JOPF n°70
2014 - JOPF n° 70 NS du 31 décembre 2014
31/12/2014Edition: NS61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° 2115 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 27-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'attribution de subvention complémentaire du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2014
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Arrêté n° 2116 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 28-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative au budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2117 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 29-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative au budget pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2118 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 30-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 19 à la convention entre la CPS et le CHPF fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2119 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 31-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre d'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2120 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 32-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre d'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 2121 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 33-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 6 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 2122 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 34-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
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Arrêté n° 2123 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 35-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF
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Arrêté n° 2124 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 36-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
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Arrêté n° 2125 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 37-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
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Arrêté n° 2126 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 38-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants (Coaguchek) entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2127 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 39-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2128 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 40-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 37 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2129 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre la CPS et le centre médical de Mamao et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2130 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 42-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et le centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare
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Arrêté n° 2131 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 43-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 2132 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 44-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 11 à la convention entre la CPS et l'association pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD)
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Arrêté n° 2133 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 45-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et l'association de la Fraternité chrétienne des handicapés
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Arrêté n° 2134 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 46-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 4 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la CPS et le médecin libéral
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Arrêté n° 2135 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 47-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre entre la CPS et les syndicats de pharmaciens de Polynésie française
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Arrêté n° 2136 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 48-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2137 CM du 26 décembre 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 49-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre la CPS et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
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Arrêté n° 2138 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 50-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de Polynésie française
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Arrêté n° 2139 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 51-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2140 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 52-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et le syndicat des sages-femmes libérales de Polynésie française
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Arrêté n° 2141 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 53-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la CPS et l'association des pédicures-podologues de Polynésie française
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Arrêté n° 2142 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 54-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2143 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 55-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 6 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 2144 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 56-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 4 à la convention type destinée à organiser les rapports entre la CPS et les transporteurs sanitaires terrestres
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Arrêté n° 2145 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 57-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Tahiti Hélicopters
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Arrêté n° 2146 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 59-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative au budget alloué au Fonds de prévention assurance-maladie pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2147 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 60-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Polynésie française, la CPS et l'association "La maison du diabétique" et au financement de "La maison du diabétique" sur le fonds de prévention assurance-maladie pour l'année 2015
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Arrêté n° 2148 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 61-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à la prise en charge de la prestation de service "prévention médicaments" pour l'année 2015
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Arrêté n° 2149 CM du 26 décembre 2014 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2015
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Arrêté n° 2150 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2151 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2061 CM du 24 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV)
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Arrêté n° 2153 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2152 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2164 CM du 26 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la réhabilitation des structures du jardin botanique de Papeari, phase 1
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Arrêté n° 2170 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du modèle technico-économique envisagé par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public pour la détermination du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes entre la Polynésie française et le reste du monde, tel que prévu à l'article A. 212-22-2 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2171 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public entre la Polynésie française et le reste du monde, tel que prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 2172 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du modèle technico-économique envisagé par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public pour la détermination du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès sur l'archipel de la Société, tel que prévu à l'article A. 212-22-2 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2173 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations offertes par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public sur l'archipel de la Société prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2178 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance social de la Polynésie française
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Arrêté n° 2154 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 27-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 au contrat d'objectifs entre le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
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Arrêté n° 2155 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 28-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF
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Arrêté n° 2156 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 29-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatre au CHPF
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Arrêté n° 2157 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 30-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
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Arrêté n° 2158 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 31-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants (Coaguchek) entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2159 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 32-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2160 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 33-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 37 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2015) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2161 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 34-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre la CPS et le centre médical de Mamao (DGF 2015) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2162 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 35-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et le centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare
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Arrêté n° 2163 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15-14 CA/EGAT du 5 décembre 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la deuxième décision budgétaire modificative de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 2167 CM du 26 décembre 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 10-14 CAPF du 11 décembre 2014 du Conservatoire artistique de la Polynésie française fixant les droits d'inscription des élèves étrangers occasionnels
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Arrêté n° 2175 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-14 ILM du 5 décembre 2014 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé de l'exercice 2015
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Arrêté n° 2176 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 62-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative au budget du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2177 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 55-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative au budget de l'exercice 2015 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2180 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 57-14 CA/TNAD du 13 novembre 2014 portant approbation de la décision modificative n° 4 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD) pour l'exercice 2014
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