JOPF n°69
2021 - JOPF n° 69 N du 27 août 2021
27/08/2021Edition: N140 texte(s)
Textes publiés (140)
Arrêté n° HC 2021-13 SAITG du 18 août 2021 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 6 946 000 F CFP soit 58 207,48 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux d'eau potable : acquisition de 3 réservoirs de 19 m³”
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Arrêté n° HC 2021-15 SAITG du 19 août 2021 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 4 963 093 F CFP soit 41 590,72 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Rénovation du sol et de la clôture du hangar communal”
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Arrêté n° HC 2021-14 SAITG du 18 août 2021 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 27 311 449 F CFP soit 228 869,94 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Implantation d'une station carburant”
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Arrêté n° HC 7153 DIE/BPT du 10 août 2021 portant attribution à la commune de Nukutavake d'une subvention d'un montant de 29 742,92 € soit 3 549 274 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Etude de conception pour la reconstruction de l'école primaire de la commune associée de Vahitahi”
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Arrêté n° HC 6801 DIE/BPT/vc du 2 août 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention d'un montant de 51 455,13 € soit 6 140 230 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Etudes de conception pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Rangiroa”
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Arrêté n° HC 6802 DIE/BPT/vc du 2 août 2021 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention d'un montant de 40 653,84 € soit 4 851 294 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Etudes de conception pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Fakarava”
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Arrêté n° HC 2021-7277 DIE/BFC du 19 août 2021 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 5 791 312 F CFP soit 48 531,19 € au titre de la Dotation “soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales", exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition et installation de panneaux photovoltaïques à l'école de Teavaro”
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Arrêté n° HC 2021-7276 DIE/BFC du 19 août 2021 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 11 376 694 F CFP soit 95 336,70 € au titre de la Dotation “soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales", exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux d'isolation des salles de classe (dont 1 bibliothèque + 1 salle informatique et 1 salle de repos maternelle) et de luminaires LED pour l'école de Tevii de Rapa”
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Arrêté n° HC 2021-7275 DIE/BFC du 19 août 2021 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 6 722 400 F CFP soit 56 333,71 € au titre de la Dotation “soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales", exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition et installation de panneaux photovoltaïques à l'école de Tevi'i de Rapa”
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Arrêté n° HC 2021-7 SAIA du 18 août 2021 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 1 896 177 F CFP soit 15 889,96 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami dans le village de Amaru”
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Arrêté n° HC 2021-7274 DIE/BFC du 19 août 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 14 484 984 F CFP soit 121 384,17 € au titre de la Dotation “soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales", exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation énergétique des installations électriques des bâtiments communaux de Tikehau”
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Arrêté n° 1712 CM du 19 août 2021 portant désignation des représentants du pays au collège des membres fondateurs de l'association dénommée “Opere Te ite / Fenua Compétences”
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Arrêté n° 1713 CM du 19 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'élagage d'arbres
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Arrêté n° 1714 CM du 19 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'accès à la plateforme “projet Voltaire”
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Arrêté n° 1715 CM du 19 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'achat de mobilier scolaire et de bureau nécessaire à l'installation du campus connecté
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Arrêté n° 1716 CM du 19 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer le gardiennage des deux internats du lycée du 3 mai au 25 juin 2021 inclus
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Arrêté n° 1717 CM du 19 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la mise en conformité du système de sécurité incendie du dortoir du bâtiment B
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Arrêté n° 1718 CM du 19 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 1719 CM du 19 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer le remplacement des portes coupe-feu de l'internat
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Arrêté n° 1720 CM du 19 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'acquisition d'ouvrages océaniens pour le GOD de Maupiti
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Arrêté n° 1721 CM du 19 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les frais de déplacements de sept élèves et de leur professeur, afin de suivre la formation R408 au lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 1722 CM du 19 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'achat de switchs dans le cadre de la mise en place du campus connecté au sein de l'établissement
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Arrêté n° 1723 CM du 19 août 2021 portant approbation des conventions relatives à l'adhésion des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990
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Arrêté n° 1523 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1524 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1525 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1526 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1527 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1528 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tamarii Maoti Arue pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1529 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Samine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1530 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre Nautique de la Baie de Phaëton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1531 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1540 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour le financement des préparations de la sélection A (hommes) pour les qualifications de l'OFC (Oceania Football Confédération) 2021, ainsi que celle de la sélection U20 au tournoi U20 et de la sélection de Beach Soccer
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Arrêté n° 1541 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française pour le financement de la promotion du motocross sur Raiatea (îles Sous-le-Vent) et de la réalisation d'une compétition de motocross, la “Island Cup Cross 2021”
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Arrêté n° 1542 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement d'échange culturel et sportif avec l'Union St Bruno de Bordeaux, de la venue d'un entraîneur et de joueurs français, de la participation aux Océanias 2021 et de la formation qualifiante d'arbitre de niveau Océania
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Arrêté n° 1543 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement du déplacement pour le Championnat de France des outre-mer à la Réunion et de la participation aux Championnats de France Paracyclisme sur route
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Arrêté n° 1727 CM du 20 août 2021 relatif à l'agrément des structures de quarantaine des auxiliaires de culture arrivant sur le territoire de Polynésie française
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Arrêté n° 1728 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Villa Natihere, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1729 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Nohohere, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1730 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Vaitama, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1731 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Aceking, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1732 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Mahina Iti, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1733 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Amor-Ea, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1734 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Manua Pamatai, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1735 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Moe Moea, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1736 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Cambodia, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1737 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Simray09, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1738 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Hina Ura, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1739 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Mohea, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1740 CM du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Manaeva, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1741 CM du 23 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 16-2021 du 4 juin 2021 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 9108 PR/IO du 19 août 2021 portant délégation de signature de Mme Tauatea Taaviri, cheffe de service de l'Imprimerie officielle, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 591 PR du 23 août 2021 portant attribution d'une indemnité de formation aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social dans le cadre de la formation initiale
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Arrêté n° 592 PR du 23 août 2021 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives au maintien ou au raccourcissement de la durée de cycle pour les élèves inscrits dans le cycle 1, 2 ou 3 dans les écoles maternelles, élémentaires, primaires publiques et les collèges de Polynésie française
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Arrêté n° 593 PR du 23 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tanoa Christian Buillard (Miel d'Irea)
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Arrêté n° 596 PR du 23 août 2021 portant commissionnement de M. Gaël Fages, affecté à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 597 PR du 23 août 2021 portant commissionnement de Mme Maire Frebault, affectée à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 598 PR du 23 août 2021 portant commissionnement de Mme Wendy Tchen, affectée à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 9092 VP du 19 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Eddy Tumatea Tauhiro
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Arrêté n° 9093 VP du 19 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jonathan Michel Cuneo (Ferme de Tipapa)
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Arrêté n° 9094 VP du 19 août 2021 abrogeant l'arrêté n° 2528 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 118 d'une superficie de 0,39 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Eliane Rima épouse Taurua
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Arrêté n° 9095 VP du 19 août 2021 autorisant la location du lot n° 17c d'une superficie de 0,52 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Alexis Punaa
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Arrêté n° 9096 VP du 19 août 2021 modifiant l'arrêté n° 1498 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 22a dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Taputapuatea, île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,80 ha, au profit de M. Antoine Teriifa
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Arrêté n° 9139 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Heityni Reiatua Teuira
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Arrêté n° 9140 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Claire Puura épouse Teiti
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Arrêté n° 9141 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Gabrielle Tiihiva épouse Atae
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Arrêté n° 9142 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Temarii Tauaroa
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Arrêté n° 9143 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Marjolène Vaetua épouse Lo-Yat
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Arrêté n° 9144 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Loic Houdry
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Arrêté n° 9145 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Marguerite Teriitahi épouse Toa
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Arrêté n° 9146 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ariinui Tautu
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Arrêté n° 9147 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Akewai Teuira
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Arrêté n° 9148 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. James Le Loch
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Arrêté n° 9149 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Dominique Tautu
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Arrêté n° 9163 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide à la plantation de cocotiers à Mlle Heirava Taiore
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Arrêté n° 9164 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Yonni Lai Ah Chee
Page 20035
Arrêté n° 9173 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Martial Teroroiria
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Arrêté n° 9174 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ariimaurioroa nui te ra i atea Lemuel Hiotua-Teahui
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Arrêté n° 9175 VP du 20 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Loïc Hapaitahaa
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Arrêté n° 9080 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gérald Rattinassamy et Mme Bélinda Manavarere épouse Rattinassamy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9081 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heimata Teururai et Mme Heinui Maopi épouse Teururai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9082 MEF/DGAE du 18 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Evelyne Lefort pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9083 MEF du 18 août 2021 relatif à la démission de M. Philippe Maunier en tant que membre de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Arrêté n° 9109 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moehei Opuhi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9110 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérôme Guedj et Mme Corinne Cervilla épouse Guedj pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9111 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Louise Ghozet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9112 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie Chatelain veuve Barbanchon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9113 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tirihei Richmond épouse Neuffer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9114 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Teva Van Bastolaer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9115 MEF/DGAE du 19 août 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 20213 du 22 janvier 2021 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 181 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 9116 MEF/DGAE du 19 août 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 202115 du 16 mai 2021 portant sur les demandes d'enregistrements de 356 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 9117 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant reconnaissance de 202 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9118 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hubert Mulliez et Mme Réjanie Lucas épouse Mulliez pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9119 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Mitaranga et Mme Garance Colbert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20055
Arrêté n° 9120 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maheanuu Teaha et Mme Deborah Flores épouse Teaha pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20056
Arrêté n° 9121 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Didier Fourny et Mme Béatrice Sigaudo épouse Fourny pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20057
Arrêté n° 9122 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antoine Giau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9123 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Martial Boaretto et Mme Magali Toniolo épouse Boaretto pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9124 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Emeline Lefèvre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9125 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Séverine Vincent pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9126 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Cynthia Chagne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9127 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Guillaumee et Mme Laetitia Roger pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9128 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ralph Laux et Mme Maud Blaise pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9129 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ernest Chungue pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9130 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sébastien Mazzei et Mme Angélique Landais épouse Mazzei pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9131 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dave Riaria et Mme Hiva Drion épouse Riaria pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9132 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Eva Vepori pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9133 MEF/DGAE du 19 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-François Dimier et Mme Françoise Prat épouse Dimier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9168 MLA/DPAM du 20 août 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Moerai (Rurutu) du 23 au 25 août 2021 inclus
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Arrêté n° 9169 MLA/DPAM du 20 août 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Moerai (Rurutu) du 23 au 25 août 2021 inclus
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Arrêté n° 9170 MLA/DPAM du 20 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Niteru Bea, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Décision n° 9162 MTT/TRAV du 20 août 2021 portant prolongation de l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante accordé à l'entreprise J-L Polynésie
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Arrêté n° 9172 MTT du 20 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 7140 MTT du 1er juillet 2021 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie
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Arrêté n° 9193 MTT du 23 août 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9097 MCE/DCP du 19 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 3744 MCE du 31 mars 2021 autorisant Mme Hinanui Cauchois à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques dans la vallée de Fareatai, sise à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 9268 MSP du 23 août 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 11596 MSP du 23 novembre 2020 modifié portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité autorisée pour la mise en œuvre d'une activité de soins “traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale”, au profit de la SAS Isis Polynésie, sur son site de Papeete
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Arrêté n° 9269 MSP du 23 août 2021 portant modification et prorogation de l'arrêté n° 12409 MSP du 8 décembre 2020 portant autorisation dérogatoire d'extension des capacités autorisées pour la mise en œuvre d'une activité de soins “traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale”, au profit de l'association Apair Apurad, sur les sites de Raiatea et Paea
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Arrêté n° 9270 MSP du 23 août 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 13011 MSP du 22 décembre 2020 modifié portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité d'accueil pour l'activité de soins de suite et de rééducation, réadaptation fonctionnelle au profit de la SARL SSRP, sur son site de Pirae
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Arrêté n° 9134 MEA du 20 août 2021 modifiant et complétant l'arrêté n° 7167 MEA du 5 juillet 2021, portant nouvelles attributions, renouvellement et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2021-2022
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Arrêté n° 9135 MGT du 20 août 2021 portant transfert de l'autorisation n° 017 TXB 01 et de la licence de taxi n° 1-017 délivrées à M. Jhon Tetae Tai Yu Sing pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Bora Bora en faveur de Mme Vaihere Kareen Teriipaia épouse Tai Yu Sing
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Arrêté n° 9136 MGT du 20 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 7680 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 045 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Manoa Paul Alain Didelot
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Arrêté n° 9137 MGT du 20 août 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 135 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Isidore Arthur Kohumoetini
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Arrêté n° 9138 MGT du 20 août 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rimatara n° 009 VMT-RIM 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Nelly Atapo épouse Iotua
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Arrêté n° 9165 MGT du 20 août 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de 244,30 mètres carrés, au regard de la terre “Vaiteuru lot de ville sur le lais de mer” cadastré section AN n° 53, dans la commune de Anau, sise sur l'île de Bora Bora, au profit de Mme Aude Le Rossignol
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Arrêté n° 9166 MGT du 20 août 2021 portant autorisation d'extraction de 1 600 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section B n° 256 et n° 298, sises sur l'atoll de Tatakoto, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9167 MGT du 20 août 2021 portant autorisation d'extraction de 1 000 m³ de tout-venant à l'embouchure de la rivière Punaruu, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de la SARL Multiservices Tahiti Vidange
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Arrêté n° 9171 MGT/DTT du 20 août 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-002 de M. Ariihei James Gatien sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 40-2021 APF/SG du 20 août 2021 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 77-2021 CESEC du 18 août 2021 sur le projet de loi du pays relative aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
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Avis n° 76-2021 CESEC du 18 août 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française
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Avis n° 75-2021 CESEC du 18 août 2021 sur le projet de loi du pays relative aux débits de boissons
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Avis n° 74-2021 CESEC du 18 août 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux
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Décret n° 2021-1093 du 18 août 2021 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle
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Décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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Texte adopté n° 2021-32 LP/APF du 20 août 2021 portant modification de la loi n° 2016-31 du 25 août 2016 modifié relative à la fondation en Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-31 LP/APF du 20 août 2021 instituant une aide de l'année 2020 et 2021 pour les entrepreneurs individuels et les personnes morales de droit privé qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou d'une interdiction d'activité en raison de la crise sanitaire Covid-19
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 27 août 2021 au 9 septembre 2021 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 20 août 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 26 juillet au 13 août 2021
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