JOPF n°69
2020 - JOPF n° 69 N du 28 août 2020
28/08/2020Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° HC 556 DIRAJ/BAJC/nt du 19 août 2020 modifiant les arrêtés n° HC 482 à n° HC 508 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire des communes et de la communauté de communes concernées
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Arrêté n° HC 555 DIRAJ/BAJC/nt du 19 août 2020 modifiant l'arrêté n° HC 481 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 23661 VR du 19 août 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 23663-2020 VR-SG du 19 août 2020 portant régularisation des délégations de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2020-8 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la communauté des communes des îles Marquises (CODIM) d'une subvention de 5 299 881 F CFP, soit 44 413 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
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Arrêté n° HC 2020-7 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 13 034 606 F CFP, soit 109 230 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
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Arrêté n° HC 2020-6 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 4 827 208 F CFP, soit 40 452 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
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Arrêté n° HC 2020-5 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 5 403 580 F CFP, soit 45 282 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
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Arrêté n° HC 2020-4 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 9 110 263 F CFP, soit 76 344 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
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Arrêté n° HC 2020-3 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 10 922 315 F CFP, soit 91 529 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
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Arrêté n° HC 2020-2 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 4 402 506 F CFP, soit 36 893 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
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Arrêté n° 1281 CM du 21 août 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2020 du Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1282 CM du 21 août 2020 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra
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Arrêté n° 1283 CM du 21 août 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la SA Société des nouveaux hôtels
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Arrêté n° 1284 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation du lotissement Teniupupure, phase études 2" commune de Pueu
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Arrêté n° 1285 CM du 21 août 2020 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1286 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour concourir au développement de son activité générale au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1287 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fire Box, au titre des aides à l'équipements des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1288 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Manihi Island Pearls sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 205)
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Arrêté n° 1289 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Kamoka sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 1290 CM du 21 août 2020 rendant exécutoire la rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 1291 CM du 21 août 2020 portant agrément de l'opération "Orofero, études" commune de Paea et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1292 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles, terre Eugénie, études" commune de Papara
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Arrêté n° 1293 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour concourir au financement d'une série de programmes d'information et de promotion du développement économique intitulée "Initiatives Fenua"
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Arrêté n° 1294 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour financer la construction d'une nouvelle antenne à Afaahiti
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Arrêté n° 1295 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre d'éducation au développement (CED) de Taiohae pour contribuer au financement des travaux et équipements du lycée agricole de Taiohae, île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1296 CM du 21 août 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 415 mètres carrés, au droit de la terre Tefaoa cadastrée section AD n° 54 et n° 55 sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mlle Barbara Tea Suchard
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Arrêté n° 1297 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation de huit évènements culturels et d'ateliers d'immersion, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1298 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation du Heiva des écoles et le versement des aides aux costumes dans le cadre du Heiva i Tahiti, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1299 CM du 21 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 16-2020 CHPF du 18 juin 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 59-2014 CHPF du 23 décembre 2014 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales et définissant son montant et ses conditions d'attribution
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Arrêté n° 1300 CM du 21 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 19-2020 CHPF du 18 juin 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1301 CM du 21 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 28-2020 CHPF du 18 juin 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'hôtel des familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1302 CM du 21 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 33-2020 CHPF du 18 juin 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'unité de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1303 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition de matériels et d'équipements médicaux
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Arrêté n° 1304 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition de matériels et mobiliers médicaux dans le cadre du contrat de projet Etat-Polynésie française (CDP2-2015/2020)
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Arrêté n° 1305 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour son activité générale au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1306 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ia vai ma noa Bora Bora" pour la mise en oeuvre du challenge culinaire intitulé "A haere mai i tama'a"
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Arrêté n° 1307 CM du 25 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10-20 CAPL du 30 juin 2020 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 585 PR du 24 août 2020 autorisant la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse (DPDJ) à procéder à l'acquisition d'un téléphone portable
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Arrêté n° 8170 VP du 20 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mm Florencee Terii et Mme Vahinere Mariteragi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8171 VP du 20 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Hotz et Mme Méléana Vanfau épouse Hotz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8172 VP du 20 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Duval et Mme Thi Huyen Nga Trân épouse Duval pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8173 VP du 20 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Enzo Tefaatau et Mme Reia Terorotua épouse Tefaatau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8191 VP/CDE du 21 août 2020 portant désignation de M. Hoani Vernaudon en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service des moyens généraux
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Arrêté n° 8192 VP/CDE du 21 août 2020 portant désignation de Mme Célestine Wong en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement "flottille administrative"
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Arrêté n° 8248 VP du 24 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 modifié portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 8259 VP/DGAE du 24 août 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de septembre 2020
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Arrêté n° 8266 VP/DGAE du 24 août 2020 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8210 MLA/SAU du 21 août 2020 portant approbation du dossier relatif aux 3 lots n° 21 A, n° 21 B et n° 21 C issus du morcellement du lot n° 21 du lotissement "Résidence Jay" sis à Arue
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Arrêté n° 8211 MLA/DPAM du 21 août 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du jeudi 16 au lundi 20 juillet 2020 inclus
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Arrêté n° 8212 MLA/DPAM du 21 août 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du lundi 20 au mardi 21 juillet 2020 inclus
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Arrêté n° 8213 MLA/DPAM du 21 août 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 7 "pêche et cultures marines" du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) tenue à Tubuai (Australes) du lundi 20 au mercredi 22 juillet 2020 inclus
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Arrêté n° 8214 MLA/DPAM du 21 août 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) tenue à Papeete (Tahiti) du lundi 10 au mardi 11 août 2020 inclus
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Arrêté n° 8215 MLA/DPAM du 21 août 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du mardi 21 au jeudi 23 juillet 2020 inclus
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Arrêté n° 8217 MLA du 21 août 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AH n°s 1 et 136, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 8224 MLA du 21 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 4379 MLA du 15 avril 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à M. Turere Tupaia pour l'exploitation du navire Tere Ora Iti
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Arrêté n° 8227 MLA/DPAM du 21 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Pacific Waves pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Erratum à l'arrêté n° 7813 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Akaheeivevao Constantin Teiefitu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, publié au JOPF n° 68 du 25 août 2020, à la page 11819
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Arrêté n° 8154 MTT du 20 août 2020 modifiant l'arrêté n° 2390 MTT du 26 avril 2010 modifié portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la société Tahiti Yacht Charter SARL pour les voiliers "Australe", "Kaipoa" et "Kaoha"
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Arrêté n° 8155 MTT du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 10 433 MTT du 17 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter "occasionnelle" à Mme Martine Marceau épouse Quemener pour le navire "Tane"
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Arrêté n° 8187 MED du 21 août 2020 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Ramon Taae, directeur de la biosécurité par intérim
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Arrêté n° 8188 MED du 21 août 2020 autorisant la location du lot n° 61 du Lotissement Vaiharo, cadastré section AK n° 29, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, d'une superficie de 1 113 mètres carrés, au profit de M. Ariitua At Thoi et Mlle Rainui Tinorua-Teremate
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Arrêté n° 8189 MED du 21 août 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 170 mètres carrés, attenants à la terre Apoopopoti cadastrée section BH n° 41 sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Eriatara Colomes-Reupena
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Arrêté n° 8190 MED du 21 août 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la Terre "Ariitue 2", cadastrée commune de Punaauia, section S n° 366, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8216 MED du 21 août 2020 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 44 mètres carrés, attenants à la terre Faaharato 1 cadastrée section MD n° 94, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Sandra Inariki épouse Louis
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Arrêté n° 8200 MED du 21 août 2020 autorisant la location du lot n° 54 du lotissement Vaiharo, cadastré section AK n° 40, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, d'une superficie de 1 272 mètres carrés, au profit de Mme Rahera Amaru veuve Ah-Scha
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Arrêté n° 8201 MED du 21 août 2020 autorisant la location du lot n° 55 du lotissement Vaiharo, cadastré section AK n° 39, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, d'une superficie de 1 265 mètres carrés, au profit de Mlle Sarah Hinanui Temeharo
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Arrêté n° 8185 MAE/DGEN du 20 août 2020 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 8186 MAE/DGEN du 20 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 3266 MAE/DGEN du 11 mars 2020 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 8267 MAE du 24 août 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 8270 MAE du 24 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Emere Bopp du Pont pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8184 MEJ du 20 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée de Uturoa, Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 juin 2020
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Arrêté n° 8204 MET du 21 août 2020 autorisant la circulation en dehors des heures de services, de manière temporaire, occasionnelle et sous conditions, du véhicule immatriculé 6227 D affecté à la direction de la santé
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Arrêté n° 8218 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 8219 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tematie-Faraomahou nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8220 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri, cadastrée AA n° 261 (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8221 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri, cadastrée AA n° 262 (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8222 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tegaio partie (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8223 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17), et Tagitogihio (plan 21), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 8225 MET du 21 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 6390 MET du 16 juillet 2020 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service des moyens généraux
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Arrêté n° 8226 MET/DTT du 21 août 2020 portant remise en exploitation de la licence de véhicule multi-transports n° 3-005 de Mme Stéphanie Duru
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Arrêté n° 8228 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastrée A n° 172 (plan 3), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8229 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 260 (plan 2) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8230 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrées LA n° 33 (plan 3) et LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8231 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonegure (plan 20 et 21), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 8232 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrées LA n° 33 (plan 3) et LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8235 MET du 21 août 2020 autorisant la circulation en dehors des heures de service, des véhicules affectés à la direction de l'équipement et utilisés dans le cadre strictement professionnel
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Arrêté n° A 112-2020 APF/SG/SAF du 20 août 2020 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service au sein de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 111-2020 APF/SG/SAF du 20 août 2020 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des autorisations spéciales d'absences au sein de l'assemblée de la Polynésie française.
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Texte adopté n° 2020-26 LP/APF du 20 août 2020 de la loi du pays relative à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2020-25 LP/APF du 20 août 2020 de la loi du pays relatif aux relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers
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Texte adopté n° 2020-24 LP/APF du 20 août 2020 de la loi du pays fixant les conditions dans lesquelles les communes, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent intervenir en matière d'actions sociales à raison des difficultés économiques et sociales engendrées, pour les personnes physiques, par la crise sanitaire liée à la propagation du virus dénommé "SARS-CoV-2" ou "covid-19", et déterminant le concours financier de la Polynésie française à ce titre
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 21 août 2020
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Direction régionale des douanes.- cours des changes (période du 28 août au 10 septembre 2020 inclus)
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