JOPF n°70
2017 - JOPF n° 70 N du 01 septembre 2017
01/09/2017Edition: N116 texte(s)
Textes publiés (116)
Arrêté n° 1263 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Ua Pou
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Arrêté n° 1265 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 1264 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Rurutu
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Arrêté n° 1266 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Hiva Oa
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Arrêté n° 1267 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Huahine
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Arrêté n° 1268 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Moorea
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Arrêté n° 1269 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Nuku Hiva
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Arrêté n° HC 583 CAB/SEAC.PF/DIR.DSURV du 18 août 2017 portant autorisation de prises de vues hors vue au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412)
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Arrêté n° 1270 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° HC 1105 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1085 DIPAC modifié du 5 juillet 2012 modifié relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1106 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1107 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1090 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les dispositifs d'aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 1108 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 fixant la valeur du point d'indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 10 SAIM du 23 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2017-2018 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 285 DMME/BRHT/jc du 24 août 2017 portant délégation de signature à M. Marc Tschiggfrey, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 286 DMME/BRHT/jc du 24 août 2017 portant délégation de signature à Mme Chantal Drugat, directrice des interventions de l'Etat
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Arrêté n° HC 287 DMME/BRHT/jc du 24 août 2017 portant délégation de signature à M. Mathias Mercier, directeur de l'ingénierie publique
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Arrêté n° HC 46016 SAIA/hv du 24 août 2017 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 35 IDV/MAAT du 24 août 2017 portant composition du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation"
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Arrêté n° HC 531 ISLV du 24 août 2017 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue des élections partielles complémentaires du conseil municipal de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° HC 1 SAITG du 25 août 2017 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2018
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Arrêté n° HC 288 DMME/BRHT/jc du 25 août 2017 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 9-2017 SAIM du 22 août 2017 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 8 105 511 F CFP, soit 67 924,18 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Financement équipements informatiques ACTES", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 215 239
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Arrêté n° HC 19 SAITG du 23 août 2017 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 3 015 615 F CFP, soit 25 270,85 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la toiture du hangar communal", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 215 237
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Arrêté n° 592 DIE/FIP du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 187 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Remise en état de la vedette d'intervention et acquisition d'une nouvelle remorque" volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 593 DIE/FIP du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 180 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Travaux d'installation de compteurs d'eau, 1re tranche", volet : AEP, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 594 DIE/FIP du 23 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20 234 779 F CFP soit 169 567,45 euros, à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération "Construction d'un centre d'incendie et de secours" volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 1457 CM du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1458 CM du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-127 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1459 CM du 24 août 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie
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Arrêté n° 1460 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 1461 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production de magazines, intitulés "Tahiti Swimming Experience"
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Arrêté n° 1462 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Creative Tv pour la production d'une série de court-métrages de fiction, intitulée "The l'a Family"
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Arrêté n° 1463 CM du 25 août 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 43-2017 CHPF du 4 juillet 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant le directeur à négocier et à signer un contrat d'emprunt pour financer l'investissement 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1464 CM du 25 août 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 44-2017 CHPF du 4 juillet 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget général pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1465 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mars-avril 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1466 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1467 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vera, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1468 CM du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2017 portant création d'un service dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 1469 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'un documentaire, intitulé "John Gabilou, au-delà de l'Océan, l'Olympia"
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Arrêté n° 1470 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Archipel Production pour la production d'un documentaire, intitulé "Heiva le rythme d'un peuple"
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Arrêté n° 1471 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Filmin'Tahiti pour la production d'un documentaire intitulé "Fakarava, au coeur de la meute"
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Arrêté n° 1472 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Filmin'Tahiti pour la production d'un documentaire, intitulé "Fakarava, le mystère des requins"
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Arrêté n° 1473 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Wedo+ pour la production d'une plateforme d'e-business, Cloud Computing, intitulée "Wedo+"
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Arrêté n° 1474 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Oceania Film pour la production d'un documentaire, intitulé "Prisons au paradis"
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Arrêté n° 1475 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de l'Association du festival international du film documentaire océanien - AFIFO pour l'organisation du 15e FIFO
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Arrêté n° 1476 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un documentaire, intitulé "PatuTiki"
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Arrêté n° 1477 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de mai 2017
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Arrêté n° 1478 CM du 25 août 2017 portant retrait de l'arrêté n° 1272 CM du 23 août 2011 portant agrément du projet présenté par la SCA Tahiti Fish Aquaculture pour la construction et l'exploitation d'une ferme aquacole située à Tautira, Fenua Aihere
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Arrêté n° 1479 CM du 25 août 2017 portant retrait de l'agrément accordé à la SARL Tahiti Luxury Resort par arrêté n° 1174 PR du 12 avril 2007 modifié pour un projet consistant en la construction d'une résidence hôtelière de tourisme classée 5 étoiles de 61 unités, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1480 CM du 25 août 2017 portant retrait de l'agrément accordé à la SARL Tahaa Golf Resort Developpement (TGR Developpement) par l'arrêté n° 1776 PR du 25 novembre 2005 pour un projet consistant en l'aménagement d'un golf international de 18 trous sur le motu Tehotu situé au nord de Tahaa
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Arrêté n° 1481 CM du 25 août 2017 portant retrait de l'agrément accordé à la SARL Tahaa Golf Resort Developpement (TGR Developpement) par l'arrêté n° 1777 PR du 25 novembre 2005 modifié pour un projet consistant en la construction d'un complexe touristique comprenant un hôtel composé de 113 unités sur le motu Tehotu situé au nord de Tahaa
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Arrêté n° 1482 CM du 25 août 2017 portant agrément du projet présenté par la SA Tahiti Beachcomber consistant en l'acquisition d'un robot sous- marin
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Arrêté n° 1483 CM du 25 août 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Rock Hair, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1484 CM du 25 août 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Olympian's Sport, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1485 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de juin 2017
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Arrêté n° 1486 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'avril 2017
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Arrêté n° 624 PR du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 625 PR du 24 août 2017 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Te Torea
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Arrêté n° 631 PR du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 637 PR du 28 août 2017 portant autorisation de création d'une officine de pharmacie dénommée Pharmacie Temehani, à Raiatea, dans la commune de Tumaraa, au PK 7,800, côté mer, à Mme Suzanne Bichüe
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Arrêté n° 638 PR du 28 août 2017 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 639 PR du 28 août 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
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Arrêté n° 7978 VP/DAE du 24 août 2017 portant extension des enregistrements de 106 marques françaises
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Arrêté n° 7979 VP/DAE du 24 août 2017 portant extension des enregistrements de 100 marques françaises
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Arrêté n° 8056 VP/DAE du 25 août 2017 portant extension des enregistrements de 107 marques françaises
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Arrêté n° 8066 VP du 25 août 2017 modifiant l'arrêté n° 11563 VP du 30 décembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 8069 VP du 25 août 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Solidarité Productive
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Arrêté n° 8100 VP/DGAE du 28 août 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de septembre 2017
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Arrêté n° 8133 VP du 28 août 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 8150 VP du 28 août 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Laurence Piercy - Yola's et Moi, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 8136 MLA du 28 août 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 8145 MLA du 28 août 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef du service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 8151 MLA du 28 août 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la société Filmin'Tahiti
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Arrêté n° 7977 MPF du 24 août 2017 autorisant la location de deux parcelles de la terre dénommée Puatai, cadastrées sections A n° 211 et A n° 215, sises à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. André Marie Lionel Bonno
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Arrêté n° 7980 MPF du 24 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Marie-France Vahinerii Vernaudon
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Arrêté n° 8057 MPF du 25 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Nelson Wang Soi Pan
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Arrêté n° 8058 MPF du 25 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Tevai Haumani sis à Takapoto, commune de Takapoto (exploitant n° 261)
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Arrêté n° 8059 MPF du 25 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6792 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,54 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Tumatarii Opuu
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Arrêté n° 8068 MPF du 25 août 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Alex Ly Tham
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Arrêté n° 8108 MPF du 28 août 2017 abrogeant l'arrêté n° 3399 MDA du 27 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Ah Kai Nanitai Chung
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Arrêté n° 8135 MPF du 28 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 28,02 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. André Yvonet
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Arrêté n° 8137 MPF/DRMM du 28 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 8139 MPF/DRMM du 28 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 8140 MPF/DRMM du 28 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Thérèse Tearonui Fareea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 413)
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Arrêté n° 8141 MPF du 28 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 50 mètres carrés, à détacher de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, section AR n° 186, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Heiana Drion
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Arrêté n° 8049 MSS du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 7972 MET du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 7973 MET du 24 août 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu Centre du 1er septembre au 30 novembre 2017
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Arrêté n° 7974 MET du 24 août 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo du 1er septembre au 30 novembre 2017
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Arrêté n° 7975 MET/DTT du 24 août 2017 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise n° 1-011 délivrée à M. Teiva Mulatier pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7976 MET/DTT du 24 août 2017 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise n° 1-012 délivrée à M. Koki Kaimuko-Katupa pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7981 MET du 24 août 2017 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Tuamotu Fish sur certaines îles des Tuamotu-Ouest et Centre
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Arrêté n° 8050 MET du 25 août 2017 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 8051 MET du 25 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8052 MET du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 684 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru IV sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 8053 MET du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 22 MDA du 20 juin 2007 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru VI sur la desserte régulière de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 8054 MET du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 4260 MDA du 3 août 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru Express 7 sur la desserte maritime régulière interîles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 8055 MET du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 682 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru V sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 8067 MET du 25 août 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière temporaire, du véhicule D 5746 affecté à la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8101 MET/DPAM du 28 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 5087 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Fakarava Discovery pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'atoll de Fakarava
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Arrêté n° 8102 MET du 28 août 2017 portant affectation temporaire du véhicule D 6440 affecté au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles à M. François Dumora, expert de Pôle emploi, pour la période du 8 au 22 octobre 2017
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Arrêté n° 8103 MET du 28 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8131 MET du 28 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 8132 MET du 28 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 8143 MET du 28 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT
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Arrêté n° 8144 MET du 28 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 8149 MET du 28 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 8138 MTF du 28 août 2017 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 8134 MCE du 28 août 2017 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 8146 MCE du 28 août 2017 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 25-2017 PR/APF du 23 août 2017 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports (JORF du 25 août 2017)
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Arrêté ministériel du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer (JORF du 24 août 2017)
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2017-31 du 28 août 2017 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours externe et interne pour le recrutement de conseiller dans le cadre d'emplois "Conception et encadrement" (catégorie A) dans les spécialités administratives et techniques, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2017
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 septembre 2017 inclus)
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