JOPF n°70
2015 - JOPF n° 70 N du 01 septembre 2015
01/09/2015Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC 47 IDV du 24 août 2015 portant convocation des électeurs de la commune de papara en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Papara
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Arrêté n° 1996 DIE/FIP du 19 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 210 000 FCFP soit 102 319,80 euros à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Acquisition d'un VSAV tout terrain", Volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1997 DIE/FIP du 19 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 387 000 FCFP soit 78 663,06 euros à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion benne de 10 roues équipé d'une grue pour la collecte des déchets verts", volet : Déchets Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1998 DIE/FIP du 19 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 100 000 FCFP soit 67 878,00 euros à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes, volet : Déchets, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1999 DIE/FIP du 19 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 188 094 FCFP soit 1 576,23 euros à la commune de Hiva Oa pour le financement de l'opération "Acquisition de 15 radio VHF", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 2015 DIE/FIP du 19 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 011 886 FCFP soit 16 859,61 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Etude de faisabilité d'une gestion partagée de la compétence incendie-secours des communes de Huahine, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Maupiti et Bora Bora", volet : études préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC49 IDV du 24 août 2015 portant attribution d'une subvention de 1 880 000 Fcfp, soit 15 754,40 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de l'intérieur : 209 - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territories ruraux à la commune de Hitiaa O Te Ra, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération : "Acquisition d'un véhicule tout terrain (V.T.T.) ¨pour la police municipale"
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Arrêté n° 1184 CM du 25 août 2015 portant acceptation de la démission présentée par Monsieur Manuel Silveira et mettant fin à ses fonctions en qualité de Directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1187 CM du 27 août 2015 portant nomination de M. Angély Garbutt en qualité d'Administrateur de la Circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1188 CM du 27 août 2015 portant nomination de Mme Yvette Tommasini en qualité de Directrice de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1189 CM du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1208 CM du 29 août 2007 modifié fixant la marge maximale de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1190 CM du 27 août 2015 portant fin de fonctions de M. Jean-Pierre Tomas en qualité d'Agent comptable du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 1191 CM du 27 août 2015 portant nomination de M. Thierry Bourjon en qualité d'Agent comptable du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 542 PR du 24 août 2015 portant nomination de M. Albert Lecaill en qualité de membre du conseil d'administration du Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA
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Arrêté n° 543 PR du 24 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 381 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 29 de ladirection de l'aviation civile
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Arrêté n° 544 PR du 24 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 286 PR du 13 mai 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 4 regroupant le service de l'imprimerie officielle, la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, la direction générale de l'économie numérique, la délégation pour le développement des communes, le service du protocole, le service de la communication et la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 545 PR du 24 août 2015 accordant le versement de la contribution 2015 de la Polynésie française à la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
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Arrêté n° 546 PR du 26 août 2015 autorisant l'importation d'une eau minérale naturelle d'origine étrangère en Polynésie française.
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Arrêté n° 548 PR du 26 août 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 7338 MEI/DAE du 26 août 2015 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 2 dessins & modèles français
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Arrêté n° 7339 MEI/DAE du 26 août 2015 portant extension des enregistrements de 115 marques françaises
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Arrêté n° 7325 MLV du 25 août 2015 portant affectation d'une emprise de 2 500 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Hogikueru, cadastrée Commune de Hikueru, section HB n° 1, d'une superficie de 27 072mètres carrés, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7326 MLV du 25 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 2559 MLV du 11 mars 2015 portant affectation des locaux à usage de bureaux dépendants de l'immeuble Putiaoro sis commune de Papeete, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 7327 MLV du 25 août 2015 portant affectation du 3ème étage de l'annexe du bâtiment A dépendant de l'immeuble Putiaoro sis commune de Papeete, au profit du Ministère chargé de la relance économique
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Arrêté n° 7328 MLV du 25 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 2522 MLV du 10 mars 2015 portant affectation des bâtiments A et B dépendants de l'immeuble Putiaoro sis commune de Papeete, au profit de la Direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 7332 MLV du 25 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 3821 MAA du 18 mai 2012 autorisant la location du lot B à détacher de la terre dénommée "Plateau Rauvau - terre domaniale, parcelle B partie" cadastrée section DH n° 5 sis à Afaahiti, commune de Taiarapu Est, au profit de Mme Iris Pereitai
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Arrêté n° 7334 MLV du 26 août 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, section AI n° 12 et n° 13, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 7311 MET du 25 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7312 MET du 25 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7313 MET du 25 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7314 MET du 25 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7315 MET du 25 août 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SCA Tiapari
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Arrêté n° 7317 MET du 25 août 2015 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Punaruu, sis dans la commune de Punaauia, PK 14,430, au profit du Syndicat Intercommunal Te Oropaa
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Arrêté n° 7340 MET du 26 août 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7341 MET du 26 août 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 7299 MCE/ENV du 24 août 2015 autorisant Monsieur Tevai Malinowski à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) à des fins commerciales dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 3903 (Hereana John II) et PY 3883 (Hiti Anau II)
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Arrêté n° 7300 MCE/ENV du 24 août 2015 autorisant la Société Tahiti Shark Expéditions à exercer une activité de chasse audiovisuelle d'espèces marines protégées selon le code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea et Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'otugi)
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Arrêté n° 7301 MCE/ENV du 24 août 2015 autorisant la Société Tohora Bora Bora à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17073 (Tohora Bora Bora)
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Arrêté n° 7302 MCE/ENV du 24 août 2015 autorisant Monsieur Lionel Hertrich à exercer une activité de chasse audiovisuelle des mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura) et PY 17188 (Kakura II)
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Arrêté n° 7303 MCE/ENV du 24 août 2015 autorisant Monsieur Thierry Robert Zysman à exercer une activité de chasse audiovisuelle des mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de la Polynésie avec les navires de numéro d'immatriculation PY 15633 (Zebullon) et PY 7736 (Zeboat)
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Arrêté n° 7304 MCE/ENV du 24 août 2015 autorisant Monsieur Yann Hubert à exercer une activité de chasse audiovisuelle d'espèces marines protégées selon le code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea et Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'otugi) et PY 6271 (Apo Apo II)
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Arrêté n° 7305 MCE/ENV du 24 août 2015 autorisant Monsieur Wilhem Schurmann à exercer une activité de chasse audiovisuelle des mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2055 (Mareva P)
Page 8723
Arrêté n° 7333 MCE/ENV du 25 août 2015 autorisant la commune de Tatakoto à installer et exploiter une centrale électrique, établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2015-6 CESC/PR du 24 août 2015 constatant la vacance du siège du représentant du syndicat des restaurants, bars et snacks-bars (SRBSB)
Page 8729
Arrêté n° 125-2015 du 16 juin 2015 interdisant la baignade dans la zone maritime comprise entre la pointe Niumaru et la pointe Iritau de la commune associée de Haapiti
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ARRETE MINISTERIEL du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime
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ARRETE MINISTERIEL du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel concernant une demande de modification du règlement de construction du lotissement Tamahana sis à Arue
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Service de l'urbanisme.-2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 3 au 7 août 2015
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 10 au 14 août 2015
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