
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration (16/004 C - Groupe Grey/Groupe Tahiti Nui Travel)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 8 au 12 août 2016
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 août 2016
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