JOPF n°69
2025 - JOPF n° 69 N du 27 mars 2025
27/03/2025Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
1.
Page Arrêté n° HC 136 DIE/FIP du 24 mars 2025 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 9 120 000 F CFP, soit 76 425,60 € à la commune de Tahuata pour le financement de l'opération « Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable »
2.
Page Arrêté n° HC 137 DIE/FIP du 24 mars 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 200 000 F CFP soit 60 336 € à la commune de Tahuata pour le financement de l'opération « Études connexes aux études de maîtrise d'œuvre du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la phase III »
3.
Page Arrêté n° 1607-2025 VRPF/DABF du 10 mars 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
4.
Page Arrêté n° 1608-2025 VRPF/DABF du 10 mars 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
5.
Page Arrêté n° 383 CM du 24 mars 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2025
6.
Page Arrêté n° 392 CM du 25 mars 2025 rendant exécutoire la délibération n° 4-2025 CA/OPH du 25 février 2025 adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'OPH pour l'exercice 2025
7.
Page Arrêté n° 674 PR du 24 mars 2025 autorisant la prise en charge de tous les frais de transports liés aux états généraux, aux séminaires et aux comités techniques, organisés dans le cadre des travaux liés à l'élaboration du projet de la nouvelle charte de l'éducation
8.
Page Arrêté n° 684 PR du 26 mars 2025 portant classement par étoiles de l'établissement The Westin Bora Bora Resort and Spa
9.
Page Arrêté n° 685 PR du 26 mars 2025 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Georgia Strait Holdings II Limited pour le navire à moteur (Pursuit)
10.
Page Arrêté n° 686 PR du 26 mars 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Tiki Adventures LLC pour le navire à voile (Zen Quest)
11.
Page Arrêté n° 687 PR du 26 mars 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Twizzle Yachting Ltd pour le navire à voile (Twizzle)
12.
Page Arrêté n° 2154 MEF/DGAE du 25 mars 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Team Vaitomina Pétanque en application de l'article LP. 250-2-II
13.
Page Arrêté n° 2159 MPR du 25 mars 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Raphaël, Tenahe TAVAEARII
14.
Page Arrêté n° 2160 MPR du 25 mars 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred TETUANUI
15.
Page Arrêté n° 2161 MPR du 25 mars 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Tirita TEURURAI
16.
Page Arrêté n° 2162 MPR du 25 mars 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Jacqui LEMAIRE
17.
Page Arrêté n° 2163 MPR du 25 mars 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Ariimihi, Stella TEIHO épouse TEFAATAUMARAMA
18.
Page Arrêté n° 2164 MPR du 25 mars 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Denis SOMMERS
19.
Page Arrêté n° 2165 MPR du 25 mars 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Vaitua, Guy, Sepl, Teriitevaearai, Raamauri JUVENTIN
20.
Page Arrêté n° 2166 MPR du 25 mars 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent, Tiniaaarii, Taumau PARAURAHI
21.
Page Arrêté n° 2167 MPR du 25 mars 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Dolores, Eketera ITAE
22.
Page Arrêté n° 2168 MPR du 25 mars 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tauhere, Ludovic ITCHNER
23.
Page Arrêté n° 2169 MPR du 26 mars 2025 portant rectification de l'arrêté n° 1876 MPR du 17 mars 2025 portant approbation du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire animal de la Polynésie française pour les filières bovine, avicole et porcine
24.
Page Arrêté n° 2173 MJP du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Tamara DRAPÉ-POMMIER, directrice de cabinet auprès de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
25.
Page Arrêté n° 412-24 du 6 août 2024 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des écoles du 1er degré et du CJA de la commune de Paea
26.
Page Arrêté n° 513-24 du 17 mars 2025 autorisant l'ouverture dérogatoire des établissements scolaires du 1er degré et du CJA de la commune de Paea dans le cadre des Activités pédagogiques, éducatives et culturelles (APEC)
27.
Page Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique
28.
Page Décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques
29.
Page Arrêté du 28 novembre 2024 fixant le montant de certains plafonds d'indemnisation devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
30.
Page Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à la garantie de l'État prévue à l'article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
31.
Page Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2025 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail et de l'emploi, la ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
32.
Page Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution
33.
Page Arrêté du 3 décembre 2024 relatif aux modalités de candidature du teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières de la Polynésie française aux fonctions de greffier du tribunal mixte de commerce de Papeete
34.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 6136 MFL/DAF/SIAD du 24 mars 2025 - Titrement de Rimatara
35.
Page Direction générale de l'éducation et des enseignements - Lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale en Polynésie française