JOPF n°70
2024 - JOPF n° 70 N du 28 juin 2024
28/06/2024Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° HC 194 IDV du 19 juin 2024 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 597 496 F CFP TTC, soit 599 987,02 € TTC au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-04 » du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé au comité de programmation du 3 mai 2024
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Arrêté n° HC 188 IDV du 11 juin 2024 portant attribution d'une subvention à l'École de Voile d'Arue (EVA)
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Arrêté n° HC 192 IDV du 17 juin 2024 portant attribution d'une subvention à l'Union Polynésienne de la Jeunesse (UPJ)
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Arrêté n° HC 189 IDV du 11 juin 2024 portant attribution d'une subvention à l'École de Voile d'Arue (EVA)
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Arrêté n° 8-2024 du 18 juin 2024 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 4 014 €, soit 478 998 F CFP pour « actions sanitaires et sociales » - programme 2024
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Arrêté n° 9-2024 du 18 juin 2024 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 9 000 €, soit 1 073 986 F CFP pour « la formation continue des personnels des lycées agricoles » - programme 2024
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Arrêté n° HC 185 IDV/MATJS du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté n° HC 67 IDV/MATJS du 22 mars 2024 portant attribution du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « judo-jujitsu »
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Arrêté n° HC 931 CAB/DS/PPA du 10 juin 2024 portant désignation des membres de la commission locale de vidéoprotection
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Arrêté n° 4230-2024 VRPF/DABF du 12 juin 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 4229-2024 VRPF/DABF du 12 juin 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 4227-2024 VRPF/DABF du 12 juin 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté du 18 juin 2024 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 333 DiRAJ/BRE du 24 juin 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 29 juin et 6 juillet 2024
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Arrêté n° HC 334 DiRAJ/BRE du 24 juin 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Nuku Hiva à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 29 juin et 6 juillet 2024
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Arrêté n° 851 CM du 20 juin 2024 portant approbation de l'avenant 1 relatif à la convention n° 7231 du 17 septembre 2021 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française
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Arrêté n° 856 CM du 21 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 15-24 CAPL du 28 mai 2024 portant modification n° 1 du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 857 CM du 21 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 8-24 CAPL du 28 mai 2024 autorisant la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire à prendre en charge les repas du personnel lors des événements de l'année 2024
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Arrêté n° 861 CM du 21 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 3-2024 CA-PAP du 4 juin 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete approuvant l'avenant « aux conventions collectives de 1959 (frais de nourriture et de boisson figurant dans le protocole d'accord tripartite du 7 février 1992) » du 8 juin 2023
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Arrêté n° 862 CM du 21 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 4-2024 CA-PAP du 4 juin 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete approuvant le principe de la délégation du service public de gestion des marinas de la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 863 CM du 21 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 5-2024 CA-PAP du 4 juin 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete approuvant le principe de la délégation du service public d'exploitation du port de pêche de Papeete et de gestion du marché d'intérêt territorial
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Arrêté n° 847 CM du 20 juin 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL BBMT dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 864 CM du 24 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 18-2024 CHPF du 4 juin 2024 portant adoption de la décision modificative n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget principal, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 5417 MGT du 21 juin 2024 portant autorisation d'extraction de 600 m³ de sable et soupe de corail sur la plage côté océan, au droit des parcelles cadastrées sections AC n° 9 à AC n° 22 sises sur l'atoll de Katiu, commune de Makemo, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5418 MGT du 21 juin 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise MVR
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Arrêté n° 5419 MGT du 21 juin 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise PITO Entreprise
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Arrêté n° 5420 MGT du 21 juin 2024 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté lagon et dans le lagon, au droit de la parcelle cadastrée section MD n° 7 sise sur l'atoll de Makemo, commune de Makemo, en faveur de la commune de Makemo
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Arrêté n° 5421 MGT du 21 juin 2024 portant autorisation d'extraction de 7 200 m³ de blocs de roche et tout-venant mis en tas sur la terre Titiriri cadastrée section VB n° 1, sise dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, en faveur de la SAS Concapol
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Arrêté n° 5432 MGT/DPAM du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Trip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 5433 MGT/DPAM du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Pacific Wave pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5393 MGT/DEQ du 20 juin 2024 relatif à des travaux de voirie de la société Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur une partie de l'accotement non bitumé de la Route territoriale (RT91) située à Papetoai au PK 22,300 ouest, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5513 MPR du 25 juin 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline
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Arrêté n° 5431 MEE du 21 juin 2024 relatif à l'approbation du tableau de gestion et de tri des archives produites et détenues par le secrétariat général du gouvernement
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Décision du Conseil constitutionnel n° 2024-14 LOM du 12 juin 2024 - Diverses dispositions du code de l'énergie et du code de la défense applicables en Polynésie française
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Décision n° 488288 du 29 décembre 2023 du Conseil d'État - Affaire Société Pacific Mobile Télécom
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Décision n° 468496 du 7 avril 2023 du Conseil d'État : Affaire Société Pacific Mobile Télécom
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Convention du 2 mai 2024 entre la direction régionale des douanes de Polynésie française et le haut-commissariat de la République en Polynésie française relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits inscrits au P348
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Direction des affaires foncières - Rectificatif à l'avis de curatelle n° 10839 MEF/DAF-RCH du 30 mai 2024 aux successions et biens vacants
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 14 juin 2024
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 28.06.24 au 11.07.24 inclus)
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Centre de gestion et de formation - 4° Arrêté n° 2024-96 du 20 juin 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission des examens professionnels pour la spécialité « sécurité civile » du cadre d'emplois « application » de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 3° Arrêté n° 2024-95 du 20 juin 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission des examens professionnels pour la spécialité « sécurité publique » du cadre d'emplois « exécution » de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 2° Arrêté n° 2024-94 du 20 juin 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission des examens professionnels pour la spécialité « sécurité publique » du cadre d'emplois « application » de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 1° Arrêté n° 2024-93 du 20 juin 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission des examens professionnels pour la spécialité « sécurité publique » du cadre d'emplois « maîtrise » de la fonction publique communale
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