JOPF n°70
2021 - JOPF n° 70 N du 31 août 2021
31/08/2021Edition: N156 texte(s)
Textes publiés (156)
Arrêté n° HC 2021-97047 SAISLV du 23 août 2021 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 2 353 332 F CFP, soit 19 720,92 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule 4X4 pour la régie de l'eau”
Page 20167
Avenant 13 n° 54-21 DIE/FIP du 19 août 2021 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération “Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau”
Page 20168
Arrêté n° 1694 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels “Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi” pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 20169
Arrêté n° 1695 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 20174
Arrêté n° 1696 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 20178
Arrêté n° 1697 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement du “Plan J'apprends à nager" PJAN et "Aisance Aquatique” AA au titre de l'exercice 2021
Page 20182
Arrêté n° 1698 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels “ Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi ” pour le financement des Championnats de Polynésie, du Heiva Tu'aro Ma'ohi et du Heiva Tu'aro Ma'ohi i Vaihi
Page 20183
Arrêté n° 1699 CM du 18 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour le financement de la participation au Championnat du Monde de pêche sous-marine en Sardaigne en Italie
Page 20183
Arrêté n° 1755 CM du 26 août 2021 relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire
Page 20184
Arrêté n° 1756 CM du 26 août 2021 portant fin de fonction de Mme Charlotte Teraiarue en qualité de directrice générale des ressources humaines par intérim
Page 20194
Arrêté n° 1757 CM du 26 août 2021 portant nomination de Mme Marine Noguier en qualité de directrice générale des ressources humaines
Page 20194
Arrêté n° 1758 CM du 26 août 2021 pris en application de la loi du pays n° 2021-34 du 9 août 2021 relative à l'exploitation forestière de propriétés privées plantées en pin des Caraïbes (pinus caribaea) en vue du développement de la filière bois locale
Page 20195
Arrêté n° 1759 CM du 26 août 2021 modifiant l'arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
Page 20201
Arrêté n° 1760 CM du 26 août 2021 fixant les tarifs de cession du matériel végétal produit dans les pépinières de la direction de l'agriculture
Page 20204
Arrêté n° 1761 CM du 26 août 2021 approuvant la cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de la SCA Tuao, représentée par Mme Béatrice Coppenrath épouse Vernaudon, dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 20207
Arrêté n° 1762 CM du 26 août 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-26 du 30 avril 2021 relative à l'organisation de la filière vanille
Page 20208
Avis n° 1763 CM du 26 août 2021 portant avis sur le projet de décret fixant pour les années 2019 et 2021 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
Page 20212
Arrêté n° 1765 CM du 26 août 2021 portant activation de l'arrêté n° 466 CM du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des organes de gouvernance des établissements publics de la Polynésie française durant la crise sanitaire
Page 20212
Arrêté n° 601 PR du 24 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ariirai Papa
Page 20214
Arrêté n° 603 PR du 24 août 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Ariirai Papa
Page 20215
Arrêté n° 600 PR du 24 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Chin-Fo-San Tchen Pan
Page 20212
Arrêté n° 604 PR du 24 août 2021 portant fin de fonctions de Mme Laurence Vaitiare Justin en qualité de chargé de mission, auprès du ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres
Page 20216
Arrêté n° 607 PR du 25 août 2021 abrogeant l'arrêté n° 1286 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Caroline Ateo
Page 20216
Arrêté n° 608 PR du 26 août 2021 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche
Page 20217
Arrêté n° 9266 VP du 23 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la parcelle cadastrée section B n° 112, commune de Arue, au profit de M. Francisco Tamatoa Perez sous l'enseigne commerciale Tahiti va'a
Page 20217
Arrêté n° 9267 VP du 23 août 2021 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre Mamao, cadastrées commune de Papeete, section CN n° 16 et n° 17, au profit de l'établissement public Grands Projets de Polynésie
Page 20218
Arrêté n° 9312 VP du 24 août 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Viritua Vane dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 20219
Arrêté n° 9313 VP du 24 août 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Hinatea Faatau épouse Teururai Oneel dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 20221
Arrêté n° 9314 VP du 24 août 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Hagler Alan Raufauore dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 20222
Arrêté n° 9315 VP du 24 août 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mlle Désirée Olga Torope dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 20223
Arrêté n° 9316 VP du 24 août 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Laurent Masseron dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 20225
Arrêté n° 9331 VP du 25 août 2021 autorisant la location d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 506 mètres carrés dépendante du domaine dit Plateau de Taravao sis à Afaahiti, Tahiti, au profit de la SARL La Fromagère de Tahiti représentée par Mme Juliet Lamy
Page 20226
Arrêté n° 9209 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raiono Riveta et Mme Ludivine Besson pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20227
Arrêté n° 9210 MEF/DGAE du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Claude Mana et Mme Marcella Gree épouse Mana pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20228
Arrêté n° 9211 MEF/DGAE du 23 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hayatte Chaquer pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20229
Arrêté n° 9212 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Steven Lao et Mme Elvire Taurua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20230
Arrêté n° 9213 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Misselis et Mme Sophie Gouault épouse Misselis pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20231
Arrêté n° 9214 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Poema Taumihau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20232
Arrêté n° 9215 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Grand pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20233
Arrêté n° 9216 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sacha Lee pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20234
Arrêté n° 9217 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thomas Sarcher et Mme Fleur Deshogues épouse Sarcher pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20234
Arrêté n° 9218 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Luc Tapeta-Servonnat et Mme Catherine Levrel épouse Tapeta-Servonnat pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20235
Arrêté n° 9219 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabian Tranne et Mme Maéva Boisseau usage Tranne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20236
Arrêté n° 9220 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François-Pierre Bedon et Mme Pascale Esposito-Borg pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20237
Arrêté n° 9221 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tevaite Nauta pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20238
Arrêté n° 9222 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gabriel Duchek et Mme Raina Yue épouse Duchek pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20239
Arrêté n° 9225 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Joan Chan Lin et Mme Renilde Maueau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20240
Arrêté n° 9226 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Matairea Maau épouse Van Bastolaer pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20241
Arrêté n° 9227 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Pruvot et Mme Julie Decaux épouse Pruvot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20242
Arrêté n° 9228 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arnaud Millecamps et Mme Catherine Cochet épouse Millecamps pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20243
Arrêté n° 9229 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mélody Tepano Tuke pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20244
Arrêté n° 9230 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Brian Tissot et Mme Heitini Fèvre épouse Tissot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20245
Arrêté n° 9231 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Roland Riegel et Mme Randy Pietri épouse Riegel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20246
Arrêté n° 9232 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Hélène Vasseur épouse Drozdowski pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20247
Arrêté n° 9233 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yves Ching et Mme Elisabeth Topin épouse Ching pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20248
Arrêté n° 9234 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaea Kervella pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20249
Arrêté n° 9235 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ieva Malateste pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20250
Arrêté n° 9236 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Carole Cabald pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20251
Arrêté n° 9237 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gaël Sinjoux et Mme Tamara Dauphin épouse Sinjoux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20252
Arrêté n° 9238 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michel Shan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20253
Arrêté n° 9239 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Benoit Tchepidjian et Mme Hina Le Calvic pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20253
Arrêté n° 9240 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Lair-Le François et Mme Virginie Rabec épouse Lair pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20254
Arrêté n° 9241 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thomas Fallevoz et Mme Géraldine Vandevorst épouse Fallevoz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20255
Arrêté n° 9242 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Benjamin Loheac et Mme Nathalie Chapuis pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20256
Arrêté n° 9243 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anne de Saint-Pierre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20257
Arrêté n° 9244 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Zysman et Mme Françoise Jecker pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20258
Arrêté n° 9245 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jeremy Demay et Mme Jill Foissac pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20259
Arrêté n° 9246 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michel Cadousteau et Mme Julia Atger épouse Cadousteau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20260
Arrêté n° 9247 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ronald Mu Wong et Mme Pascale Felez pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20261
Arrêté n° 9248 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Boitier et Mme Louise-Elisa Courbis pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20262
Arrêté n° 9249 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maire Temauu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20263
Arrêté n° 9250 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maima Maamaatuaiahutapu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20264
Arrêté n° 9251 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rosa Chang Nam épouse Le Bitoux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20265
Arrêté n° 9252 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Loïs Paillard-Brunet et Mme Florence Yhuel épouse Paillard-Brunet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20266
Arrêté n° 9253 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hervé Liron pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20267
Arrêté n° 9254 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Wilfrid Raurahi et Mme Diane Yvon épouse Raurahi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20268
Arrêté n° 9255 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Audrey Szymanowicz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20269
Arrêté n° 9256 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vanina Clark épouse Biesse pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20270
Arrêté n° 9257 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hinoï Shui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20270
Arrêté n° 9258 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Bressan et Mme Bernadette Rispal pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20271
Arrêté n° 9259 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Valérie Petard épouse Hare pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20272
Arrêté n° 9260 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Laise pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20273
Arrêté n° 9261 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sandy Gooding et Mme Sylvie Izal épouse Gooding pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20274
Arrêté n° 9262 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimana Tanseau et Mme Heitea Fercot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20275
Arrêté n° 9263 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Kwon et Mme Ivanah Chune épouse Kwon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20276
Arrêté n° 9264 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Danièle Gomez pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20277
Arrêté n° 9265 MEF/DGAE du 23 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jacqueline Fiard épouse Casseville pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20278
Arrêté n° 9272 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Victoria Onaisario Lema veuve Mazellier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20279
Arrêté n° 9273 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique Guillon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20280
Arrêté n° 9274 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jim Thibaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20281
Arrêté n° 9275 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Germaine Germain veuve Fogel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20282
Arrêté n° 9276 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ivy Petre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20283
Arrêté n° 9277 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tetuanui-Reia-Ite-Rai-Atea Arai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20284
Arrêté n° 9278 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Popoff et Mme Maëva Cerfontaine épouse Popoff pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20285
Arrêté n° 9279 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mélanie Stengel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20286
Arrêté n° 9280 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vincent Gerber et Mme Colline Passerini pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20287
Arrêté n° 9281 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frederic Dian et Mme Jacinthe Ariioehau épouse Dian pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20288
Arrêté n° 9282 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gabriel Maës pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20289
Arrêté n° 9283 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Cynthia Vanquin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20290
Arrêté n° 9284 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Louise Sanquer épouse Maurin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20291
Arrêté n° 9285 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Loïc Delahaye et Mme Valérie Rommel épouse Delahaye pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20292
Arrêté n° 9286 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Albert Vaitu et Mme Erinne Lien Fou Fa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20293
Arrêté n° 9287 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teiva Teiefitu et Mme Nuccia Chailloux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20294
Arrêté n° 9288 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christopher Malarde et Mme Elodie Martot pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20294
Arrêté n° 9291 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cédric Takotua et Mme Jenna Teniarahi épouse Takotua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20295
Arrêté n° 9292 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Terupehe Nena pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20296
Arrêté n° 9293 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teaonui Fontaine et Mme Anita Yu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20297
Arrêté n° 9294 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Guillet et Mme Meryl Le Roux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20298
Arrêté n° 9295 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Tscheiller et Mme Anastasia Fauura épouse Tscheiller pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20299
Arrêté n° 9296 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vehia Tehei pour les travaux d'aménageînent, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20300
Arrêté n° 9297 MEF/DGAE du 24 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Teriinatoofa et Mme Emeliane Vahine épouse Teriinatoofa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 20301
Arrêté n° 9322 MEF/DGAE du 25 août 2021 portant extension des renouvellements de 45 marques françaises
Page 20302
Arrêté n° 9323 MEF/DGAE du 25 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1693995
Page 20312
Arrêté n° 9324 MEF/DGAE du 25 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1726358
Page 20312
Arrêté n° 9325 MEF/DGAE du 25 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3107449
Page 20313
Arrêté n° 9326 MEF/DGAE du 25 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3838207
Page 20314
Arrêté n° 9327 MEF/DGAE du 25 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3883829
Page 20315
Arrêté n° 9328 MEF/DGAE du 25 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3840089, n° 3840090 et n° 3840095
Page 20316
Arrêté n° 9329 MEF/DGAE du 25 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3839809, n° 3839811 et n° 3863660
Page 20317
Arrêté n° 9365 MEF/DGAE du 25 août 2021 portant extension de 2 brevets français
Page 20318
Arrêté n° 9366 MEF/DGAE du 25 août 2021 portant extension des enregistrements de 296 marques françaises
Page 20318
Arrêté n° 9368 MEF/DGAE du 25 août 2021 portant extension des enregistrements de 337 marques françaises
Page 20565
Arrêté n° 9300 MLA du 24 août 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir l'île de Nuku Hiva, Ua Huka, Ua Pou, Hiva Oa, Tahuata, Fatu Hiva, Fakahina, Fangatau, Puka Puka et Takapoto lors de son voyage n° 17bis du 15 septembre 2021 et n° 17ter du 6 octobre 2021
Page 20671
Arrêté n° 9308 MLA du 24 août 2021 portant approbation des travaux de viabilisation de deux nouveaux lots liés à la modification du cahier des charges pour la division en deux lots du lot n° 12 du lotissement “Hopeume”, cadastrés section DX n° 31, sis à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
Page 20671
Arrêté n° 9309 MLA du 24 août 2021 portant approbation des travaux de viabilisation de deux nouveaux lots liés à la modification du cahier des charges pour la division en deux lots du lot n° 6 du lotissement “Hopeume”, cadastré section DX n° 55, sis à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
Page 20672
Arrêté n° 9317 MLA du 24 août 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Takume lors de son voyage n° 12 du 10 août 2021
Page 20673
Arrêté n° 9289 MTT du 24 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Rohotu, à Paea, île de Tahiti, au profit de Mme Eva Tea Meamea, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
Page 20673
Arrêté n° 9206 MCE/DIREN du 23 août 2021 autorisant le service des parcs et jardins et de la propreté à détenir des plants ou partie de plants d'une espèce protégée relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
Page 20676
Arrêté n° 9207 MCE/DIREN du 23 août 2021 autorisant la société Artisans du film à exercer une activité de prises de vues des raies Mobula, espèce marine protégée du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Bora Bora
Page 20677
Arrêté n° 9208 MCE/DIREN du 23 août 2021 autorisant la SA PETROPOL à installer et exploiter un dépôt de gaz inflammables liquéfiés et liquides inflammables, commune de Bora Bora, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement et abrogeant l'arrêté n° 7123 MEN du 16 octobre 1997
Page 20678
Arrêté n° 9336 MSP du 25 août 2021 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie
Page 20684
Arrêté n° 9192 MEA du 23 août 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée hôtelier de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2021
Page 20684
Arrêté n° 9195 MEA/DGEN du 23 août 2021 portant assignation de fréquences à la société Viti
Page 20685
Arrêté n° 9363 MEA/DGRH du 25 août 2021 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 23 pompiers d'aérodromes de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 20686
Arrêté n° 9194 MGT du 23 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hinano cadastrée LA n° 41 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Page 20687
Arrêté n° 9196 MGT du 23 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Opakari-Matiti-Kamihiria nécessaires à la construction et à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa, archipel des Tuamotu
Page 20688
Arrêté n° 9197 MGT du 23 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Opakari 3 parcelle n° 425 nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa, archipel des Tuamotu
Page 20689
Arrêté n° 9198 MGT du 23 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Matiti 3 nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa, archipel des Tuamotu
Page 20689
Arrêté n° 9199 MGT du 23 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Naunau (PV 408) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 20690
Arrêté n° 9200 MGT du 23 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru lot n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
Page 20691
Arrêté n° 9201 MGT du 23 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
Page 20692
Arrêté n° 9202 MGT du 23 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terupea nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
Page 20693
Arrêté n° 9203 MGT du 23 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri 2 cadastrée AC n° 11 (plan 9) nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 20694
Arrêté n° 9204 MGT du 23 août 2021 portant permission de voirie, autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine publique routier, d'une superficie de 62,40 m² sur la parcelle cadastrée section BD n° 40 sise dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, sur l'île de Raiatea, au profit de la SARL Fish and Blue représentée par Mme Hedwige Zebrowski
Page 20695
Arrêté n° 9205 MGT du 23 août 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 239 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AO n° 32 dépendante d'une partie de la terre “lot de ville (remblai)”, dans la commune associée de Nunue, sise sur l'île de Bora Bora, formulée par Mme Suzanne Peggy Vaea Teihotaata épouse Vahimarae
Page 20696
Arrêté n° 9310 MGT du 24 août 2021 portant autorisation d'extraction de 5 000 m³ de tout-venant en terrain privé, sur la terre “Taupeeahotu” parcelle cadastrée section BN n° 48, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'EURL EPC
Page 20697
Arrêté n° 9311 MGT du 24 août 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section L n° 25, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de la SARL CT 2000, représentée par M. Philippe Tröndle
Page 20701
Arrêté n° 9320 MGT du 24 août 2021 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 005 TXB 01 et de la licence de taxi n° 1-005 sur l'île de Bora Bora accordées à M. Matahi Tefana
Page 20702
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Page 20703
Convention n° 6-2021 du 27 juillet 2021 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2021 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
Page 20828
Circulaire n° 4177/MEA du 17 août 2021 relative à la campagne de vaccination au sein des établissements publics d'enseignement du second degré
Page 20836
Circulaire n° 14997 MEF/CDE du 17 août 2021 relative aux règles d'utilisation du cachet réglementaire de visa du correspondant du contrôle des dépenses engagées
Page 20836
Circulaire n° 6070 PR du 13 août 2021 relative à la gestion de I'épidémie de covid-19 au sein des entités administratives de la Polynésie française
Page 20828
Règlement intérieur de la commission administrative n° 1 compétente pour le cadre d'emplois des attachés d'administration (filière administrative et financière: FAF)
Page 20839
Centre de gestion et de formation.- 2° Arrêté n° 2021-96 du 12 août 2021 portant report des épreuves du concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) au grade de "chef de service de classe normale" de la spécialité "sécurité publique” de la fonction publique communale
Page 20838
Centre de gestion et de formation.- 1° Arrêté n° 2021-95 du 12 août 2021 portant report des épreuves du concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) au grade de "major" de la spécialité "sécurité civile” de la fonction publique communale
Page 20838