JOPF n°70
2025 - JOPF n° 70 N du 28 mars 2025
28/03/2025Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
1.
Page Arrêté n° HC 135 DIE/FIP du 24 mars 2025 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 2 655 500 F CFP, soit 22 253,09 € à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération « Mise à jour du plan communal de sauvegarde et du schéma communal d'évacuation tsunami »
2.
Page Arrêté n° 393 CM du 27 mars 2025 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne Air France
3.
Page Arrêté n° 394 CM du 27 mars 2025 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
4.
Page Arrêté n° 395 CM du 27 mars 2025 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne Aircalin
5.
Page Arrêté n° 396 CM du 27 mars 2025 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne French Bee
6.
Page Arrêté n° 397 CM du 27 mars 2025 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
7.
Page Arrêté n° 398 CM du 27 mars 2025 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne Air New Zealand
8.
Page Arrêté n° 399 CM du 27 mars 2025 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne Delta Airlines
9.
Page Arrêté n° 400 CM du 27 mars 2025 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne Air Rarotonga
10.
Page Arrêté n° 401 CM du 27 mars 2025 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne United Airlines
11.
Page Arrêté n° 402 CM du 27 mars 2025 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne Air Tahiti
12.
Page Avis n° 403 CM du 27 mars 2025 portant sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui, Air Calédonie International et French Bee pour la saison IATA Été 2025
13.
Page Arrêté n° 2245 VP du 27 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 7172 MTS du 5 juillet 2022 modifié portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie périscolaire Caliméro
14.
Page Arrêté n° 2246 VP du 27 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 10107 MTS du 19 novembre 2015 modifié portant autorisation d'ouverture de la jardin d'enfants et garderie périscolaire Tatie Philo sise à Papeete
15.
Page Arrêté n° 2247 VP du 27 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 12290 MSP du 23 novembre 2018 modifié portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la halte garderie dénommée Here-iti, sise à Pirae
16.
Page Arrêté n° 2248 VP du 27 mars 2025 autorisant Mme Rosarina TUTEIRIHIA épse DULCHE à ouvrir une crèche-garderie dénommée Lundi Musical, sise à Pirae
17.
Page Arrêté n° 2249 VP du 27 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 7170 MTS du 5 juillet 2022 modifié portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie Les Piou Piou
18.
Page Arrêté n° 2250 VP du 27 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 3348 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie Mimi-soleil, sise à Mahina
19.
Page Arrêté n° 2251 VP du 27 mars 2025 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie dénommée « Kids Paradise Tahiti », sise à Pirae
20.
Page Arrêté n° 2252 VP du 27 mars 2025 portant refus de la demande d'autorisation et d'agrément de la SARL Vai Rauhere pour la crèche-garderie dénommée Petit soleil, sise à Arue
21.
Page Arrêté n° 2198 MGT du 26 mars 2025 portant autorisation d'extraction de 1 933 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre Urupe cadastrée section EI n° 5, sise dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, en faveur de Mme Hina ite Pukarenga TEFAU, gérante de l'entreprise PH
22.
Page Arrêté n° 2201 MGT du 26 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 12683 MGT du 19 décembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée CE n° 198 nécessaire à l'extension du quai de Vaiare, commune associée de Teavaro, île de Moorea
23.
Page Arrêté n° 2206 MGT du 27 mars 2025 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable et tout-venant sur le domaine public fluvial, répartis sur trois (3) sites dans la rivière Fauoro (Tiirahi), sis dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupo'o, en faveur de l'entreprise Parker L. Terrassement
24.
Page Arrêté n° 2207 MGT du 27 mars 2025 portant ouverture d'un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur du transport, transport maritime interinsulaire (intérieur) pour l'année 2025
25.
Page Arrêté n° 2203 MEF/DGAE du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 1225 MEF/DGAE du 14 février 2025 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Les Petits Princes d'Aimeho
26.
Page Arrêté n° 2208 MPR/DRM du 27 mars 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Olivier, Maui PAQUIER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 229)
27.
Page Arrêté n° 2209 MPR/DRM du 27 mars 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Dominique, Tevaavaatua NUUPURE à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 394)
28.
Page Arrêté n° 2210 MPR/DRM du 27 mars 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Alphonse, Tupana FROGIER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 104)
29.
Page Arrêté n° 2211 MPR/DRM du 27 mars 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Lucien RAGIVARU à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 80)
30.
Page Arrêté n° 2212 MPR/DRM du 27 mars 2025 abrogeant l'arrêté n° 87 MPR/DRM du 4 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge, Tumatau LACOUR, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 34)
31.
Page Arrêté n° 2213 MPR/DRM du 27 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rautea, Greig AIRIMA sise à Takume commune de Makemo (exploitant n° 145)
32.
Page Arrêté n° 2214 MPR/DRM du 27 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilles AVAE, sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 125)
33.
Page Arrêté n° 2215 MPR/DRM du 27 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1952 MPR/DRM portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Tevai, Charles MALINOWSKI pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 2227 MPR/DIREN du 27 mars 2025 autorisant la société Sylus Media à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Raiatea, Maupiti, Mopelia, Manuae, Ua Pou, Eiao, Hatutu, Motu One, Mangareva, Temoe, Rapa et Marotiri du 28 avril 2025 au 27 avril 2026
35.
Page Arrêté n° 2229 MPR/DRM du 27 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gatiga Pearl sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 498)
36.
Page Arrêté n° 2230 MPR/DRM du 27 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raitae, Mataroro NAUTA épouse TAPARE, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 168)
37.
Page Arrêté n° 2258 MPR du 27 mars 2025 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
38.
Page Arrêté n° 2254 MEE du 27 mars 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 janvier 2025
39.
Page Arrêté n° 2255 MEE du 27 mars 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège du Taaone - Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 14 janvier 2025
40.
Page Arrêté n° 2256 MEE du 27 mars 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Paopao - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 janvier 2025
41.
Page Arrêté n° 2257 MEE du 27 mars 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Afareaitu - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 14 janvier 2025
42.
Page Arrêté n° 2228 MJP du 27 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Théa TETUANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
43.
Page Arrêté n° 2253 MJP du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 5131 MJP du 6 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana GIRAUD, chef du service de l'artisanat traditionnel
44.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 14 mars 2025
45.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 19 mars 2025