JOPF n°70
2019 - JOPF n° 70 N du 30 août 2019
30/08/2019Edition: N140 texte(s)
Textes publiés (140)
Arrêté n° 468 du 21 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 36 du 29 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
Page 16080
Arrêté n° HC 481 DMME/BRHT/jc du 22 août 2019 portant délégation de signature à M. Guy Sommer, chef du service formation développement
Page 16080
Arrêté n° HC 482 DMME/BRHT/jc du 22 août 2019 portant délégation de signature à M. René Ritter, commandant de police, directeur du service de la sécurité intérieure en Polynésie française
Page 16081
Arrêté n° HC 483 DMME/BRHT/jc du 22 août 2019 portant délégation de signature à Mme Chantal Drugat, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française par intérim, à compter du 1er septembre 2019
Page 16082
Arrêté n° 464 DIE/FIP du 16 août 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 985 070 F CFP soit 133 954,89 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Tahaa". Bénéficiaire : SPCPF, volet : études préalables, année de programmation : 2019
Page 16083
Arrêté n° HC 2019-17 SAIM du 19 août 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 13 671 850 F CFP soit 114 570,10 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Aménagement d'un parcours de santé", programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Nuku Hiva, EJ : 2102 754 044
Page 16084
Convention de partenariat n° 5502 du 12 août 2019 relative à la classe défense et sécurité globale du collège Afareaitu
Page 16087
Arrêté n° 1750 CM du 22 août 2019 portant mise en place à titre expérimental, de sections bilingues français-tahitien à parité horaire au sein des écoles publiques primaires, et des centres de jeunes adolescents (CJA) de la Polynésie française et portant création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
Page 16090
Arrêté n° 1751 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CSPC du 14 juin 2019 portant approbation du compte financier 2018 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation du résultat
Page 16212
Arrêté n° 1753 CM du 22 août 2019 portant agrément du projet présenté par la société civile aquacole Tahiti Nui Pêche relatif à la rénovation de trois thoniers
Page 16092
Arrêté n° 1754 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-2019 ISPF du 25 juin 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Page 16213
Arrêté n° 1755 CM du 22 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 870 CM du 1er juillet 2015 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
Page 16092
Arrêté n° 1756 CM du 22 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 4 janvier 2018 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
Page 16093
Arrêté n° 1757 CM du 22 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 28 CM du 4 janvier 2018 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
Page 16094
Arrêté n° 1758 CM du 22 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)
Page 16095
Arrêté n° 1759 CM du 22 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rava Prouduction, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
Page 16096
Arrêté n° 1760 CM du 22 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls, sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
Page 16097
Arrêté n° 1761 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2019
Page 16221
Arrêté n° 1762 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Page 16225
Arrêté n° 1763 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Page 16228
Arrêté n° 1764 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 43-2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du service d'aide médicale urgente, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Page 16231
Arrêté n° 1765 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 48-2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Page 16233
Arrêté n° 1766 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 51-2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'unité de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Page 16235
Arrêté n° 1767 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 52 -2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2019
Page 16238
Arrêté n° 1768 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien - USSP pour l'organisation du programme intitulé "Marche pour ta santé" au titre de l'année 2019
Page 16098
Arrêté n° 1769 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taekwondo Club Tuterai Tane pour l'organisation de l'action intitulée "BodyFit Martial Art 3"
Page 16104
Arrêté n° 1770 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Un don de vie pour l'organisation d'une journée intitulée "Solidon" au titre de l'année 2019
Page 16109
Arrêté n° 1771 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour l'organisation de l'action intitulée "Cyclo cancer 2019"
Page 16114
Arrêté n° 1772 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association de la fraternité chrétienne des handicapés pour participer aux 24es jeux de l'Avenir en France
Page 16119
Arrêté n° 1773 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS suicide pour l'activité générale 2019 de l'association SOS suicide et du centre de prévention du suicide
Page 16124
Arrêté n° 1774 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien - USSP pour l'organisation du programme intitulé "Challenge bien dans mon corps" au titre de l'année 2019
Page 16130
Arrêté n° 1775 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 CA/CMMPF du 11 juin 2019 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
Page 16246
Arrêté n° 1777 CM du 22 août 2019 portant approbation d'un projet de convention entre la Polynésie française et l'Office national forestier international relative à une mission d'assistance à la mise en oeuvre de la politique forestière conduite par la Polynésie française
Page 16135
Arrêté n° 1778 CM du 22 août 2019 portant approbation d'un projet d'accord-cadre entre la Polynésie française, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), relatif à une coopération scientifique et technique pour l'agriculture
Page 16135
Arrêté n° 1779 CM du 23 août 2019 approuvant le maintien de l'arrêté n° 854 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour la rénovation et le désenclavement du complexe sportif de Outumaoro, installations sportives
Page 16135
Arrêté n° 1780 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la 2e tranche de la 5e phase du programme de bétonnage de servitudes
Page 16136
Arrêté n° 1781 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour le remplacement du système de climatisation de ses réserves au titre de l'année 2019
Page 16138
Arrêté n° 1782 CM du 23 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de M. Denis Pierre Lionel Grosmaire
Page 16139
Arrêté n° 1783 CM du 23 août 2019 abrogeant l'arrêté n° 1236 CM du 25 août 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 23 c d'une superficie de 2,01 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis commune associée de Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Manola Natua épouse Tehoiri
Page 16140
Arrêté n° 1784 CM du 23 août 2019 relatif aux modalités de déclaration d'une activité ULM en Polynésie française
Page 16141
Arrêté n° 1785 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Matai Maru représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Heimana 3 - PY 1612
Page 16143
Arrêté n° 1786 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Keyala Armement représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Moorea Tautai - PY 1728
Page 16144
Arrêté n° 1787 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Faramoana représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Nariitea 5 - PY 2188
Page 16144
Arrêté n° 1788 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Toa Rava'ai représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Tahiti Nui - PY 1405
Page 16145
Arrêté n° 1789 CM du 23 août 2019 portant admission de la SNC Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 5
Page 16146
Arrêté n° 1790 CM du 23 août 2019 portant admission de la SNC Agnieray et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Dory
Page 16147
Arrêté n° 1791 CM du 23 août 2019 portant admission de la SARL Maripiti Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation au navire Maupiti Express 2
Page 16149
Arrêté n° 1792 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SNC Rava'ai Rau 2 représentée par M. Jacques Teissier-Estall pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Kathe - PY 1805
Page 16150
Arrêté n° 1793 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SNC Rava'ai Rau 2 représentée par M. Jacques Teissier-Estall pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Kathe II - PY 1981
Page 16151
Arrêté n° 1794 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SARL Mokai représentée par M. Eric Voirin pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Mokai II - PY 2189
Page 16152
Arrêté n° 1795 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SARL Mokai représentée par M. Eric Voirin pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Mokai - PY 1980
Page 16153
Arrêté n° 1796 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Te Vai Pihaa représentée par M. Henri Butscher pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Riyani - PY 1620
Page 16154
Arrêté n° 1797 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Tuaanapa représentée par M. Henri Butscher pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Tuaanapa - PY 1808
Page 16155
Arrêté n° 1798 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 portant approbation des comptes de l'exercice 2018 du régime de solidarité de la Polynésie française et quitus à l'agent comptable de la CPS
Page 16246
Arrêté n° 1799 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 portant désignation de la SARL KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 16290
Arrêté n° 1800 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2019 du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 16291
Arrêté n° 1801 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à la modification du budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Page 16293
Arrêté n° 1802 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 CA.RNS du 27 juin 2019 portant approbation des comptes 2018 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent comptable de la CPS
Page 16295
Arrêté n° 1803 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 CA.RNS du 27 juin 2019 relative à la mise en place de l'aide "Aidant Fetii" en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
Page 16331
Arrêté n° 1804 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16156
Arrêté n° 1805 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association district de Volley-Ball des Marquises Sud pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16160
Arrêté n° 1806 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MFR Papara Garçons pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16164
Arrêté n° 1807 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Poumaka pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16168
Arrêté n° 1808 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint-Etienne Jeunes de Hakahau pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16172
Arrêté n° 1809 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Judo Club de Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16176
Arrêté n° 1810 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fetia Muay Thai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16180
Arrêté n° 1811 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Team Faehiri pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16184
Arrêté n° 1812 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité futsal de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16188
Arrêté n° 1813 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union Territoriale - Fédération sportive et culturelle de France (UT - FSCF) pour l'achat de mobiliers de cuisine
Page 16192
Arrêté n° 1814 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moorea Boxing Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16193
Arrêté n° 1815 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mahina Boxing Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16197
Arrêté n° 1816 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de Va'a de Nuku Hiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16201
Arrêté n° 1817 CM du 23 août 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 15-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 31-2000 du 15 décembre 2000 portant modification des redevances de foumiture d'eau aux navires par le port autonome de Papeete
Page 16332
Arrêté n° 1818 CM du 23 août 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 18-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la refacturation des redevances de fourniture d'eau aux occupants de la marina Taina
Page 16333
Arrêté n° 1819 CM du 23 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1863 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Iconique Polynésie - 8 à 15"
Page 16205
Arrêté n° 1820 CM du 26 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-19 CFPA du 27 juin2019 du Centre de formation professionnelle des adultes portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à certains agents
Page 16334
Arrêté n° 1821 CM du 26 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-19 CFPA du 27 juin2019 du Centre de formation professionnelle des adultes portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-19 CFPA du budget 2019
Page 16336
Arrêté n° 1822 CM du 26 août 2019 portant admission de la SNC Aremiti Ferry au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti Ferry II
Page 16205
Arrêté n° 1823 CM du 26 août 2019 portant admission de la SAS société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Nuku Hau
Page 16206
Arrêté n° 1824 CM du 26 août 2019 portant admission de la SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 1
Page 16207
Arrêté n° 1825 CM du 26 août 2019 portant admission de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aranui 5
Page 16209
Arrêté n° 1826 CM du 26 août 2019 portant admission de la SA SNA Tuhaa Pae au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV
Page 16210
Arrêté n° 1827 CM du 26 août 2019 portant admission de la SNC Hargous et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Cobia III
Page 16211
Erratum à l'arrêté n° 1683 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, publié au JOPF n° 68 du 23 août 2019, à la page 15624
Page 16212
Erratum à l'arrêté n° 1682 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 modifié relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, publié au JOPF n° 68 du 23 août 2019, à la page 15622
Page 16212
Arrêté n° 811 PR du 22 août 2019 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Gabriel Laughlin dit Gabilou pour la réalisation d'une tournée musicale aux Raromata'i
Page 16346
Arrêté n° 812 PR du 22 août 2019 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Romain Picardi dit Abuze pour sa participation au festival Street Art International "Bring the Paint" édition 2019, organisé à Leicester en Angleterre
Page 16347
Arrêté n° 813 PR du 22 août 2019 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Vaiteani Teaniniuraitemoana pour la réalisation d'un 2e album musical
Page 16347
Arrêté n° 814 PR du 22 août 2019 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Rocky Gobrait pour la réalisation d'une tournée musicale intitulée "Rocky on tour 5" et de deux albums musicaux
Page 16348
Arrêté n° 815 PR du 22 août 2019 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Hennessy Maraeauria dit Cronos pour sa participation à l'exposition artistique intitulée "Amsterdam International Art Fair" aux Pays-Bas
Page 16349
Arrêté n° 816 PR du 22 août 2019 accordant la reconnaissance d'intérêt général du Cercle des nageurs de Polynésie
Page 16350
Arrêté n° 817 PR du 23 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
Page 16350
Arrêté n° 818 PR du 23 août 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Page 16351
Arrêté n° 819 PR du 23 août 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
Page 16351
Arrêté n° 820 PR du 26 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teriimana Arthur Mahio Tetuanui-Tinorua
Page 16351
Arrêté n° 826 PR du 26 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Xavier Marcel Valais, gérant de l'élevage Pua'a Toro
Page 16353
Arrêté n° 827 PR du 26 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Célestin Topia Tane
Page 16354
Arrêté n° 828 PR du 26 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hérald Hubert Raoul Hivet (Tahitian Spirulina)
Page 16355
Arrêté n° 829 PR du 26 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Fabrice Tiaitau Ken Lin
Page 16356
Arrêté n° 9417 VP/DRM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Abel Tuteraginui Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 165)
Page 16357
Arrêté n° 9418 VP/DRM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Juliette Tagipuariki Tuaunu épouse Lee à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 166)
Page 16358
Arrêté n° 9458 VP du 23 août 2019 abrogeant l'arrêté n° 7765 VP du 27 août 2018 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Ludovic Teariki Teave Fenuaiti
Page 16359
Arrêté n° 9459 VP du 23 août 2019 abrogeant l'arrêté n° 13376 VP du 12 décembre 2018 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Vitore Tehina Teaka
Page 16360
Arrêté n° 9460 VP du 23 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jimmy Yeung Youk dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
Page 16361
Arrêté n° 9461 VP du 23 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marania Penanhoat épouse Colin dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
Page 16361
Arrêté n° 9462 VP du 23 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Alizée Lhomond dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
Page 16362
Arrêté n° 9463 VP du 23 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Kahaia Sztejnman dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
Page 16363
Arrêté n° 9464 VP du 23 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anne-Laure Levaudi dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
Page 16363
Arrêté n° 9469 VP/DGAE du 23 août 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de septembre 2019
Page 16364
Arrêté n° 9488 VP/CDE du 26 août 2019 portant désignation de Mme Rava Bonnet en tant que correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la délégation polynésienne aux investissements
Page 16367
Arrêté n° 9492 VP du 26 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Flavie Quilici pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16367
Arrêté n° 9493 MLA du 26 août 2019 autorisant Mme Blanche Titaina Rattinassamy à occuper le domaine public aéroportuaire de Aratika (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare
Page 16368
Arrêté n° 9439 MTT du 22 août 2019 abrogeant l'arrêté n° 7311 MTT du 2 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Rohotu, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de la SARL SB Distribution pour y exercer une activité commerciale
Page 16372
Arrêté n° 9451 MTT du 23 août 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "monteur dépanneur frigoriste"
Page 16372
Arrêté n° 9452 MTT du 23 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 2221 MTS du 18 mars 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie
Page 16372
Arrêté n° 9453 MTT du 23 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 10573 MTS du 1er décembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'ouvrier du paysage
Page 16373
Arrêté n° 9454 MTT du 23 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "serveu(se) en restauration"
Page 16373
Décision n° 2733 MTT/TRAV/BAJ/OS du 16 août 2019 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Osvaldo Morles
Page 16371
Arrêté n° 9428 MED du 22 août 2019 autorisant la location d'une emprise de 6 000 mètres carrés à détacher de la terre dénommée "Marumaru", cadastrée section AP n° 21, sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Angelo Etaeta
Page 16374
Arrêté n° 9437 MED du 22 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Jocelyn Vahinerii Faaeva épouse Orbeck
Page 16374
Arrêté n° 9438 MED du 22 août 2019 autorisant la location de deux emprises à détacher de la terre dénommée "Faahuarai partie" cadastrées section AT n° 78 et n° 82, sises à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Yasmina Tehui veuve Drollet
Page 16375
Arrêté n° 9440 MED/DAF du 22 août 2019 portant affectation d'un tracteur taille haie immatribulé D 7192, au profit de la direction de l'équipement
Page 16376
Arrêté n° 9484 MED du 26 août 2019 portant affectation des parcelles dépendant de la terre dénommée "Résidence, parcelle", cadastrées section AE n° 95, n° 96 et n° 97, sise à Rurutu, commune associée de Moerai au profit de la direction de l'équipement
Page 16377
Arrêté n° 9485 MED du 26 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 16 mètres carrés, sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315 partie, commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'une roulotte ambulante (rôtisserie), au profit de M. Sébastien Blanc-Hector
Page 16378
Arrêté n° 9486 MED du 26 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 967 mètres carrés cadastré section AS n° 87, attenant à la terre Apateaeiteura Pitara 1 cadastrée section AS n° 86 sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Marie-Joseph Juen
Page 16379
Arrêté n° 9487 MED du 26 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 194 mètres carrés, cadastré section KE n° 48 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Stanley Roger Heimana Brothers
Page 16381
Arrêté n° 9465 MSP du 23 août 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tama'a Maitai Taravao"
Page 16382
Arrêté n° 9466 MSP du 23 août 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Lingot d'or express"
Page 16383
Arrêté n° 9467 MSP du 23 août 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Délices du monde"
Page 16383
Arrêté n° 9416 MEJ du 22 août 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Grand prix mémorial Willy-Teai" sur la voie publique
Page 16384
Arrêté n° 9457 MET du 23 août 2019 portant nomination de Mme Hana Galenon, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
Page 16385
Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2019 DP-20 portant délégation de pouvoirs à Mme Maiana Bambridge
Page 16386
Délibération municipale n° 103-2019 du 17 mai 2019 autorisant le maire à signer l'avenant tripartite relatif à la convention n° 5360-2017 EPA-FTH/MTF du 14 août 2017 relative à l'organisation d'un dispositif passerelle entre la Maison de l'enfance et les écoles maternelles de Maehaa Rua et de Uriri Nui dans la commune de Punaauia (commune de Punaauia)
Page 16387
Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Page 16388
Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense
Page 16404
Arrêté du 9 août 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Page 16406
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (périodes du 30 août au 12 septembre 2019 inclus)
Page 16476
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 août 2019
Page 16478
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de Juillet 2019
Page 16476
Avenant n° 1-2019 EPA-FTH/MEJ/commune de Punaauia du 25 juillet 2019 tripartite relatif à la mise en place de la convention n° 5360 EPA-FTH/MTF du 14 août 2017 relative à l'organisation d'un dispositif passerelle entre la Maison de l'enfance et les écoles maternelle de Maehaa Rua et de Uriri Nui de la commune de Punaauia (régularisation)
Page 16479