JOPF n°69
2017 - JOPF n° 69 N du 29 août 2017
29/08/2017Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° HC 513 ISLV du 22 août 2017 portant convocation des électeurs des communes associées de Tehurui et Vaiaau en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 566 DIE/FIP du 14 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 190 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 544 DIE/FIP du 3 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1322 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Habillement du personnel du CTA" de la commune de Arue, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 567 DIE/FIP du 14 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 141.550.000 F CFP, soit 1.186.189 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "DTIC, rénovation et mise aux normes de la cantine, de l'office et de sanitaires de l'école Val Fautaua primaire", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 568 DIE/FIP du 14 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19.275.574 F CFP, soit 161.529,31 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération "Construction de 3 classes mobiles pour le groupement scolaire Mamu", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 6-2017 SAIM du 17 août 2017 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 8.926.502 F CFP, soit 74.804,09 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Construction d'une salle d'archive communale", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 212 871
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Arrêté n° HC 7-2017 SAIM du 17 août 2017 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 4.328.366 F CFP, soit 36.271,71 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Extension du réseau AEP de la vallée de Hanamiai", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 212 114
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Arrêté n° HC 18 SAITG du 18 août 2017 portant attribution à la commune de Napuka d'une subvention de 1.816.386 F CFP, soit 15.221,31 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour Tepoto", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 213 242
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Arrêté n° 1411 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1412 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1413 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1414 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1415 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1416 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1417 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1418 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1419 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1420 CM du 21 août 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au remplacement des groupes froid des ateliers et chambres froides du bâtiment de mareyage local du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 1421 CM du 21 août 2017 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de l'atoll de Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 1422 CM du 21 août 2017 modifiant l'arrêté n ° 3876 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Tepaiaha Jess Briss Harry
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Arrêté n° 1423 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Meherio II, PY 2044
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Arrêté n° 1424 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Meherio V, PY 2219
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Arrêté n° 1425 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1426 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1427 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1428 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1429 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1430 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1431 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1432 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1433 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teva I Uta dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1434 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1435 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1436 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1437 CM du 21 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7 EVT 2017 du 28 juin 2017 portant adoption du compte financier de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1439 CM du 21 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7 ILM 17 du 28 juin 2017 relative à l'approbation du compte financier 2016 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1441 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Meherio VI, PY 2220
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Arrêté n° 1442 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Meherio VII, PY 2221
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Arrêté n° 1443 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Miss Uerii, PY 2045
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Arrêté n° 1444 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Tauraa Tua II, PY 2059
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Arrêté n° 1445 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Tubuai Rava'ai, PY 2062
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Arrêté n° 1446 CM du 21 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Arrêté n° 1447 CM du 21 août 2017 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arutua pour la construction d'un hangar à Apataki
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Arrêté n° 1449 CM du 21 août 2017 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la terre Vaitotia nécessaire à l'aménagement d'un exutoire sis à Fare, île de Huahine
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Arrêté n° 1450 CM du 21 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'IJSPF
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Arrêté n° 1448 CM du 21 août 2017 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet de construction de l'écomusée Fare Natura à Opunohu, Moorea
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Arrêté n° 1452 CM du 23 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 IJSPF du 8 juin 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires du matériel de logistique et sportif et socio-éducatif appartenant à l'IJSPF
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Arrêté n° 1453 CM du 23 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-2017 IJSPF du 8 juin 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 621 PR du 22 août 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 623 PR du 23 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Tehere Jessie Tokahi Sandford dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7690 VP/DAE du 21 août 2017 portant extension des enregistrements de 105 marques françaises
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Arrêté n° 7691 VP/DAE du 21 août 2017 portant extension des enregistrements de 127 marques françaises
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Arrêté n° 7692 VP du 21 août 2017 modifiant l'arrêté n° 4622 VP du 1er juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association O Papeari
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Arrêté n° 7701 VP/DAE du 21 août 2017 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 53 dessins et modèles français
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Arrêté n° 7702 VP/DAE du 21 août 2017 portant extension des enregistrements de 108 marques françaises
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Arrêté n° 7884 VP du 23 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teave Temauriuri dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7885 VP du 23 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sandrine Bischoff - Bulle d'Hair dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7916 VP du 23 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Madeleine Manooragi - Garderie Matahere 2 dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7917 VP du 23 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Taianui Lissant dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Décision n° 7947 VP/DAE du 23 août 2017 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du dessin n° 020509
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Arrêté n° 7940 MLA.AU du 23 août 2017 portant approbation du dossier relatif aux 14 lots n° 127 à n° 140 du lotissement Mamaia 3, extension 2, phase 3, sis à Faa'a
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Arrêté n° 7680 MPF du 21 août 2017 portant affectation de la place Tahua Autonomie, cadastrée commune de Papeete, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 7681 MPF du 21 août 2017 portant affectation de l'esplanade du 2-juillet-1996, cadastrée commune de Papeete, au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 7682 MPF du 21 août 2017 autorisant la location de la parcelle (lot 2) cadastrée section KC n° 9, dépendant de la terre domaniale dénommée "Haaporauta 1", sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Jean-Claude Teura
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Arrêté n° 7683 MPF du 21 août 2017 autorisant la location d'une emprise de 11 789 mètres carrés, constituée de la parcelle cadastrée section NT n° 27 et du lot 1, dépendant de la terre domaniale dénommée "Haaporauta 1", sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. David Jordan
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Arrêté n° 7693 MPF du 21 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles au profit de Mme Marie Alexandrine Anihia épouse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 158)
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Arrêté n° 7699 MPF du 21 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonor Alexandre Richmond sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 7721 MPF du 22 août 2017 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre dénommée Vaieri, cadastrée commune de Paea, section AE n° 138, accusant une superficie de 580 mètres carrés au profit de M. Jacques Apuarii et sa soeur, Mme Florida Apuarii épouse Teave
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Arrêté n° 7722 MPF du 22 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yela Yasmina Teakarotu épouse Aukara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 7723 MPF du 22 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Tohehakaua, cadastrée section A n° 1658, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Pierre-Marie Kahueinui
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Arrêté n° 7724 MPF du 22 août 2017 portant affectation de diverses parcelles dépendant de la terre Taatiraa et Paheo, cadastrées commune de Tahaa, commune associée de Hipu, sections AE, EE et ED, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 7742 MPF du 22 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Emile Fournier
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Arrêté n° 7942 MPF du 23 août 2017 modifiant l'arrêté n° 3504 MPF du 3 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 150 mètres carrés, sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Chan
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Arrêté n° 7948 MPF du 23 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 32 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société civile immobilière Te Fare Hiti A Otera
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Arrêté n° 7710 MTT du 21 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du fare vente 1 (couleur bleue), édifié sur le site de Arahoho, Tiarei, île de Tahiti, au profit de M. Tehaamoana Teauna, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 7709 MET du 21 août 2017 modifiant l'arrêté n° 7480 MET du 11 août 2017 portant nomination de M. Stéphane Ingenito, ingénieur divisionnaire principal, en qualité de chef de la subdivision de Moorea de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7862 MET du 22 août 2017 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en août 2017
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Arrêté n° 7892 MET du 23 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tevahinematierau
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Arrêté n° 7893 MET du 23 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 7894 MET du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 4026 MET du 19 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7895 MET du 23 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Décision n° 7906 MET/DPAM du 23 août 2017 proclamant les résultats de la session d'examen des modules 2 "conduite du navire" et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen de Bora Bora du 2 au 4 août 2017
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Arrêté n° 7907 MET du 23 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7908 MET du 23 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha, cadastrée A-137 (plan 10), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7909 MET du 23 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
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Décision n° 7918 MET/DPAM du 23 août 2017 portant modification de la décision n° 7367 MET/DPAM du 9 août 2017 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des modules 2, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à Papeete (Tahiti)
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Décision n° 1868 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 21 août 2017 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Maruiti Terorotua
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Arrêté n° 7899 MTF du 23 août 2017 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 7929 MTF du 23 août 2017 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 7905 MCE du 23 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6224 MCE du 27 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement
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Arrêté n° 7941 MCE du 23 août 2017 autorisant M. Nicolas Billy à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation, PY 13737 (Cassiopé)
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Avis n° 89 CESC du 17 août 2017 sur le projet de loi du pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 14 juillet au 8 août 2017
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 31 juillet 2017
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