JOPF n°69
2024 - JOPF n° 69 N du 26 juin 2024
26/06/2024Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° 860 CM du 21 juin 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Fare Atihau Vairao pour la création d'une pension de famille dénommée Fare Atihau Vairao, sise à Tahiti
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Arrêté n° 869 PR du 3 juin 2024 portant nomination de M. Johnny BIRET en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, en charge de la culture
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Arrêté n° 952 PR du 18 juin 2024 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre formant un îlot dénommé sans nom, cadastré section H n° 3, sise commune de Mānihi, au profit de la SCA Takovea, représentée par son gérant M. Jarol CORRION
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Arrêté n° 953 PR du 18 juin 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe PEALAT, directeur du système d'information
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Arrêté n° 954 PR du 18 juin 2024 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Tikehau, sis commune de Rangiroa, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 955 PR du 18 juin 2024 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Ra'iātea, commune de Tumara'a, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Fabien Jacques Florent BREUILH
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Arrêté n° 963 PR du 18 juin 2024 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 964 PR du 18 juin 2024 portant désignation des membres de la commission ad hoc des taxis des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 965 PR du 18 juin 2024 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Tevaite FULLER épouse NG FOK, dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 969 PR/DCA du 19 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Timeri SOMMERS, en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 970 PR du 19 juin 2024 portant commissionnement de M. Edouard Joseph GAIDE en qualité de pilote de la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
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Arrêté n° 971 PR du 19 juin 2024 portant classement par tiare de l'établissement Pension Yolande
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Arrêté n° 973 PR du 19 juin 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 974 PR du 19 juin 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 975 PR du 20 juin 2024 constatant la fin anticipée du bail conclu entre la Polynésie française et l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et abrogation de l'arrêté n° 4706 MED du 25 avril 2019 modifié, autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la jeunesse et des sports, d'un local à usage de bureaux ainsi que des annexes et dépendances, d'une superficie totale de 40 m², sis dans le complexe sportif de 'Uturoa, édifié sur la parcelle cadastrée commune de 'Uturoa, section AH n° 53, appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 976 PR du 20 juin 2024 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité syndical de Fenua Mā
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Arrêté n° 978 PR du 20 juin 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Big Sky Inc pour le navire à moteur Big Sky
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Arrêté n° 979 PR du 20 juin 2024 portant modification d'exploitation de l'officine Pharmacie Prince Hinoi, sise à Papeete, par la SELARL Pharmacie de la cathédrale
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Arrêté n° 982 PR du 20 juin 2024 portant abrogation des arrêtés nos 1873 MAF du 8 mars 2022 et 4362 MAF du 26 avril 2023, portant affectation de diverses emprises du domaine public maritime, sises dans les lagons de Bora Bora, Tupai, Vairao et Toahotu, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 984 PR du 20 juin 2024 portant affectation du lot A dépendant de la parcelle de terre cadastrée section AH n° 282, sise commune de Ra'iātea, commune associée de 'Uturoa, au profit de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 985 PR du 20 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 2323 MED du 26 février 2019 modifié, portant affectation des parcelles dépendant du domaine Neuffer, cadastrées commune de 'Uturoa, section AH, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 986 PR du 20 juin 2024 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Hitiaga ou Hitianga, cadastrée section AS n° 36, sise à Raroia, commune de Makemo, au profit de Mme Reva Martine TOKORAGI épouse HITI et M. Heremoana Gérard HITI
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Arrêté n° 987 PR/SAS du 24 juin 2024 portant abrogation des arrêtés n° 768 PR/SAS du 1er août 2023 et n° 734 PR/SAS du 30 mai 2024 portant délégation de signature de M. Lucien LI, chef du service d'accueil et de sécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 988 PR/SDT du 24 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 931 PR/SDT du 14 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno JORDAN, chef du service du tourisme, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 991 PR du 24 juin 2024 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 996 PR du 24 juin 2024 portant désignation des représentants des employeurs et des salariés au comité tripartite d'orientation des réformes du code du travail
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Arrêté n° 1000 PR du 24 juin 2024 portant désignation des membres de la commission consultative de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1001 PR du 24 juin 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
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Arrêté n° 5423 VP du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Ravahere RAUZY, directrice par intérim des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 5375 MFT/SEFI du 20 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Vanessa TIAIPOI, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5347 MGT du 19 juin 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Katiu lors de son voyage n° 2 du 20 juin 2024
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Arrêté n° 5392 MGT/DEQ du 20 juin 2024 relatif à des travaux de voirie de la société Te Ito Rau no Moorea - Maiao sur une partie de l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) située à Afareaitu au PK 8,700 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 5394 MGT/DEQ du 20 juin 2024 relatif à des travaux de voirie de la société Te Ito Rau no Moorea - Maiao sur une partie de l'accotement non bitumé de la route territoriale (RT91) située à Teavaro au PK 3,700 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 5416 MGT du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 5326 MGT du 17 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Myrna PETERANO, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5439 MGT du 24 juin 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de deux-cent-cinquante-deux mètres carrés (252 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AA n° 267, terre Fareoa, sise à Fare, commune de Huahine, sur l'île de Huahine, au profit de la Mme Magdalena AUNIAC
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Arrêté n° 5440 MGT du 24 juin 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent-cinquante-six mètres carrés soixante-treize (156,73 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AM n° 28, terre Fariutearo lot 1, sise à Fare, commune de Huahine, sur l'île de Huahine, au profit de M. Jean-Pierre Hau PAA
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Arrêté n° 5441 MGT du 24 juin 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de dix-neuf mètres carrés trente (19,30 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section AD n° 340 et 342, terre lot de ville Afareaitu 1 parcelle B partie, sise à Uturoa, commune de Uturoa sur l'île de Raiatea, au profit de la SCI Vainoa Raiatea, représentée par M. Louis WANE
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Arrêté n° 5327 MEF/DGAE du 18 juin 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Aroa no Tiama'o pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 5341 MEF/CDE du 18 juin 2024 constatant la cessation de fonctions de M. Tamahere CHANSON, en fonction au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5389 MEF du 20 juin 2024 portant délégation de signature de M. Pierre BOSCQ, directeur de la direction polynésienne de l'énergie
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Arrêté n° 5390 MEF du 20 juin 2024 portant délégation de signature à M. Deny FRESNEL, directeur de la commande publique
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Arrêté n° 5422 MEF/DGAE du 21 juin 2024 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juillet 2024
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Arrêté n° 5436 MEF/CDE du 24 juin 2024 portant désignation de M. Taaiva MOEINO, en fonction au ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5437 MEF/CDE du 24 juin 2024 portant désignation de Mme Jessica DIDELOT, en fonction à la vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5442 MEF/DGAE du 24 juin 2024 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive AS Piroguiers Toahotu-commune pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 5448 MEF/DBF du 24 juin 2024 portant nomination d'un régisseur et deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 5329 MPR/DIREN du 18 juin 2024 autorisant M. Yann HUBERT à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa, Tikehau et Fakarava (hormis la passe sud de Tetamanu) du 21 juin 2024 au 20 juin 2025
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Arrêté n° 5330 MPR/DIREN du 18 juin 2024 autorisant la SARL Label bleu production et l'association Un océan de vie à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tikehau, Makatea, Tetiaroa, Tahiti et Mo'orea du 11 septembre au 3 novembre 2024
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Arrêté n° 5379 MPR/DIREN du 20 juin 2024 autorisant la société SARL Dolphins & Whales Spirit Adventure à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7863 (Tohora II) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5380 MPR/DIREN du 20 juin 2024 autorisant la société EURL Mobydick Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19129 (Stenella) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5381 MPR/DIREN du 20 juin 2024 autorisant la société EURL Scubapiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18745 (Here o te Moana 2) et PY 17583 (Mititai) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5382 MPR/DIREN du 20 juin 2024 autorisant M. Simon CENCIER à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17073 (Tohora Bora Bora) et PY 19424 (Tohora Nui) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5383 MPR/DIREN du 20 juin 2024 autorisant la société SA Tahiti Beachcomber SA à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tetiaroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19689 (Honu Miti) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5384 MPR/DIREN du 20 juin 2024 autorisant M. Hani EL KOFTANGUI à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11921 (Nouralea) et PY 18102 (Marzouka) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5391 MPR/DRM du 20 juin 2024 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Marama Nui à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre d'études scientifiques visant à évaluer l'impact des aménagements hydroélectriques sur la biodiversité des rivières Papenoo, Potiai, Titaaviri, Vaihiria et Vaite
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Arrêté n° 5424 MPR/DIREN du 21 juin 2024 autorisant M. Douglas Mc CAULEY à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 5425 MPR/DIREN du 21 juin 2024 autorisant M. Temakehu MURPHY à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la Grande-Bretagne
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Arrêté n° 5426 MPR/DIREN du 21 juin 2024 autorisant Patrick GREEN à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
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Arrêté n° 5343 MEE du 19 juin 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 avril 2024
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Arrêté n° 5344 MEE du 19 juin 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 avril 2024
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Arrêté n° 5345 MEE du 19 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Hiriata MILLAUD, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)
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Arrêté n° 5346 MEE du 19 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Joany CADOUSTEAU, directrice de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 5400 MEE/DGEE du 20 juin 2024 portant délégation de signature de M. Éric TOURNIER, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5430 MEE du 21 juin 2024 relatif au traitement des arriérés archivistiques de la période [septembre 1984 - juin 2005] détenus et récolés par le secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 5340 MSP/DSP du 18 juin 2024 portant délégation de signature de M. le docteur Philippe BIAREZ, directeur de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5342 MSP du 18 juin 2024 portant nomination des membres au Comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires (COTAMUTS)
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Arrêté n° 5427 MSP du 21 juin 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Laiterie Confiture Roche numéro sanitaire A0482
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Arrêté n° 5350 MJP du 19 juin 2024 portant délégation de signature à M. Terii SEAMAN, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5351 MJP du 19 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana NADJARIAN, tāvana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5352 MJP du 19 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Rachel TURINA épouse TAU, secrétaire générale de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5353 MJP du 19 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Myrna PETERANO épouse VAIANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5354 MJP du 19 juin 2024 portant autorisation la fédération Te Tapavau o Nuku Hiva à occuper le centre d'artisanat édifié sur la parcelle de terre dénommée Hakapehi, cadastrée section section AC n° 61, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Nuku Hiva
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Arrêté n° 5355 MJP du 19 juin 2024 autorisant la fédération artisanale Te Feti'a o Tefauroa à occuper le centre d'artisanat Niu Fa de la pointe Vénus édifié sur la parcelle de terre domaniale dénommée Painavineti, cadastrée section C n° 192, sise commune de Māhina
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Arrêté n° 5356 MJP/DJS du 19 juin 2024 autorisant le Club Marara tri à utiliser la voie publique lors de la course triathlon intitulée SwimRun Vaipahi prévue le 7 juillet 2024
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Arrêté n° 5452 MJP du 24 juin 2024 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée aquatique »
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Arrêté n° 5453 MJP du 24 juin 2024 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « activités subaquatiques »
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Arrêté n° 846 CM du 20 juin 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Fare JSB dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 849 CM du 20 juin 2024 portant modification de l'article A. 312-1 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 853 CM du 21 juin 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2610 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition de deux (2) trucks pour le transport scolaire
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Arrêté n° 854 CM du 21 juin 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1860 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un Véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) version 4x2 destiné au centre d'incendie et de secours
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Arrêté n° 855 CM du 21 juin 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 469 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un ensemble immobilier comprenant le foncier et les constructions scolaires, sis à Tiama'o
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Arrêté n° 858 CM du 21 juin 2024 portant création d'un comité de cadrage macroéconomique et budgétaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 859 CM du 21 juin 2024 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale de droits et taxes et en dispense de cautionnement à l'Institute of Geological de l'université de Berne (Switzerland) pour le matériel de carottage scientifique spécifique à l'étude de sédiments dans le lagon de Bora Bora
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