JOPF n°70
2024 - JOPF n° 70 NC du 28 juin 2024
28/06/2024Edition: NC9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 1007 PR du 25 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 815 PR du 3 juin 2024 portant nomination de la vice-présidente et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions et de l'arrêté n° 822 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, en charge de la culture
Page 9794
Arrêté n° HC 602 DMME/BRHT/ho du 25 juin 2024 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus formulaires
Page 9779
Arrêté n° HC 590 DMME/BRHT/ho du 26 juin 2024 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Serge PUCCETTI, directeur régional des douanes de Polynésie française
Page 9781
Arrêté n° 870 CM du 26 juin 2024 portant fin de fonctions de M. Philippe BIAREZ en qualité de directeur de la santé
Page 9783
Arrêté n° 871 CM du 26 juin 2024 portant nomination de Mme Karine VANNES en qualité de directrice de la santé par intérim
Page 9783
Arrêté n° 872 CM du 26 juin 2024 portant fin de fonctions de M. Jérôme LECERF en qualité de directeur de l'agriculture par intérim
Page 9784
Arrêté n° 873 CM du 26 juin 2024 portant nomination de M. Roland BOPP en qualité de directeur de l'agriculture
Page 9784
Arrêté n° 874 CM du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
Page 9785
Arrêté n° 875 CM du 26 juin 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de juillet 2024
Page 9792