JOPF n°69
2019 - JOPF n° 69 N du 27 août 2019
27/08/2019Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° HC 452 SGAP du 13 août 2019 désignant Mme Chantal Drugat, adjointe à la cheffe du SGAP, pour assurer l'intérim des fonctions de cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police, à compter du 1er septembre 2019
Page 15779
Arrêté n° HC 100 IDV/MAAT du 14 août 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Tamarii Nuutania
Page 15780
Avenant 1 n° 45-19 du 5 août 2019 au Contrat de projet Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets d'investissement communaux
Page 15791
Convention n° 36-19 du 1er juillet 2019 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la réhabilitation des captages et mises en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et Plateau de Taravao.
Page 15781
Convention n° 4600 du 9 juillet 2019 relative à l'accueil des professeurs stagiaires relevant des trois enseignements privés sous contrat d'association avec l'État à l'ESPE de la Polynésie française pour la formation de préparation du CAPPEI
Page 15785
Délibération n° 2019-77 APF du 20 août 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention cadre n° 69-18 du 27 septembre 2018 relative au soutien de l'Etat pour le développement de l'agriculture en Polynésie française
Page 15793
Délibération n° 2019-78 APF du 20 août 2019 portant approbation de deux conventions entre l'Etat et la Polynésie française relatives au soutien de l'Etat à la réhabilitation du réseau hydraulique du domaine Ataha (n° 89-18 du 22 novembre 2018) et à la réhabilitation des captages et la mise en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et plateau de Taravao (n° 36-19 du 1er juillet 2019)
Page 15796
Arrêté n° 1726 CM du 20 août 2019 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 2-2014 et n° 3-2014 du 29 avril 2014, n° 2-2015 du 20 avril 2015 et n° 29-2019 du 30 avril 2019, n° 30-2019 du 30 avril 2019 et n° 3-2016 du 26 avril 2016, n° 2-2017 et n° 3-2017 du 13 avril 2017, n° 31-2019 du 30 avril 2019 et n° 3-2018 du 17 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Paea
Page 15813
Arrêté n° 1727 CM du 20 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-19 CFPA du 27 juin 2019 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2018 du Centre de formation professionnelle des adultes
Page 15813
Arrêté n° 1729 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCA Vaianahoa représentée par M. Moana Maamaatuaiahutapu pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Vaianahoa PY 1979
Page 15796
Arrêté n° 1730 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCA Vaianahoa représentée par M. Moana Maamaatuaiahutapu pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Vaianahoa PY 1979
Page 15797
Arrêté n° 1731 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Vavea Maru, représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Iraultza PY 2085
Page 15798
Arrêté n° 1732 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Toa Tautai, représentée par M. Yann Ching, pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Tamatia PY 1726
Page 15799
Arrêté n° 1733 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCA MS Pacific Longliner 3, représentée par M. Michael Mu San, pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mereana 8 PY 1974
Page 15800
Arrêté n° 1734 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCA MS Pacific Longliner 3, représentée par M. Michael Mu San, pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mereana 8 PY 1974
Page 15801
Arrêté n° 1735 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCA MS Pacific Longliner 2, représentée par M. Michael Mu San, pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mereana 9 PY 1970
Page 15801
Arrêté n° 1736 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCA MS Pacific Longliner 2, représentée par M. Michael Mu San, pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mereana 9 PY 1970
Page 15802
Arrêté n° 1737 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCA Wild Tahitian Tuna (WTT), représentée par M. Raitu Tehei Galenon, pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Teuki PY 1975
Page 15803
Arrêté n° 1738 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCP Eddy, représentée par M. Moana Maamaatuaiahutapu, pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Puono, PY 1812
Page 15804
Arrêté n° 1739 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCP Eddy, représentée par M. Moana Maamaatuaiahutapu, pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Eddy 5 PY 1977
Page 15805
Arrêté n° 1740 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCA Vaianahoa, représentée par M. Moana Maamaatuaiahutapu, pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Ariimoana PY 1976
Page 15806
Arrêté n° 1741 CM du 20 août 2019 rendant exécutoire la délibération n°12-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2018 du port autonome de Papeete
Page 15813
Arrêté n° 1743 CM du 21 août 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2014 du 23 avril 2014 et n° 4-2014 du 23 avril 2014, n° 2-2015 du 23 avril 2015 et n° 7-2019 du 29 avril 2019, n° 2-2016 et n° 3-2016 du 26 avril 2016, n° 2-2017 et n° 3-2017 du 25 avril 2017, n° 2-018 et n° 3-2018 du 2 mai 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du lycée Tuianu Le Gayic
Page 15813
Arrêté n° 1745 CM du 21 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgon à 9 places
Page 15807
Arrêté n° 1746 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-19 CAPF du 19 août 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Page 15814
Arrêté n° 1747 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour la commune associée de Tematangi
Page 15808
Arrêté n° 1748 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la rénovation et réaménagement d'un bâtiment à usage de hangar à Hatiheu
Page 15810
Arrêté n° 1749 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour les travaux de remise à niveau de l'éclairage public
Page 15811
Arrêté n° 411 PR du 28 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Vatea Tinomana Rota pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 15824
Arrêté n° 412 PR du 28 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Teriipaia Tane pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 15824
Arrêté n° 413 PR du 28 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tevane Franky Maamaatuaiahutapu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 15825
Arrêté n° 808 PR du 20 août 2019 portant délégation de signature au chef de service des moyens généraux
Page 15826
Arrêté n° 9274 VP/DGAE du 20 août 2019 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
Page 15827
Décision n° 9275 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3654810
Page 15854
Décision n° 9276 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3662252
Page 15854
Décision n° 9277 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3663472
Page 15855
Décision n° 9278 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3668924
Page 15856
Décision n° 9279 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98753898
Page 15857
Décision n° 9280 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99774767
Page 15858
Décision n° 9281 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99780390
Page 15859
Décision n° 9282 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99784468
Page 15860
Décision n° 9283 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99786837
Page 15861
Décision n° 9284 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99787745
Page 15861
Arrêté n° 9285 VP/DGAE du 20 août 2019 portant extension des renouvellements de 117 marques françaises
Page 15862
Décision n° 9286 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3636995
Page 15885
Décision n° 9287 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3635197
Page 15886
Décision n° 9288 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3638778
Page 15887
Décision n° 9289 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3641424
Page 15888
Décision n° 9290 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3646809
Page 15889
Décision n° 9291 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3662353
Page 15890
Arrêté n° 9292 VP/DGAE du 20 août 2019 portant extension des enregistrements de 302 marques françaises
Page 15890
Décision n° 9295 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99800606
Page 15993
Décision n° 9296 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99779341
Page 15994
Décision n° 9297 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98750337
Page 15995
Arrêté n° 9298 VP/DGAE du 20 août 2019 portant extension de 3 brevets français
Page 15996
Décision n° 9299 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3637430
Page 15997
Décision n° 9300 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3640173
Page 15997
Décision n° 9301 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3621128
Page 15998
Décision n° 9302 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3605387
Page 15999
Décision n° 9303 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1539968
Page 16000
Décision n° 9304 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3650485
Page 16001
Décision n° 9305 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3645271
Page 16002
Décision n° 9306 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3642974
Page 16003
Décision n° 9307 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99786286 et n° 99790186
Page 16004
Décision n° 9308 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3672038 et n° 3672039
Page 16004
Décision n° 9309 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3667434, n° 3667435 et n° 3667437
Page 16005
Décision n° 9310 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3643952 et n° 3643953
Page 16006
Décision n° 9311 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3642161 et n° 3642447
Page 16007
Arrêté n° 9319 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 428 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à M. Teriinuiitemarama Théophile Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16008
Arrêté n° 9320 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 860 CM du 2 juin 2004 accordant à M. Roland Farauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16008
Arrêté n° 9321 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5324 MRM du 29 août 2011 accordant à M. Vaiea Kevan Max Taputu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16009
Arrêté n° 9322 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 113 MPA du 15 octobre 2008 accordant à M. Lucien Haoa Maro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16009
Arrêté n° 9323 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3607 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Lucien Pautehea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16010
Arrêté n° 9324 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8461 MEI du 22 septembre 2015 accordant à M. Jean-Dominique Joseph Ariitu Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16010
Arrêté n° 9325 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 896 MRM du 20 février 2013 accordant à M. Rainui Julien Tutira Nuifau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16011
Arrêté n° 9326 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5747 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Christian Matani Bourc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16011
Arrêté n° 9327 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1565 MRM du 17 février 2014 accordant à M. Jean Vehiarii Christophe Teta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16012
Arrêté n° 9328 VP du 20 août 2019 accordant à M. Teriinuiitemarama Théophile Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie francçaise
Page 16012
Arrêté n° 9350 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 9148 MRM du 22 décembre 2010 accordant à Mme Régina Heiui Duvale le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16013
Arrêté n° 9351 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 533 CM du 23 avril 2001 accordant à M. Etienne Tafii Brown le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16014
Arrêté n° 9352 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8468 MEI du 22 septembre 2015 accordant à M. Tamatoa Taehau Ellacott le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16014
Arrêté n° 9353 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7823 MEI du 7 septembre 2015 accordant à M. Anatole Mihimana Teai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16015
Arrêté n° 9358 VP du 21 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Philomène Hinano Parker (exploitante n° 292)
Page 16015
Arrêté n° 9359 VP du 21 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Christophe Haukins Taahitini Fareata (exploitant n° 374)
Page 16016
Arrêté n° 9360 VP du 21 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de Mme Hina Tiaki Arai épouse Mau (exploitante n° 30)
Page 16017
Arrêté n° 9361 VP du 21 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de M. Noël Rochmann Arai (exploitant n° 158)
Page 16018
Arrêté n° 9362 VP du 21 août 2019 abrogeant l'arrêté n° 6185 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de Mme Tapairu Teputahi épouse Moearo (exploitante n° 38)
Page 16019
Arrêté n° 9372 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3 CM du 7 janvier 2004 accordant à M. Mannix Rupe Tetopata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16020
Arrêté n° 9373 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3868 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Anthony Pai Tepava le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l' exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16021
Arrêté n° 9374 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 414 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à M. Jacquie Tapare Graffe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16021
Arrêté n° 9375 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 29 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant à M. Emmanuel Vetearii Lehartel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16022
Arrêté n° 9376 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 291 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Raunui Jhon Makiroto-Piritua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16022
Arrêté n° 9377 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 9252 MRM du 13 décembre 2012 accordant à M. Jonathan Philippe Constants le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16023
Arrêté n° 9381 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 4665 MRM du 4 juillet 2013 accordant à Mme Farehau Muriel Annie Sommers épouse Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16023
Arrêté n° 9382 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3322 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Matahiarii Edward Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16024
Arrêté n° 9383 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2564 MRM du 5 avril 2012 accordant à M. Teheiura Mataitai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16024
Arrêté n° 9384 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 15 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Heimata Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16025
Arrêté n° 9385 VP du 21 août 2019 abrogeant l'arrêté n° 644 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de Mme Sabine Tehani Alvarez épouse Maruake (exploitante n° 483)
Page 16025
Arrêté n° 9345 MTT du 20 août 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Page 16026
Arrêté n° 9257 MED du 20 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 3762 MED du 29 mars 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction polynésienne des affaires maritimes, des locaux à usage de bureau, d'une superficie totale de 840 mètres carrés, dépendant de l'immeuble Sat Nui édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AO n° 8 et n° 32 et appartenant à la Société Sat Nui
Page 16026
Arrêté n° 9346 MED du 21 août 2019 portant affectation de la zone dédiée à la pratique d'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Punaauia, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Page 16027
Arrêté n° 9386 MED du 21 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Ruta Noéline Tuteamaru
Page 16028
Arrêté n° 9387 MED du 21 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. John Mac Carthy Arihano Mairihau
Page 16029
Arrêté n° 9388 MED du 21 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alain Terii Hapipi
Page 16030
Arrêté n° 9389 MED du 21 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Kevin Heiarii Apa Tehau
Page 16031
Arrêté n° 9390 MED du 21 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Brigitte Hina Kohueinui épouse Taimana
Page 16032
Arrêté n° 9293 MAE du 20 août 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Didier Reiatua
Page 16034
Arrêté n° 9294 MAE du 20 août 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahaa au profit de M. Ralph Taerea
Page 16034
Arrêté n° 9315 MAE/DGRH du 20 août 2019 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Ilanith Anas épouse Desbois, infirmier de classe supérieure, 4e échelon, en fonction à la direction de la santé
Page 16035
Arrêté n° 9347 MCE/ENV du 21 août 2019 autorisant la société Bo Bridges Gallery à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera Novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura)
Page 16036
Arrêté n° 9398 MCE/ENV du 21 août 2019 autorisant M. Lionnel Tavita à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 6271 (Apo Apo II) ou PY 4001 (Apo'apo)
Page 16037
Arrêté n° 9314 MEJ du 20 août 2019 relatif au versement de la contribution 2019 de la Polynésie française à l'Oceania Régional Anti-Doping Organization (ORADO)
Page 16038
Arrêté n° 9348 MEJ du 21 août 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du Collège de Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 juin 2019
Page 16038
Arrêté n° 9271 MET du 20 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
Page 16039
Arrêté n° 9273 MET du 20 août 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 168,75 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 23 Est, côté mer, section de Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Juanita Yau et M. Antoine Puputauki
Page 16040
Arrêté n° 9329 MET du 20 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Page 16041
Convention n° 4758/MAE/DGRH du 15 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation "en immersion" au sein des services du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) au bénéfice de Mme Alexa BONNETTE, Mme Tekura LASAFFRE et M. Guillaume LARDILLER affectés au Secrétariat Général du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC), du 24 au 28 juin 2019 inclus.
Page 16042
Convention n° 5207/MAE/DGEN du 30 juillet 2019 relative à la gestion des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques en Polynésie française
Page 16050
Convention n° 5206/MAE/DGEN du 30 juillet 2019 relative à la mesure de niveau de champs électromagnétiques en Polynésie française
Page 16046