JOPF n°70
2013 - JOPF n° 70 N du 31 décembre 2013
31/12/2013Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Arrêté n° HC 2744 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 19 décembre 2013 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 4 décembre 2013
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Arrêté n° HC 2743 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 19 décembre 2013 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2013
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Arrêté n° HC 576 DRHME/BRHT/jt du 20 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1553 DRCL/BRE du 23 décembre 2013 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2014
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Arrêté n° HC 1552 DRCL/BRE du 23 décembre 2013 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier
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Arrêté n° HC 2757 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie du "Marché" à Papeete
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Arrêté n° HC 2758 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la magasin d'alimentation générale "Chin Lee" à Bora Bora (Vaitape)
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Arrêté n° HC 2759 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce de restauration rapide "Mc Donald's Taina" à Punaauia
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Arrêté n° HC 2760 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service "Mobil Taina" à Punaauia
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Arrêté n° HC 2761 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station service "Mobil" à Arue
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Arrêté n° HC 2762 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la phamarcie "Tautiare" à Faa'a
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Arrêté n° HC 2763 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la phamarcie "Pirae" à Pirae
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Arrêté n° HC 2765 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service "Mobil Maeva" à Pirae
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Arrêté n° HC 2767 CAB/DDPC/oc du 23 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs - Prévention secours civique de Polynésie (UNASS Polynésie - PSCP) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 2769 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Champion" à Raiatea
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Arrêté n° HC 2770 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie "Taiarapu" à Taravao
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Arrêté n° HC 2771 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter "Molokai Mamao" à Papeete
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Arrêté n° HC 2772 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le restaurant "White Restaurant" à Pirae
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Arrêté n° HC 2745 DIPAC/FIP du 19 décembre 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 459.200 FCFP soit 3.848,10 euros à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Etude complémentaire relative aux travaux de reconstruction de l'école élémentaire Apatea", volet : études préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 2775 CAB/BSIRI/CSVS du 23 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'hôtel "Manava Suite Resort Tahiti" à Punaauia
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Arrêté n° 1905 CM du 23 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Claude Tang en qualité de chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 1906 CM du 23 décembre 2013 portant nomination de M. Michel Teikiakatoua pour assurer l'intérim des fonctions de chef du service des moyens généraux
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Avis n° 1907 CM du 23 décembre 2013 portant avis sur le projet de décret portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte et clarification du droit des chèques en outre-mer
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Arrêté n° 1908 CM du 23 décembre 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 13-2013 CA du 28 octobre 2013 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1909 CM du 23 décembre 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 60-2013 CA du 6 décembre 2013 relative à la modification de la ventilation des charges du budget de fonctionnement 2014 du régime des salariés
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Arrêté n° 1910 CM du 23 décembre 2013 portant nomination de Mme Tea Riveta et M. David Saouzanet en qualité de chef du service des énergies par intérim durant les congés de Mme Sylvie Yu Chip Lin
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Arrêté n° 1911 CM du 23 décembre 2013 complétant l'arrêté n° 908 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de M. Yves Haupert en qualité de chef du service de la communication
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Avis n° 1912 CM du 23 décembre 2013 portant avis sur le projet de décret portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relative aux outre-mer modifiant l'article L. 438 du code électoral
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Arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement"
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Arrêté n° 1914 CM du 23 décembre 2013 portant nomination de Mlle Gladys Wong Foo, en qualité de directrice des affaires maritimes polynésiennes par intérim pendant le congé annuel de Mlle Catherine Rochetau
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Arrêté n° 1915 CM du 23 décembre 2013 portant nomination de Mme Maryline Dal Farra, en qualité de directrice par intérim de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 1916 CM du 23 décembre 2013 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 1917 CM du 23 décembre 2013 portant nomination de M. Christian Pacaud en qualité de directeur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, par intérim
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Arrêté n° 1918 CM du 23 décembre 2013 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caissse de prévoyance sociale (CPS) à compter du 1er janvier 2014
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Arrêté n° 1919 CM du 23 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 55-2013 CA du 25 novembre 2013 relative au budget 2014 du régime des salariés
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Arrêté n° 1920 CM du 23 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 36-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative au budget de l'exercice 2014 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1921 CM du 24 décembre 2013 portant modification à l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
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Arrêté n° 1922 CM du 24 décembre 2013 portant modification à l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 1923 CM du 24 décembre 2013 portant modification à l'arrêté n° 110 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments d'exception
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Arrêté n° 1924 CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1925 CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1926 CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1927 CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des sages-femmes libérales au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1928 CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des pédicures-podologues libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1929 CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1930 CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1931 CM du 24 décembre 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1932 CM du 24 décembre 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1933 CM du 24 décembre 2013 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1934 CM du 24 décembre 2013 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1935 CM du 24 décembre 2013 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 47
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Arrêté n° 1936 CM du 24 décembre 2013 rendu exécutoire la délibération n° 8-2013 CSPC du 11 décembre 2013 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2013
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Arrêté n° 1937 CM du 24 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 9-2013 CSPC du 11 décembre 2013 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2013 conformément à l'avenant n° 9 à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 1938 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2013 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 1939 CM du 24 décembre 2013 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un hangar portuaire à Maiao dans la commune de Moorea, archipel de la Société
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Arrêté n° 1940 CM du 24 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Aneti Mou Kam Tse
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Arrêté n° 1941 CM du 24 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant règlementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
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Arrêté n° 1942 CM du 24 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 7-13 CAPL du 29 octobre 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant modification de la délibération n° 1-11 CAPL du 11 février 2011 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux agents nommés en qualité de secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1943 CM du 24 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 8-13 CAPL du 29 octobre 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'année 2013
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Erratum à l'arrêté n° 1652 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenilles de 20,5 tonnes
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Arrêté n° 1944 CM du 24 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 9-13 CAPL du 29 octobre 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1945 CM du 24 décembre 2013 complétant l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1946 CM du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 714 CM du 27 avril 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux agents nommés aux fonctions de chef de service par intérim et aux agents CEAPF nommés aux fonctions de chef de service
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Arrêté n° 1947 CM du 24 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1948 CM du 24 décembre 2013 portant approbation de programmes de vols affrétés de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1949 CM du 24 décembre 2013 portant approbation de la cession des parts sociales de la SEM Société environnement polynésien, appartenant à la Polynésie française, au profit du Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française
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Arrêté n° 1950 CM du 24 décembre 2013 fixant le montant du salaire plancher sectoriel garanti intitulé salaire plancher pêche "SPP"
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Arrêté n° 1951 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 16 janvier 2013 au 30 avril 2013
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Arrêté n° 1952 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 7 janvier 2013 au 27 février 2013
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Arrêté n° 1953 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL "Océan Products Tahiti" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 7 janvier 2013 au 28 mars 2013
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Arrêté n° 1954 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 7 mars 2013 au 30 août 2013
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Arrêté n° 1955 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Pacifique Aquaculture Services" pour la compensation de la perte de change en dollar américain à la date du 23 janvier 2013
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Arrêté n° 1956 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 16 janvier 2013 au 22 février 2013
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Arrêté n° 1957 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 7 au 22 janvier 2013
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Arrêté n° 1958 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL "Océan Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 7 au 26 janvier 2013
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Arrêté n° 1959 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 7 janvier 2013 au 1er mars 2013
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Arrêté n° 1960 CM du 24 décembre 2013 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1961 CM du 24 décembre 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaihata, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AB n° 183, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1962 CM du 24 décembre 2013 portant affectation d'un local de 80 mètres carrés, sis au 1er étage du bâtiment mareyage export face au quai n° 2 du port de pêche de Papeete, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AO n° 1, au profit de la SEM Société du port de pêche de Papeete (S3P)
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Arrêté n° 1963 CM du 24 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1687 CM du 19 novembre 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, cadastré commune de Anaa, section de commune de Faaite, section A n° 189, au profit de la commune de Anaa
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Arrêté n° 1964 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'exportation en faveur de la SARL Scoop pour cofinancer la promotion à l'international de l'ouvrage "France/All Blacks, la légende continue..."
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Arrêté n° 1965 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Archipel Productions pour l'écriture d'un scénario d'un documentaire intitulé provisoirement "Destremeau, un destin polynésien"
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Arrêté n° 891 PR du 23 décembre 2013 portant nomination des représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 896 PR du 23 décembre 2013 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 897 PR du 23 décembre 2013 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 898 PR du 23 décembre 2013 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 899 PR du 24 décembre 2013 portant agrément du Tahiti Contrôle Technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 900 PR du 24 décembre 2013 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 901 PR du 24 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 modifié portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 902 PR du 24 décembre 2013 portant nomination de M. Joël Buillard, expert en vanille territorial, en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 905 PR du 24 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 modifié autorisant l'occupation des emplacements de roulotte sur la place Vaiete
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Arrêté n° 10180 VP du 26 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de Mme Vahinemoea Garbutt épouse Bruneau et de Mlle Moerai Mauri, respectivement régisseur d'avances titulaire et suppléant de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 10181 VP du 26 décembre 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances titulaire et d'un suppléant mandataire auprès de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 10128 MLA du 23 décembre 2013 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, et des constructions y édifiées, sections AE n°s 20, 21, 23, 25 et 28, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 10129 MLA du 23 décembre 2013 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Punaauia, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 10130 MET/DTT du 23 décembre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'atoll de Mataiva, à Mme Priscillia Bruneau épouse Tetauira
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Arrêté n° 10132 MET du 23 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n°s 2, 4, 6 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10133 MET du 23 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiava 1 partie cadastrées sous les références AK 25 et AK 135, nécessaires au projet d'aménagement d'un espace public au PK 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 10196 MET du 26 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - Délibération n° 5-2013 GREPFOC du 21 novembre 2013 relative à la situation des postes budgétaires du GREPFOC au 21 novembre 2013
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - Délibération n° 6-2013 GREPFOC du 21 novembre 2013 portant approbation du rapport d'activité 2013 de la directrice par intérim du GREPFOC
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - Délibération n° 7-2013 GREPFOC du 21 novembre 2013 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2013
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - Délibération n° 8-2013 GREPFOC du 21 novembre 2013 portant approbation de l'état annuel de prévision de recettes et de dépenses de l'exercice 2014
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Décret n° 2013-1197 du 19 décembre 2013 fixant pour les années 2011 et 2013 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté interministériel du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 décembre 2013
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Direction du travail. - 1° Avis et avenant du 4 décembre 2013 à la convention collective du travail du secteur du gardiennage (accord de salaire pour l'année 2014)
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Direction du travail. - 2° Avis et accord collectif de branche du 4 décembre 2013 portant création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche gardiennage entreprises de prévention et de sécurité
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Direction du travail. - 3° Avis et avenant du 10 décembre 2013 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2014)
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