JOPF n°70
2020 - JOPF n° 70 N du 01 septembre 2020
01/09/2020Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° HC 559 DIRAJ/BAJC/rr du 20 août 2020 portant désignation des membres de la commission de dépouillement des votes en vue du renouvellement de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 574 DIRAJ/BAJC/nt du 24 août 2020 relatif à la nomination des membres de la commission de recensement et de dépouillement et fixant la date de sa tenue pour l'élection des membres du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation
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Arrêté n° HC 1507 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant versement à la Polynésie française au titre de l'année 2020 d'une subvention de 1 902 451 euros (soit 227 022 792 F CFP) au titre de la compensation des charges résultant du transfert à la Polynésie française du service de l'Inspection du travail, d'une partie du service des affaires maritimes et des aérodromes de Bora Bora, Raiatea, et Rangiroa
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Arrêté n° HC 2910 SGAP du 24 août 2020 portant agrément des candidats au recrutement de Cadets de la République, option "police national" session 2020-2021
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Arrêté n° HC 2911 SGAP du 24 août 2020 portant agrément de M. Emile Tematua-Buillard, lauréat de la liste principale du concours interne pour le recrutement d'un (1) agent spécialisé de police technique et scientifique (ASPTS) de la police nationale au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 2908 DIE/BPT/va du 21 août 2020 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Recherches en sciences humaines pour le développement scientifique, culturel et économique de la Polynésie française, tranche 3"
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Arrêté n° HC 2907 DIE/BPT/va du 21 août 2020 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "REDAME : étude de la ressource en éponge Dactylospongia Metachromia pour une production durable de molécule d'intérêt, tranche 3"
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Arrêté n° HC 2906 DIE/BPT/va du 21 août 2020 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "OBEMAP : Observatoire environnemental marin des lagons et de l'océan en Polynésie française, tranche 3"
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Arrêté n° HC 2905 DIE/BPT/va du 21 août 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 248 DIE/BPT du 16 mai 2019 attribuant à l'Université de la Polynésie française une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Recherches en sciences humaines pour le développement scientifique, culturel et économique de la Polynésie française, tranche 2"
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Arrêté n° HC 2904 DIE/BPT/va du 21 août 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 247 DIE/BPT du 16 mai 2019 attribuant à l'Université de la Polynésie française une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "REDAME : étude de la ressource en éponge Dactylospongia Metachromia pour une production durable de molécule d'intérêt, tranche 2"
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Arrêté n° HC 2903 DIE/BPT/va du 21 août 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 246 DIE/BPT du 16 mai 2019 attribuant à l'Université de la Polynésie française une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "OBEMAP : Observatoire environnemental marin des lagons et de l'océan en Polynésie française, tranche 2"
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Arrêté n° HC 1371 CAB/DPC du 18 août 2020 abrogeant l'arrêté HC 799 CABINET/DPC du 23 décembre 2019 portant nomination de M. Christian Morhain dans les fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du haut-commissaire de République en Polynésie française
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Rectificatif à la loi du Pays n° 2020-22 du 24 août 2020, publiée au JOPF n° 93 NS du 24 août 2020, à la page 7501
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Arrêté n° 1316 CM du 26 août 2020 portant organisation d'un jeu-concours relatif à l'écomobilité en Polynésie française dans le cadre de la 19e édition de la semaine européenne de la mobilité
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Arrêté n° 1319 CM du 27 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Scoop pour des actions de promotion d'oeuvres littéraires d'auteurs polynésiens dans le cadre de l'organisation des festivités pour les 30 ans d'existence de sa marque déposée Au vent des îles en 2020
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Arrêté n° 1320 CM du 27 août 2020 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1371 CM du 25 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Diagnostic de réhabilitation du centre d'hébergement des étudiants (CHE) de Outumaoro (CDP2 - 2019)", commune de Punaauia
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Arrêté n° 1321 CM du 27 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Fare Tama Hau pour l'acquisition d'un véhicule aménagé
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Arrêté n° 1322 CM du 27 août 2020 rendant mesures d'application de la délibération n° 2020-15 APF du 17 avril 2020 portant inscription de l'infection par le virus SARS-CoV-2 en tant qu'infection transmissible et fixant des dispositions de prise en charge des personnes décédées infectées ou suspectées d'être infectées par le virus SARS-CoV-2
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Arrêté n° 587 PR du 25 août 2020 portant délégation de signature au chef par intérim du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 588 PR du 26 août 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 589 PR du 26 août 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 590 PR du 26 août 2020 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 591 PR du 26 août 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de la compagnie Tahiti Air Charter pour le rapatriement de quatre personnes atteintes du coronavirus à Bora Bora (régularisation)
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Arrêté n° 592 PR du 26 août 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de la compagnie Tahiti Air Charter pour le rapatriement de deux personnes atteintes du coronavirus à Huahine
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Arrêté n° 593 PR du 26 août 2020 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 600 PR du 26 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Edwin Pittman Richmond
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Arrêté n° 601 PR du 26 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Valentin Roniu Maino
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Arrêté n° 602 PR du 26 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Etienne Hatitio
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Arrêté n° 603 PR du 26 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Pakoitara Solomona Charles
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Arrêté n° 604 PR du 26 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-François Marere
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Arrêté n° 605 PR du 26 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Mareva Georgina Tuihani
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Arrêté n° 606 PR du 26 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Diana Maeva Mataura
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Arrêté n° 607 PR du 26 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Raihononui Teriinohorai
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Arrêté n° 608 PR du 26 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Pierre Henere Teuhi
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Arrêté n° 609 PR du 26 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Raimana Paul Mau
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Arrêté n° 610 PR du 21 août 2020 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Makemo
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Arrêté n° 611 PR du 20 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Tuieinui
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Arrêté n° 612 PR du 20 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 1338 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 31 du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 613 PR du 21 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 558 PR du 12 août 2020 portant désignation de la SARL BDO-FITEC en qualité de commissaire aux comptes du régime général des salariés pour les exercices 2020 à 2022 inclus, renouvelable une (1) fois par tacite reconduction
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Arrêté n° 8272 VP/DGAE du 25 août 2020 portant extension de 18 dépôts portant sur l'enregistrement de 73 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8273 VP/DGAE du 25 août 2020 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 8308 VP du 25 août 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 6406 MEI du 29 juillet 2015 accordant à M. Alec Aiho Tapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8309 VP du 25 août 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 9453 MRM du 29 décembre 2009 accordant à M. Nelva Erietera Paia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8310 VP du 25 août 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 305 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Pierre Harua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8311 VP du 25 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 6353 VP du 12 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Tehevini, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 194)
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Arrêté n° 8312 VP du 25 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 11390 VP du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Yves Charlot Chaves, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 601)
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Arrêté n° 8313 VP du 25 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 4372 MPF du 25 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Milton Ipa Tematafaarere, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 253)
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Arrêté n° 8314 VP du 25 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 3397 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 8315 VP/DGAE du 25 août 2020 portant extension des enregistrements de 9 marques françaises
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Arrêté n° 8316 VP/DGAE du 25 août 2020 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 8324 VP/DRM du 25 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Alexandre David Collins à l'usage de son exploitation perlicole sise Takaroa, commune Takaroa (exploitant n° 424)
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Arrêté n° 8326 VP du 25 août 2020 modifiant l'arrêté n° 5044 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tutu Frédéric Hoan, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 8329 VP du 25 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma Ismaël Mai, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 125)
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Arrêté n° 8330 VP du 25 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mike Christian Eremoana Boosie-Mu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 327)
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Arrêté n° 8331 VP du 25 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manuia Perles Katiu sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 8332 VP du 25 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Tumaterai Tere sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 366)
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Arrêté n° 8336 VP/DGAE du 26 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3525 VP/DGAE du 17 mars 2020 portant reconnaissance de 210 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8337 VP/DGAE du 26 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4556 VP/DGAE du 29 avril 2020 portant reconnaissance de 103 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8338 VP/DGAE du 26 août 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP/DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8327 MLA du 25 août 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "RSMA de Polynésie française" (RSMA) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2020-2021
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Arrêté n° 8328 MLA du 25 août 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "RSMA de Polynésie française" (RSMA) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2020-2021
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Arrêté n° 8420 MED du 27 août 2020 autorisant un empiètement de prospect au profit de M. Dominique Remy
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Arrêté n° 8421 MED du 27 août 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 56 mètres carrés, dépendant d'un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée commune de Mahina, section D n° 86, appartenant à la SCI Sarrah
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Arrêté n° 8422 MED/DAF du 27 août 2020 autorisant l'affectation d'un caisson précédemment détenu par la SEM Tahiti Nui Télévision, au profit du ministère de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Arrêté n° 8423 MED/DAF du 27 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 7241 MPF/DAF du 8 août 2017, portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale des affaires économique
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Arrêté n° 8424 MED/DAF du 27 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 4863 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 8361 MAE du 26 août 2020 portant homologation de sécurité du téléservice Revatua
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Arrêté n° 8276 MEJ du 25 août 2020 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 8277 MEJ du 25 août 2020 portant composition du jury et nomination des experts de la mention "randonnée aquatique" du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 8357 MEJ du 26 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative (DBM) n° 10 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2020
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Arrêté n° 8358 MEJ du 26 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative (DBM) n° 3 du lycée hôtelier de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 juin 2020
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Arrêté n° 8359 MEJ du 26 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative (DBM) n° 2 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 juin 2020
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Arrêté n° 8334 MET du 26 août 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Fakarava et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Luther Lutero Tuarae Pani
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Arrêté n° 8335 MET/DTT du 26 août 2020 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-072 de M. Octave Tching Chi Yen
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Arrêté n° 8386 MET du 27 août 2020 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 252 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 15,700, Ouest côté montagne, section de Papetoai dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Denise Metua
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Arrêté n° 26-2020 APF/SG du 21 août 2020 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 21 août 2020
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