JOPF n°70
2022 - JOPF n° 70 N du 02 septembre 2022
02/09/2022Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° HC 1340 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2022 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 1337 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2022 portant délégation de signature à M. Fabrice Pollet, chef du service des systèmes d'information et de communication (SSIC)
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Arrêté n° HC 1336 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2022 portant délégation de signature à Mme Corinne Cury, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 1335 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2022 portant délégation de signature à M. Christophe Deletang, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 1352 DMME/BRHT/tto du 29 août 2022 portant délégation de signature à M. Mario Banner-Martin, directeur territorial de la police nationale de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 975 CAB/DPC/pi du 24 août 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours” du 19 août 2022
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Arrêté n° HC 974 CAB/DPC/pi du 24 août 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis, du 5 août 2022 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 973 CAB/DPC/pi du 24 août 2022 modifiant l'arrêté n° HC 895 CAB/DPC/pi du 27 juillet 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 8 septembre 2022 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 965 SGAP du 22 août 2022 fixant la composition du jury déconcentré du recrutement de gardien de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session du 28 septembre 2022
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Arrêté n° HC 742 DIRAJ/BRE du 23 août 2022 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
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Arrêté n° HC 755 DIRAJ/BAJC/mn du 29 août 2022 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a
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Avenant 1 n° 71-22 du 25 juillet 2022 à la convention de financement entre l'Etat et la Polynésie française n° 57-22 du 22 juin 2022 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du conservatoire artistique de la Polynésie française.
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Avenant 2 n° 68-22 du 15 juillet 2022 à la convention n° 52-20 du 17 novembre 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative au soutien de l'Etat à l'Aménagement de la route d'accès au plateau du domaine de Atimaono - Mataiea
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Convention de partenariat n° 5715 du 10 août 2022 relative à la "Classe de défense et sécurité globale du Lycée professionnel d'Uturoa" - Polynôme académique de Polynésie française.
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Arrêté n° 1733 CM du 25 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la direction du système d'information
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Arrêté n° 1734 CM du 25 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 1818 CM du 12 novembre 2020 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage, parcelle cadastrée section BM n° 309, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de Mme Marjorie Mahe
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Arrêté n° 1735 CM du 25 août 2022 abrogeant l'arrêté n° 7396 MAA du 28 août 2015 et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 3b d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti, île de Moorea, île du Vent, au profit de Mme Hinarii Faaheiariitea Grace Teururai
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Arrêté n° 1736 CM du 25 août 2022 abrogeant l'arrêté n° 7397 MAA du 28 août 2015 et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 4a d'une superficie de 1,30 ha dépendant du lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti, île de Moorea, île du Vent, au profit de M. Ramon Mahanora
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Arrêté n° 1737 CM du 25 août 2022 abrogeant l'arrêté n° 8181 MED du 18 juillet 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location d'une emprise de 23 176 m² dépendant du domaine Opunohu, cadastrée section MD n° 2, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Chose Terai Maihi
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Avis n° 1738 CM du 25 août 2022 portant avis sur le projet de décret relatif au niveau de qualité des logements résultant de l'application outre-mer de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
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Arrêté n° 1739 CM du 25 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de la SARL Nahitokai
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Arrêté n° 1740 CM du 25 août 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 410 CM du 18 février 2005, portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle détachée d'une dépendance du domaine public routier, sise commune de Punaauia, au profit de M. Jean-Paul Tuaiva
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Arrêté n° 1741 CM du 25 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Porcisud
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Arrêté n° 1742 CM du 25 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 1036 CM du 21 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé “direction générale des affaires économiques”
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Arrêté n° 1743 CM du 25 août 2022 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Alcyone lors de son voyage n° 4
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Arrêté n° 1744 CM du 25 août 2022 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier BW Kestrel lors de son voyage n° 2
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Arrêté n° 1745 CM du 25 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'acquisition de matériel divers destinés à la conservation et à la gestion de ses collections, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1747 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Moetera pour le financement du tournage du documentaire “Hiro'a tumu”
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Arrêté n° 1748 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tahiti New Talent" dans le cadre du financement de sa participation à la 26e compétition mondiale "World Championship of Performing Arts 2022”, pour l'année 2022
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Arrêté n° 1749 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Olympique de Pirae pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1750 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tefana Judo Jujitsu pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1751 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association I Mua Papeete pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1752 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1753 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fauna Nui pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1754 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de Judo, Jiu-Jitsu, Self-Défense et Taiso de Polynésie pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1755 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Te Ha'a Nui pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1756 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tahiti Judo Discovery pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1746 CM du 26 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 12-2022 IIME du 17 juin 2022 fixant l'indice de rémunération brute de Mme Marie Perrard en qualité de directrice de l'établissement public administratif dénornmé “Institut d'insertion médico-éducatif”
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Arrêté n° 1757 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer les travaux de réfection de la cuisine du logement de fonction
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Arrêté n° 1758 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer le remplacement du mobilier du réfectoire
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Arrêté n° 1759 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les travaux d'étanchéité de la toiture du bloc administratif
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Arrêté n° 1760 CM du 26 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer le remplacement des chéneaux du dortoir des filles
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Arrêté n° 1761 CM du 29 août 2022 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 juin 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2022.
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Arrêté n° 1762 CM du 29 août 2022 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 juin 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires applicable à partir du 1er juillet 2022
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Arrêté n° 1763 CM du 29 août 2022 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 juin 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires applicable à compter du 1er juillet 2022
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Arrêté n° 1764 CM du 29 août 2022 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du gardiennage (sûreté aéroportuaire) de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 juin 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires applicable à compter du 1er juin 2022 jusqu'au 31 décembre 2022
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Arrêté n° 1765 CM du 29 août 2022 déléguant au ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications, le pouvoir de transiger avec le groupement Creocean-Luseo Pacific
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Arrêté n° 1766 CM du 29 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 2207/CM du 3 décembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
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Arrêté n° 737 PR du 29 août 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Suri Holdings Ltd pour le navire à moteur "Suri"
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Arrêté n° 738 PR du 29 août 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Babac Catamaran Limited pour le navire à moteur "Babac”
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Arrêté n° 740 PR du 29 août 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
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Arrêté n° 9267 VP/DPAM du 26 août 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 7-2022 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 “pêche et cultures marines” du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Taravao (Tahiti) le 26 juillet 2022
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Arrêté n° 9268 VP du 26 août 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Napuka lors de son voyage n° 10 du 23 août 2022
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Arrêté n° 9269 VP/DPAM du 26 août 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 25 au 26 juillet 2022
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Arrêté n° 9280 VP/DPAM du 26 août 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Taravao (Tahiti) du 25 au 28 juillet 2022 inclus
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Arrêté n° 9286 VP du 29 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Hao au profit de la SA Pacific Petroleum et Services
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Arrêté n° 9287 VP du 29 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Hiva Oa au profit de la SA Pacific Petroleum et Services
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Arrêté n° 9288 VP du 29 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva au profit de la SA Pacific Petroleum et Services
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Arrêté n° 9174 MEF du 25 août 2022 relatif à l'entrée en fonction de M. Jean-Mathieu Castellani, suppléant de Mme Poema Pidoux, épouse Tang, démissionnaire, en tant que membre de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
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Arrêté n° 9175 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 9176 MEF/DGAE du 25 août 2022 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4471 VP DGAE du 22 avril 2020 modifié portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9177 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant extension de la prorogation de 4 dépôts portant sur 23 dessins et modèles français
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Arrêté n° 9178 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant extension de 35 dépôts portant sur l'enregistrement de 137 dessins et modèles français
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Arrêté n° 9179 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant extension des enregistrements de 288 marques françaises
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Arrêté n° 9186 MEF du 25 août 2022 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures gazeux sur la parcelle cadastrée section AH n° 1, sur la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 9204 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant extension des renouvellements de 47 marques françaises.
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Arrêté n° 9205 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3173700
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Arrêté n° 9206 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3880108
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Arrêté n° 9207 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3893347
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Arrêté n° 9208 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3895734
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Arrêté n° 9209 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3922772
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Arrêté n° 9210 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3935142
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Arrêté n° 9211 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3935205
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Arrêté n° 9212 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3988780
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Arrêté n° 9213 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3935363, n° 3935435, n° 3935436, n° 3935437, n° 3935438 et n° 3935440
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Arrêté n° 9214 MEF/DGAE du 25 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3218011 et n° 3218023
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Arrêté n° 9203 MAF du 25 août 2022 portant transfert de gestion des parcelles cadastrées commune de Pirae, section E n° 400, n° 678 et n° 680, au profit de l'Institut du cancer de Polynésie française
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Arrêté n° 9224 MAF du 26 août 2022 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de M. Georges Daniel Emile Frouge
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Arrêté n° 9225 MAF du 26 août 2022 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de M. Shayne Heiariitaia Alain Tai Voui Yan
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Arrêté n° 9277 MAF du 26 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Matario Jennings
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Arrêté n° 9281 MAF du 26 août 2022 autorisant la location d'un ensemble foncier dépendant de la “propriété Fortuné Teissier”, cadastré section N n° 781, O n° 646 et O n° 657, sis commune de Punaauia, au profit de M. Jean-Paul Tuaiva
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Arrêté n° 9285 MAF du 29 août 2022 autorisant un empiétement de prospect sur la limite séparative des parcelles de terres cadastrées commune de Punaauia, section BC n° 50 et n° 92, au profit de Mme Suzanne Langlois épouse Chegard
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Arrêté n° 9289 MAF du 29 août 2022 abrogeant l'arrêté n° 5159 MAF du 19 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Teroro Mareta Teto épouse Guifford dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 9292 MAF/DAF du 29 août 2022 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 9293 MAF/DAF du 29 août 2022 portant transfert de gestion de 4 machines à glace au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 9294 MAF/DAF du 29 août 2022 portant transfert de gestion de 6 panneaux photovoltaïques au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 9196 MCE/DRM du 25 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Hekenoa Pebino Tuhakamaru (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 9197 MCE/DRM du 25 août 2022 abrogeant l'arrêté n° 1794 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Moeava Frédéric Tane (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 9198 MCE/DRM du 25 août 2022 abrogeant l'arrêté n° 1787 VP du 13 février 2020 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Henri Manutahi Faura (exploitant n° 257)
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Arrêté n° 9301 MCE/DIREN du 30 août 2022 autorisant M. Jean-Luc Genet à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY17758 (Temoe VI) sans mise à l'eau
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Arrêté n° 9302 MCE/DIREN du 30 août 2022 autorisant la société SARL Aquabike Adventure à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY18462 (Mareva) et PY17944 (Ariitaia II).
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Arrêté n° 9303 MCE/DIREN du 30 août 2022 autorisant M. Maire Temauu à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY16033 (Manu).
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Arrêté n° 9304 MCE/DIREN du 30 août 2022 autorisant la société Crucero à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea et Rurutu
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Arrêté n° 9164 MGT du 25 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9199 MGT du 25 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farafara cadastrée A 885 (plan 19) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9200 MGT du 25 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A 851 (plan 12) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9229 MGT du 26 août 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 028 TXB 01 sur l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de taxi à M. Yann Raihau Vahimarae
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Arrêté n° 9230 MGT du 26 août 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 027 TXB 01 sur l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de taxi à M. Andy Tehapapa Terupe Tauotaha
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Arrêté n° 9233 MGT du 26 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9238 MGT du 26 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 4807 MET du 6 juin 2017 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SAS “Noa Noa - Hôtel Le Mahana”
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Arrêté n° 9261 MGT du 26 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Steeve Franck Teva Moana Galinier-Boubee
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Arrêté n° 9262 MGT du 26 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL “Atiapiti”
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Arrêté n° 9263 MGT du 26 août 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 005 TXH 01 sur l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Maire Carine Tapi
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Arrêté n° 9264 MGT du 26 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 11117 MET du 8 octobre 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Williams Estall
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Arrêté n° 9265 MGT du 26 août 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 026 TXB 01 sur l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Vaite Carole Haamarere épouse Mateha
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Arrêté n° 9266 MGT du 26 août 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 001 TXTa 01 sur l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de taxi à M. Jean-Claude Honoura
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Arrêté n° 9275 MGT du 26 août 2022 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Domaine Brothers lot M”, cadastrée section HK n° 52, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea, en faveur de M. Johann Manava Roopinia
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Arrêté n° 9309 MGT du 30 août 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de quarante-huit mètres carrés soixante-quinze (48,75 m²) dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section CE n° 5 (terre Tefaremao), dans la commune associée de Faanui, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, formulée par M. Mario Vong
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Arrêté n° 9226 MEA du 26 août 2022 arrêté fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger au haut comité de l'éducation
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Arrêté n° 9231 MEA du 26 août 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée hôtelier de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er juillet 2022
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Arrêté n° 9167 MSP du 25 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Masson Kevin Georges Olivier au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9168 MSP du 25 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tefaarere Manaarii Bruno au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9169 MSP du 25 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Kressmann Arnaud Vetea Serge au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2022-DC-05 du 25 août 2022 portant modification n° 2 du budget 2022 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-CC-04 du 25 août 2022 - Non-opposition à une concentration notifiée 22/0019 C – Prise de contrôle exclusif de la société Tallin Pi Pacific Industrie par la société Brasserie de Tahiti
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Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen
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Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen
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Convention n° 5637/MAF/REC du 8 août 2022 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche - innovation "RAISING NEMO : Elevage durable de poissons clowns juvéniles à partir d'oeufs sauvages pour restaurer le récif"
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