JOPF n°70
2019 - JOPF n° 70 NC du 30 août 2019
30/08/2019Edition: NC9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 1829 CM du 28 août 2019 portant fin de fonctions de M. William Vanizette en qualité de directeur de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 1830 CM du 28 août 2019 portant nomination de M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur par intérim de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 1831 CM du 28 août 2019 portant fin de fonctions de M. William Vanizette en qualité de directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1832 CM du 28 août 2019 portant nomination de M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur par intérim de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1833 CM du 28 août 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1834 CM du 28 août 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1835 CM du 28 août 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1836 CM du 28 août 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1837 CM du 28 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Tama No Puna" pour financer un déplacement culturel en Nouvelle-Zélande dans le cadre du projet intitulé "Sur les traces de Tupaia" au titre de l'année 2019
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