JOPF n°69
2016 - JOPF n° 69 NS du 29 novembre 2016
29/11/2016Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Délibération n° 2016-107 APF du 10 novembre 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat
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Délibération n° 2016-108 APF du 10 novembre 2016 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2015
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Délibération n° 2016-109 APF du 10 novembre 2016 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Délibération n° 2016-110 APF du 10 novembre 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat
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Délibération n° 2016-111 APF du 10 novembre 2016 portant approbation des comptes administratifs et affectation des résultats de l'exercice 2015 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe) et de l'école de sages-femmes (budget annexe)
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