JOPF n°70
2014 - JOPF n° 70 N du 02 septembre 2014
02/09/2014Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 1717 DIE du 22 août 2014 portant désignation de deux maires participant à la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Arrêté n° HC 401 SAISLV du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° HC 385 SAISLV du 3 juillet 2014 (article 1er) portant agrément de Mlle Vaeana Nautre en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 1718 DIE du 22 août 2014 portant désignation des membres de la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Arrêté n° HC 1142 DIRAJ/BAJC du 26 août 2014 portant désignation des membres de la commission de recensement et de dépouillement des votes de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 15 SAIA/it du 22 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 12 SAIA du 9 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un broyeur déchets recycables à Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Avenant n° 2014-1 du 14 août 2014 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
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Avenant 2 n° 180-14 du 20 août 2014 à la convention d'application n° 41-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Marokau, commune de Hikueru, dans l'archipel des îles Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".
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Délibération n° 2014-89 APF du 25 août 2014 portant création du conseil des réformes stratégiques pour la Polynésie française
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Délibération n° 2014-88 APF du 25 août 2014 portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 787 CM du 22 mai 2011 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagment de la commune de Hao, paru au JOPF n° 43 du 30 mai 2014, page 6924
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Arrêté n° 533 PR du 27 août 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 8023 VP/DAE du 25 août 2014 portant extension des renouvellements des marques n°s 3279046, 3279048, 3279362, 3279617, 3281745, 3283416, 3283422, 3283425, 3284240, 3284459 et 3285072, et retirant la décision de rejet d'extension n° 377 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 8024 VP du 25 août 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Section sportive Tefana Football
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Arrêté n° 8080 VP/DGAE du 26 août 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de septembre 2014
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Arrêté n° 8081 VP/DGAE du 26 août 2014 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du quatrième trimestre de l'année 2014
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Décision n° 339 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 25 août 2014 portant délégation de signature aux inspecteurs du travail placés sous son autorité
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Arrêté n° 8031 MTE du 26 août 2014 autorisant Mlle Iwalanie Letang à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar à l'intérieur de l'aérogare (régularisation)
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Arrêté n° 8032 MTE du 26 août 2014 autorisant M. Axel Pierre Lopez à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) pour la pose d'un panneau publicitaire à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 8025 MLA du 26 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 61
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Arrêté n° 8026 MLA du 26 août 2014 portant affectation du "fare MTR 54" à usage de bureaux et ses aménagement extérieures, édifié sur une parcelle de la terre Hamiti, lots de ville 40-86-50-84, cadastrée commune de Uturoa (Raiatea), section AD n° 273, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 8027 MLA du 26 août 2014 portant affectation de deux emprises d'une superficie respective de 19.512 mètres carrés (lot 3) et de 226 mètres carrés (lot 2) à détacher de la parcelle cadastrée section CI n° 4 sise commune de Fakarava au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8028 MLA du 26 août 2014 portant abrogation des arrêtés n° 609 CM du 26 avril 2007 et n° 4482 MAA du 11 juin 2012 au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8029 MLA du 26 août 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Uturoa, section AH n° 205 et AH n° 206, au profit de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 8036 MLA du 26 août 2014 autorisant la location d'une emprise de 2000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Faarapo, cadastrée section CK n° 173, sise commune de Papara, au profit de la société coopérative agricole (SCA) Les Prêts à l'emploi du fenua
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Arrêté n° 8037 MLA du 26 août 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée "Teanaovaitia partie", cadastrée section V n° 154, sise à Faa'a, au profit de la société par actions simplifiée Palacz
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Arrêté n° 8038 MLA du 26 août 2014 autorisant la location d'une emprise (lot 12) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura: lot 6", cadastrée section H n° 366, sise commune de Faa'a, au profit de M. Joseph Aita et Mme Catherine Mare épouse Aita
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Arrêté n° 8039 MLA du 26 août 2014 autorisant la location d'une emprise dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura: lot 9", cadastrée section H n° 373, sise commune de Faa'a, au profit de Mlle Tautoru Kiritina Teanuanua
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Arrêté n° 8040 MLA du 26 août 2014 autorisant la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : lot 4", cadastrée section H n° 372, sise commune de Faa'a, au profit de MM. François et Vito Maifano
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Arrêté n° 8062 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 9 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,73 hectare, au profit de M. Ernest (fils) Brothers
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Arrêté n° 8063 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 13 dépendant du lotissement agricole "Hamoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,54 hectare, au profit de M. Mataio Tehahe
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Arrêté n° 8064 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,87 hectare, au profit de Mme Odile Tamarii épouse Tuihani
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Arrêté n° 8065 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 13 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1 hectare, au profit de M. Jean-Yves Ufa
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Arrêté n° 8066 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 14 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,73 hectare, au profit de M. Tinitua Ernest Taerea
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Arrêté n° 8067 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 16 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,22 hectare, au profit de Mme Onuarii Valentine Ebb
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Arrêté n° 8068 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,64 hectare, au profit de M. Franck Teikimatanao Varney
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Arrêté n° 8069 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 9b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,98 hectare, au profit de Mme Georgette Teina
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Arrêté n° 8070 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,65 hectare, au profit de M. Albert Teina
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Arrêté n° 8071 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 15 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,65 hectare, au profit de M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 8072 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 18d dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,87 hectare, au profit de M. Charles Fanaa
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Arrêté n° 8073 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 22b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,80 hectare, au profit de Mme Lova Hinano Ruamutu épouse Pani
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Arrêté n° 8074 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 23a dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,52 hectare, au profit de M. Charles Teriirere
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Arrêté n° 8075 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 24b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,48 hectare, au profit de M. Yannick Matorai Pani
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Arrêté n° 8076 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 28b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,09 hectare, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 8077 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 29 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,49 hectare, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 8078 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 30 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,82 hectare, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 8079 MLA du 26 août 2014 autorisant la location du lot n° 31 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,94 hectare, au profit de Mme Eria Djelma Teriifa
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Arrêté n° 7984 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Domaine Vaihiria, parcelle du lot 3, AT 111 (plan 14) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 7985 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7986 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 7987 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7988 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paraparatakoto et Oteaeva (plan 8) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7989 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7990 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à al construction de l'aérodrome de Raroia, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7991 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée S°AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du Souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7992 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée S°AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du Souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7993 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée S°AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du Souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7994 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tepapaako Tearakareva Hamoa (plan 24) nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie, archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 7995 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la reprise de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7996 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puunonoha parcelle A (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 7997 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puunonoha parcelle B (plan 3) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 7998 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7999 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18), PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8000 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8001 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tepapaako Tearakareva Hamoa (plan 24) nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie, archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 8002 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8003 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée S°AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du Souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8004 MET du 25 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tetuanui Alvera
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Arrêté n° 8005 MET du 25 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Moetaua William
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Arrêté n° 8006 MET du 25 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC
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Arrêté n° 8007 MET du 25 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 8030 MET.AU du 26 août 2014 autorisant M. et Mme Didier et Philomène Richmond pour le compte de la SCI Manuura Promoteur à réaliser un lotissement de 10 lots dénommé "lotissement Manaura" sur une parcelle du lot 3 de la propriété John Chave dite aussi terre Haamaunino, parcelle cadastrée n° 42, section AY, sise dans la commune de Papara
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Arrêté n° 8088 MET du 27 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Jett Terrassement
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Arrêté n° 8089 MET du 27 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Teng & Fils
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Arrêté n° 8090 MET du 27 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Pani et Fils
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Arrêté n° 8091 MET du 27 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Pani Bacien
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Arrêté n° 8092 MET du 27 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté municipal n° 2014-430 DST du 20 août 2014 abrogeant l'arrêté n° 2013-573 DST du 3 décembre 2013 portant création d'une aire de livraison devant l'immeuble Ainapare (Vini) situé à l'ange de la rue des Remparts et de l'avenue Georges-Clémenceau (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 28-14 du 4 août 2014 portant réglementation de la vente à emporter d'alcool et de la consommation d'alcool sur la commune de Teva I Uta
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Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal
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Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
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Arrêté interministériel du 25 juillet 2014 fixant les tarifx maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 et les élections sénatoriales partielle ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2017
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Arrêté interministériel du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Arrêté ministériel du 12 août 2014 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
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Arrêté ministériel du 7 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
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Arrêté ministériel du 7 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteus titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Texte adopté n° 2014-27 LP/APF du 25 août 2014 relatif au projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Texte adopté n° 2014-26 LP/APF du 25 août 2014 relatif au projet de loi du pays portant modification du titre 8 du livre 1er de la première partie du code de l'aménagement
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 12 au 22 août 2014
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