JOPF n°70
2016 - JOPF n° 70 N du 30 août 2016
30/08/2016Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° HC 1036 CAB/DDPC/rr du 18 août 2016 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de SSIAP 2 à la date du 25 août 2016 pour des candidats présentés par Proform Sécurité
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Arrêté n° HC 961 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2274 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,50 euros HT (106.194.690 F CFP HT) pour le projet "Travaux de sécurisation des emprises routières talus, PK 21,500 Hitia'a", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 962 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2263 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Rénovation du débarcadère de Tematangi, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 963 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2251 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une marina à Tevaitoa, Raiatea, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 964 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2253 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation débarcadères de Vaitoare et Motutiairi, Tahaa, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 965 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2278 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros HT (24.778.761 F CFP HT) pour le projet "Etude dynamique de trafic de l'agglomération de Papeete secteur Ouest", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 966 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2273 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros HT (24.778.761 F CFP HT) pour le projet "Transport en site propre Uranie-Outumaoro, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 967 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1005 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 206.637,17 euros HT (35.398.230 F CFP HT) pour le projet "Etudes d'assainissement de la zone de Outumaoro", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 968 DIE/BPT du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1880 DIE/BPT du 19 septembre 2014 modifié par arrêté n° HC 683 DIE/BPT du 20 avril 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213.578,76 euros HT (25.486.726 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un ponceau, lac Roto Iti, Maiao", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 1032 DIE/FIP du 17 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.720.864 F CFP, soit 31.180,84 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Rénovation des écoles élémentaire et maternelle Pirae Centre", volet : Études préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1033 DIE/FIP du 17 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.986.640 F CFP, soit 33.408,04 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Rénovation des écoles élémentaire et maternelle Fautaua Val", volet : Études préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 123 SAM-PF du 22 août 2016 portant attribution au profit de la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM) d'une subvention destinée à assurer le financement des interventions en mer de ses bénévoles au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1202 CM du 22 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 IIME du 22 juin 2016 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1203 CM du 22 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-2016 IIME du 22 juin 2016 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1205 CM du 22 août 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet de centre culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1206 CM du 23 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 275 CM du 14 mars 2016 autorisant le transfert, en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française, au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tutumarohirohi, cadastrée commune de Pukapuka, section A n° 173 de 7384 mètres carrés
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Arrêté n° 1207 CM du 24 août 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1011 CM du 30 juillet 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 1209 CM du 24 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour le financement d'un plan de départs volontaires anticipés à la retraite au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1210 CM du 24 août 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1211 CM du 24 août 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1212 CM du 24 août 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1213 CM du 24 août 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1214 CM du 24 août 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 65
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Arrêté n° 1215 CM du 24 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation au titre de l'année 2016 en faveur des directions des enseignements privés
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Arrêté n° 1216 CM du 24 août 2016 portant fin de fonctions de M. Sébastien Petit en qualité de commissaire de gouvernement du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1217 CM du 24 août 2016 portant nomination de Mme Isabelle Outin en qualité de commissaire de gouvernement du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Avis n° 1218 CM du 24 août 2016 le projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
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Arrêté n° 7138 MTF/DGRH du 19 août 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 7231 MTF/DGRH du 23 août 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, interne et d'intégration, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 61 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7267 MTF du 23 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 4633 MTF du 10 juin 2015 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 7302 MTF/DGRH du 24 août 2016 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à M. Teddy Tearoha, agent technique en chef, 3e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 7112 MEI du 19 août 2016 modifiant l'arrêté n° 262 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Petra Thiel épouse Tehau
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Arrêté n° 7113 MEI du 19 août 2016 modifiant l'arrêté n° 63 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Révault épouse Piehi
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Arrêté n° 7114 MEI du 19 août 2016 modifiant l'arrêté n° 8159 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marii (fils) Natua
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Arrêté n° 7115 MEI du 19 août 2016 modifiant l'arrêté n° 9170 MRM du 10 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Bernard Marii Natua
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Arrêté n° 7116 MEI du 19 août 2016 modifiant l'arrêté n° 8160 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Rai Mauri
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Arrêté n° 7117 MEI du 19 août 2016 modifiant l'arrêté n° 241 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Joséphine Tohuora Makiroto
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Arrêté n° 7118 MEI du 19 août 2016 modifiant l'arrêté n° 3873 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Noéline Catherine Mareikura Fiu épouse Cheung
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Arrêté n° 7119 MEI du 19 août 2016 modifiant l'arrêté n° 8087 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota
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Arrêté n° 7120 MEI du 19 août 2016 modifiant l'arrêté n° 8123 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mlle Heitiare Linda Parker
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Arrêté n° 7121 MEI du 19 août 2016 modifiant l'arrêté n° 8559 MRM du 15 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Taputapuatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Lala Tetauira veuve Riegert
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Arrêté n° 7122 MEI du 19 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Vaea Cyrille Willaims (exploitant n° 153)
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Arrêté n° 7139 MEI/DAE du 19 août 2016 portant extension de la prorogation de deux (2) dépôts portant sur vingt-cinq (25) modèles français
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Arrêté n° 7140 MEI/DAE du 19 août 2016 portant reconnaissance de 79 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7201 MEI du 23 août 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la SAS Mahana Resort
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Arrêté n° 7202 MEI du 23 août 2016 portant nomination au titre des intérêts professionnels, des représentants, membres de la commission d'admission des installateurs en télécommunications
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Arrêté n° 7249 MEI du 23 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Josélito Viritua Atiu (exploitant n° 401)
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Arrêté n° 7250 MEI du 23 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Victor Raapoto (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 7251 MEI du 23 août 2016 modifiant l'arrêté n° 99 MDA du 7 janvier 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Christian Teahuotoga
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Arrêté n° 7291 MEI du 24 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods
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Arrêté n° 7361 MEI du 25 août 2016 portant délégation de signature du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel à Mme Hinano Teanotoga, directrice des ressources marines et minières
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Arrêté n° 7214 MTS du 23 août 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 7215 MTS du 23 août 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 7216 MTS du 23 août 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre du salon de l'automobile à la salle Aorai Tinihau de Pirae
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Arrêté n° 7252 MLV du 23 août 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Fareoitevaiuiu et Fareoti, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AX n° 8, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7253 MLV du 23 août 2016 portant affectation d'une partie des locaux à usage de bureaux sise au rez-de-chaussée de l'immeuble Lejeune, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 22, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 7254 MLV du 23 août 2016 portant affectation d'une partie des locaux à usage de bureaux sise au rez-de-chaussée de l'immeuble Lejeune, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 22, au profit de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 7255 MLV du 23 août 2016 portant affectation d'une partie des locaux sise au rez-de-chaussée de l'immeuble Lejeune, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 22, au profit du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 7150 MEE du 22 août 2016 portant attribution des logements du centre d'hébergement des étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2016-2017
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Arrêté n° 7160 MEE du 22 août 2016 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée Aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 7161 MEE du 22 août 2016 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 7292 MEE du 24 août 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération maohi de rugby
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Arrêté n° 7293 MEE du 24 août 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de basket-ball
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Arrêté n° 7136 MET/DTT du 19 août 2016 portant remise en exploitation de la licence de véhicule de remise n° 1-001 sur l'île de Tahiti de la SARL "Marama transports touristiques"
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Arrêté n° 7146 MET du 22 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 7147 MET du 22 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7148 MET du 22 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrée AE-28 (plan 1) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7149 MET du 22 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7198 MET du 22 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Arue, PK 8, au profit de M. Marcel Coppenrath
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Arrêté n° 7199 MET du 22 août 2016 autorisant le navire Tuamotu Fish à desservir l'atoll de Nukutepipi lors du voyage n° 1 d'août 2016
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Arrêté n° 7200 MET du 22 août 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 20 du 23 août 2016
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Arrêté n° 7265 MET du 23 août 2016 portant renouvellement d'agrément de la société Bureau de contôle polynésien, pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 7266 MET du 23 août 2016 portant renouvellement d'agrément de la société Tahiti Nui Contrôle pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 7279 MET du 24 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7280 MET du 24 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7281 MET du 24 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma n° 166, Teroma n° 446 (section A6) et Teroma n° 448 (section A6) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7282 MET du 24 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7283 MET du 24 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaimahuta cadastrée AZ-9 (plan 9) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 7284 MET du 24 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 4595 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7285 MET du 24 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Heiroa n° 11 nécessaire à l'extension du quai de Farepiti dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 7286 MET du 24 août 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 60 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, à Tiarei au PK 26, côté mer, au profit de M. et Mme Myrtho Tetuanui
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Arrêté n° 7287 MET du 24 août 2016 autorisant la SARL Albert Transports à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation, à l'intérieur de l'aérogare (renouvellement et régularisation)
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