JOPF n°69
2018 - JOPF n° 69 N du 28 août 2018
28/08/2018Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° HC 284 DMME/BRHT du 20 août 2018 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
Page 16863
Arrêté n° 18-389 DIR/DGR du 16 août 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Page 16860
Arrêté n° HC 635 DIE du 9 août 2018 modifiant l'arrêté n° HC 1054 DIE du 24 juin 2014 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
Page 16859
Arrêté n° HC 659 CAB/DPC/vh du 17 août 2018 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 24 août 2018, dans la commune de Pirae (Tahiti)
Page 16862
Arrêté n° HC 62 IDV du 13 août 2018 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 10.800.000 F CFP soit 90.504,00 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Travaux de désamiantage des locaux du Motu Mara'a"
Page 16867
Arrêté n° HC 64 IDV du 16 août 2018 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 21.000.000 F CFP soit 175.980 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères (BOM de 132 mètres cubes"
Page 16868
Convention n° 33-18 du 25 juillet 2018 portant adaptation des conditions de mise en oeuvre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'État.
Page 16870
Arrêté n° 1634 CM du 21 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2014 et n° 4-2014 du 29 avril 2014, n° 8-2015 et n° 9-2015 du 25 mars 2015, n° 3-2016 et n° 4-2016 du 22 mars 2016, n° 4-2017 et n° 5-2017 du 20 mars 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Faaroa
Page 16873
Arrêté n° 1636 CM du 21 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2014 et n° 5-2014 du 6 mai 2014, n° 2-2015 et n° 3-2015 du 27 avril 2015, n° 2-2016 et n° 3-2016 du 21 avril 2016, n° 3-2017 et n° 4-2017 du 18 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Bora Bora
Page 16873
Arrêté n° 1638 CM du 22 août 2018 relatif à la modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré
Page 16872
Avis n° 1639 CM du 22 août 2018 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions réglementaires relatives au régime additionnel de retraite des maîtres du privé, applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Page 16872
Arrêté n° 871 PR du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 386 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 34 de la direction des affaires foncières
Page 16874
Arrêté n° 1020 PR du 22 août 2018 portant autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique exploité par la SARL Tahitian Tourism Business Company sur la commune de Punaauia
Page 16875
Arrêté n° 1021 PR du 22 août 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la mise en 2 X 2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du Pont-de-l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
Page 16876
Arrêté n° 1022 PR du 22 août 2018 portant nomination de M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration, en qualité de liquidateur du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
Page 16876
Arrêté n° 7465 VP du 20 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Sheng Lin (exploitant n° 292)
Page 16877
Arrêté n° 7466 VP du 20 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Matira Eugénie Matahiapo Domingo épouse Tehevini (exploitante n° 234)
Page 16878
Arrêté n° 7467 VP du 20 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Heikura Terouru Taimana épouse Spitz (exploitante n° 198)
Page 16878
Arrêté n° 7468 VP du 20 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Toriki Crombez (exploitant n° 184)
Page 16879
Arrêté n° 7469 VP du 20 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M. Brownie Jean-Michel Iotefa Tave (exploitant n° 219)
Page 16880
Arrêté n° 7475 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Apereto Albert Takotua (exploitant n° 207)
Page 16881
Arrêté n° 7476 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua (exploitant n° 112)
Page 16882
Arrêté n° 7477 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Reone Marere Maui (exploitant n° 163)
Page 16883
Arrêté n° 7478 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Vaiarii Patrick Grillot (exploitant n° 370)
Page 16883
Arrêté n° 7479 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Cyril Yvonnik Tapi (exploitant n° 55)
Page 16884
Arrêté n° 7480 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de Mme Ines Hermance Kapeke Tehei épouse Tchong (exploitante n° 70)
Page 16885
Arrêté n° 7481 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Albertin Keller (exploitant n° 201)
Page 16886
Arrêté n° 7482 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M. Teraimateata Henri Vehiarii Tuarea (exploitant n° 217)
Page 16887
Arrêté n° 7489 VP/DGAE du 21 août 2018 portant extension des renouvellements de 143 marques françaises
Page 16888
Décision n° 7490 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3565875 et n° 3565879
Page 16916
Décision n° 7491 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98720897 et n° 98744391
Page 16916
Décision n° 7492 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3520152
Page 16917
Décision n° 7493 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3549164
Page 16918
Décision n° 7494 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3549568
Page 16919
Décision n° 7495 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3552703
Page 16920
Décision n° 7496 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3557852
Page 16921
Décision n° 7497 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3566084
Page 16922
Décision n° 7498 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3566094
Page 16923
Décision n° 7499 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97679151
Page 16923
Décision n° 7500 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98716622
Page 16924
Décision n° 7501 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98719383
Page 16925
Décision n° 7502 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98732118
Page 16926
Décision n° 7503 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1501414
Page 16927
Arrêté n° 7505 VP/DGAE du 21 août 2018 portant extension des renouvellements de 156 marques françaises
Page 16928
Décision n° 7506 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98719180
Page 16958
Décision n° 7507 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1452131 et n° 1452132
Page 16958
Décision n° 7508 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3520694
Page 16959
Décision n° 7509 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3532569
Page 16960
Décision n° 7510 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3541897
Page 16961
Décision n° 7511 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3555578
Page 16962
Décision n° 7512 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3565565
Page 16963
Décision n° 7513 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3565877
Page 16964
Décision n° 7514 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3566314
Page 16965
Décision n° 7515 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3566997
Page 16966
Décision n° 7516 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98725242
Page 16966
Décision n° 7517 VP/DGAE du 21 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97707425
Page 16967
Arrêté n° 7518 VP du 21 août 2018 abrogeant l'arrêté n° 13690 MPF du 28 décembre 2017 portant renouvellement des qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquacultrice professionnelle de la Polynésie française au profit de Mlle Lolita Heiariki Arakino
Page 16968
Arrêté n° 7519 VP du 21 août 2018 portant agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Tinihau Nick Maramatoa Atger
Page 16969
Arrêté n° 7522 VP du 21 août 2018 accordant à M. Jacky Heinere Tautu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16970
Arrêté n° 7523 VP du 21 août 2018 accordant à M. Marutahi Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16970
Arrêté n° 7524 VP du 21 août 2018 accordant à M. Tehina Petis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16971
Arrêté n° 7525 VP du 21 août 2018 accordant à M. Warren Matahiarii Penehata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16972
Arrêté n° 7526 VP du 21 août 2018 accordant à Mme Véronique Maire Lehmann le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16972
Arrêté n° 7527 VP du 21 août 2018 accordant à M. Wilber Moana White le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16973
Arrêté n° 7528 VP du 21 août 2018 accordant à M. Tony Jimmy Liu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16974
Arrêté n° 7529 VP du 21 août 2018 accordant à M. Anthony Chin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16974
Arrêté n° 7530 VP du 21 août 2018 accordant à M. Matani Bourc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16975
Arrêté n° 7531 VP du 21 août 2018 accordant à M. Théophile Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16976
Arrêté n° 7532 VP du 21 août 2018 accordant à M. Edward Oldham le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16976
Arrêté n° 7533 VP du 21 août 2018 accordant à M. Herenui Nuu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16977
Arrêté n° 7534 VP du 21 août 2018 accordant à M. Emmanuel Lehartel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16978
Arrêté n° 7535 VP du 21 août 2018 accordant à la société EURL Tevahimanu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16978
Arrêté n° 7541 VP/DGAE du 21 août 2018 portant extension du renouvellement des marques n° 3501038, n° 3501039 et n° 3501040 et retrait de la décision de rejet n° 13031 VP/DAE du 14 décembre 2017
Page 16979
Arrêté n° 7542 VP/DGAE du 21 août 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3549203 et retrait de la décision de rejet n° 5821 VP/DGAE du 26 juin 2018
Page 16980
Arrêté n° 7543 VP/DGAE du 21 août 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 1438980 et retrait de la décision de rejet n° 4571 VP/DAE du 2 mai 2018
Page 16980
Arrêté n° 7544 VP du 21 août 2018 accordant à M. Teraiatua Tapea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16981
Arrêté n° 7545 VP du 21 août 2018 accordant à M. James Tehei Tapeta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16982
Arrêté n° 7546 VP du 21 août 2018 accordant à M. James Ley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16983
Arrêté n° 7547 VP du 21 août 2018 accordant à M. Heimata Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16983
Arrêté n° 7548 VP du 21 août 2018 accordant à M. Teiva Roux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16984
Arrêté n° 7549 VP du 21 août 2018 accordant à M. Alexandre Maoni le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16985
Arrêté n° 7550 VP du 21 août 2018 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" à M. Taimoana Boosie pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16985
Arrêté n° 7561 VP/DGAE du 22 août 2018 portant extension des prorogations de 8 dépôts portant sur 125 modèles français
Page 16986
Arrêté n° 7562 VP/DGAE du 22 août 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 97711044 et retrait de la décision de rejet n° 3554 VP/DAE du 9 avril 2018
Page 16987
Arrêté n° 7563 VP/DGAE du 22 août 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 1477579 et retrait de la décision de rejet n° 5354 VP/DGAE du 6 juin 2018
Page 16988
Arrêté n° 7564 VP du 22 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Revel dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 16988
Arrêté n° 7565 VP du 22 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Martine Lande au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 16989
Arrêté n° 7566 VP/DGAE du 22 août 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3556590 et retrait de la décision de rejet n° 5803 VP/DGAE du 26 juin 2018
Page 16990
Arrêté n° 7567 VP/DGAE du 22 août 2018 portant extension de 2 brevets français
Page 16990
Décision n° 7568 VP/DGAE du 22 août 2018 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20135059 et du dessin n° 20142705
Page 16991
Arrêté n° 7569 VP/DAE du 22 août 2018 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 16992
Arrêté n° 7570 VP/DGAE du 22 août 2018 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 13 dessins et modèles français
Page 16997
Arrêté n° 7573 VP/DRMM du 22 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Teroro Marie Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 190)
Page 17006
Arrêté n° 7574 VP/DRMM du 22 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Marthe Tetarii Faito épouse Mai à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 442)
Page 17006
Arrêté n° 7575 VP/DRMM du 22 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. William Hiti Williams à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 44)
Page 17007
Arrêté n° 7576 VP/DRMM du 22 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Teuruhina Mireille Hokahumano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 460)
Page 17008
Arrêté n° 7577 VP/DRMM du 22 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Bernard Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 137)
Page 17009
Arrêté n° 7646 VP du 22 août 2018 accordant à M. Michel Ly le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 17010
Arrêté n° 7674 MLA/DPAM du 23 août 2018 portant délivrance d'un agrément à la SARL Toa Boat pour exercer l'activité de location de véhicules nautiques à moteur dans l'espace maritime de Tahiti
Page 17011
Arrêté n° 7470 MED du 21 août 2018 modifiant l'arrêté n° 8324 MPF du 4 septembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 151,95 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la société à responsabilité limitée SARL Kaoli, représentée par son cogérant M. Olivier Lemaux
Page 17012
Arrêté n° 7471 MED du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Hubert Flaman
Page 17012
Arrêté n° 7485 MED du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis commune de Taiarap-Est, commune associée de Tautira, au profit de M. Rémiré Christian Marere et Mlle Tahia Tehana Pauline Barsinas
Page 17014
Arrêté n° 7635 MED du 22 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Andro Taruia Amo
Page 17015
Arrêté n° 7673 MED/DAF du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 7243 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des affaires foncières
Page 17016
Arrêté n° 7458 MAE/DGRH du 20 août 2018 portant nomination des examinateurs du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 assistants d'éducation artistique de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 17017
Arrêté n° 7459 MAE/DGRH du 20 août 2018 portant nomination des examinateurs du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 2 adjoints d'éducation artistique de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 17018
Arrêté n° 7504 MAE du 21 août 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la Compagnie française maritime de Tahiti
Page 17019
Arrêté n° 7658 MEJ du 22 août 2018 portant attribution des logements du Centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2018-2019
Page 17020
Arrêté n° 7520 MET du 21 août 2018 portant nomination de M. Metuataihia Natiki, agent contractuel de 5e catégorie, en qualité de chef du secteur de Rapa de la subdivision des Australes de la direction de l'équipement
Page 17027
Arrêté n° 7521 MET du 21 août 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Moorea-Maiao
Page 17027
Arrêté n° 7629 MET du 22 août 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis dans la commune de Faa'a, PK 6,200, côté montagne, au profit de M. Billy Kautai
Page 17030
Arrêté n° 7630 MET du 22 août 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paevai 1 ou Pavai 1 cadastrée AA n° 256 (plan 11) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
Page 17030
Arrêté n° 7631 MET du 22 août 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 6376 MET du 18 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée N44, N369 et N45 (plan 114) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 17031
Arrêté n° 7632 MET du 22 août 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à l'indemnité accessoire due à la perte d'un arbre "Tou" nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Amanu dans la commune de Hao, archipel des Tuamotu
Page 17031
Arrêté n° 7633 MET du 22 août 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Temeri cadastrée EA 40 (plan 2) nécessaire à la réalisation d' un abri paracyclonique à Amanu dans la commune de Hao, archipel des Tuamotu
Page 17031
Arrêté n° 7634 MET du 22 août 2018 ordonnant la déconsignation d' une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
Page 17031
Arrêté municipal n° 264-2018 du 20 août 2018 fixant le règlement intérieur du "pumptrack" de la Maison des jeunes de Pirae (commune de Pirae)
Page 17032
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 août 2018
Page 17034
Désignation d'un "Référent PCE" dans le cadre du suivi et de l'animation du Plan Climat Energie de la Polynésie française
Page 17035