JOPF n°69

2018 - JOPF n° 69 NS du 09 octobre 2018

09/10/2018Edition: NS1 texte(s)

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Arrêté n° 1986 CM du 5 octobre 2018 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti

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