JOPF n°70
2013 - JOPF n° 70 NS du 31 décembre 2013
31/12/2013Edition: NS33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 2052 CM du 30 décembre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 2054 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux de rénovation de la station d'épuration de Povai
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Arrêté n° 2055 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune d'Arue pour l'acquisition d'un véhicule BOM de 14 mètres cubes
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Arrêté n° 2056 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion plateau avec grue
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Arrêté n° 2057 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)
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Arrêté n° 2058 CM du 30 décembre 2013 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour la rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable des servitudes, tranche 1 (contrat de projets)
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Arrêté n° 2064 CM du 30 décembre 2013 autorisant la société à responsabilité limitée L'île à céder son droit au bail, relatif à l'îlot Mopua référencé au PV 229 à Iripau et cadastré commune associée de Hipu, section EZ n° 2, commune de Tahaa, en faveur de la SARL Vahine Island 2013 dans le cadre du dispositif de défiscalisation métropolitain
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Arrêté n° 2065 CM du 30 décembre 2013 autorisant la Société civile d'exploitation agricole polynésienne à céder son droit au bail, relatif à la parcelle domaniale dépendant du domaine du plateau de Taravao, en faveur de la Sarl SCEAP 2013 dans le cadre du dispositif de défiscalisation métropolitain
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Arrêté n° 2067 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 24 MTI 2013 du 30 octobre 2013 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2068 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Etablissement des achats groupés dans le cadre d'une participation au financement de ses impayés
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Arrêté n° 2069 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Arii Heiva Rau pour le financement de matériels informatiques
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Arrêté n° 2070 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur du Comité Olympique de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 2071 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV) dans le cadre de l'organisation de la 22e édition de la course Hawaiki Nui Va'a, les 6, 7 et 8 novembre 2013
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Arrêté n° 2072 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer les travaux de réparation du réseau d'eau et les frais de viabilisation (eau)
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Arrêté n° 2073 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer la réalisation d'une clôture
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Arrêté n° 2074 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer la mise en conformité électrique
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Arrêté n° 2075 CM du 30 décembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté n° 1459 CM du 25 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2013 en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 2076 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association polynésienne d'enseignement supérieur (APES-CNAM) dans le cadre du financement de son activité générrale au titre du 1er semestre de l'année 2013
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Arrêté n° 2077 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des étudiants de Polynésie française de Paris (AEPF de Paris) dans le cadre du financement de son activité générrale pour l'année 2013
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Arrêté n° 2078 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la mise en valeur de son patio et du site Hiti
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Arrêté n° 2081 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 2082 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 2084 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 11-2013 CMA du 25 novembre 2013 du Centre des métiers d'art portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2085 CM du 30 décembre 2013 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période d'octobre 2013
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Arrêté n° 2086 CM du 30 décembre 2013 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat Groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de septembre 2013
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Arrêté n° 2087 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 portant désignation de SEG Audit - Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2088 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 18-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'hôpital de Middlemore (Countries Manukau District Health Board)
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Arrêté n° 2089 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Auckland District Health Board (ACH)
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Arrêté n° 2090 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 20-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 relative au budget du Fonds d'action sociale (FAS) du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 2091 CM du 30 décembre 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 instituant un second secours à la famille dénommé Te Tauturu Utuafare pour lutter contre la pauvreté et pour l'accès à l'emploi
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Arrêté n° 2092 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 22-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 relative au budget 2014 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2093 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 52-2013 CG.RSPF du 11 décembre 2013 relative à l'approbation du budget 2014 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2094 CM du 31 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui pour l'organisation du concours Hura Tapairu 2013
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