JOPF n°70
2026 - JOPF n° 70 N du 27 mars 2026
27/03/2026Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
1.
Page Arrêté n° HC 110 AEM du 26 mars 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes durant la manifestation nautique de la 35e édition Marathon de Polynésie La 1ère Va'a et Tahiti KDO Va'a se déroulant entre Punaauia et Moorea dans les eaux territoriales de la zone maritime de Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 379 CM du 25 mars 2026 autorisant la résiliation amiable du bail commercial du 1er décembre 2017 conclu avec M. Christopher O'CALLAGHAN et la conclusion d'un bail à construction portant sur la parcelle domaniale cadastrée section AD n° 64 commune de Rangiroa, île de Tikehau, d'une superficie totale de 20 109 m², au profit de la SARL Avant Guard
3.
Page Arrêté n° 622 PR du 25 mars 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Francine, Vainui TEVAA épouse PARKER pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Vainui
4.
Page Arrêté n° 633 PR du 26 mars 2026 autorisant la prise en charge des frais de déplacement des professionnels experts et lycéens lauréats des îles dans le cadre du programme Pacific Genius 2026
5.
Page Arrêté n° 1910 MGT du 25 mars 2026 portant autorisation d'extraction en terrain privé de 4 500 m³ de tout-venant sur la terre Haehaeorie cadastrée section CK n° 17, sise dans la commune de Teva I Uta, dans la commune associée de Mataiea, en faveur de la SARL Neyton Enterprise
6.
Page Arrêté n° 1906 MEF/DGAE du 25 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 6233 MEF/DGAE du 11 juillet 2025 portant habilitation de M. Xavier d'HUART en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Everest Insurance (Ireland) DAC
7.
Page Arrêté n° 1907 MEF/DGAE du 25 mars 2026 portant immatriculation de la société Banque SOCREDO au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 2009 MEF/DBF du 26 mars 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
9.
Page Arrêté n° 2010 MEF/DBF du 26 mars 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3-2026 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2026
10.
Page Arrêté n° 2011 MFL du 26 mars 2026 portant affectation de la portion de route dépendant des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, sections CS n° 76, CP n° 31, CO n° 44 et CN n° 62, au profit de la direction de l'équipement
11.
Page Arrêté n° 2012 MFL du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 3983 MED du 5 avril 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, sections CO n° 44 et CP n° 31, au profit de la direction de l'aviation civile
12.
Page Arrêté n° 1930 MPR/DRM du 25 mars 2026 autorisant à titre dérogatoire l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) à détenir et transporter des bénitiers (Tridacna maxima) de moins de 12 centimètres dans le cadre d'une étude scientifique prospective visant à évaluer les teneurs et la nature des composés chimiques présents sur un gradient longitudinal nord-sud et dans différentes matrices sur l'atoll de Takapoto
13.
Page Arrêté n° 1946 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Jean-Claude, Sylvestre RATTINASSAMY (exploitant n° 90)
14.
Page Arrêté n° 1947 MPR/DRM du 25 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 13455 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tiraha, Tetohu MAIHOTA (exploitant n° 119)
15.
Page Arrêté n° 1952 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Patrick, Tane KAUA (exploitant n° 248)
16.
Page Arrêté n° 1953 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de Mme Blandine, Tepoihere ORBECK (exploitant n° 410)
17.
Page Arrêté n° 1954 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Raatini HARRYS (exploitant n° 250)
18.
Page Arrêté n° 1955 MPR/DRM du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Temakona, Jeanne TEMEHAMEHA épse CARBAYOL (exploitant n° 185)
19.
Page Arrêté n° 1958 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,79 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bertho, Terii HAAVIHIA
20.
Page Arrêté n° 1959 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 40 d'une superficie de 0,64 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tematua TAOATA
21.
Page Arrêté n° 1960 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation du renouvellement de la location du lot n° 33 d'une superficie de 0,76 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Titerama, François TAUAROA
22.
Page Arrêté n° 1961 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole Tā'atira'a et Pāhe'o, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Raihau TINIRAU
23.
Page Arrêté n° 1962 MPR du 26 mars 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Francis NANAI
24.
Page Arrêté n° 1963 MPR du 26 mars 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Myriama KOHUEINUI épse TAKAMOANA
25.
Page Arrêté n° 1964 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,66 ha dépendant du lotissement agricole Tā'atira'a et Pāhe'o, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bennett, Tera, Burns TETUAITEROI
26.
Page Arrêté n° 1965 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 43 d'une superficie de 2,10 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Paul YUEN
27.
Page Arrêté n° 1966 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 36 d'une superficie de 0,85 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Alfred, Jean TENT
28.
Page Arrêté n° 1967 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,58 ha dépendant du lotissement agricole Tā'atira'a et Pāhe'o, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Heloe, Wendy MANEA
29.
Page Arrêté n° 1968 MPR/DRM du 26 mars 2026 portant renouvellement d'admission de la SARL Poe Black Pearl au régime particulier de l'entreprise franche
30.
Page Arrêté n° 1976 MPR/DIREN du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 9240 MPR/DIREN du 24 septembre 2024 autorisant M. Frédéric JACQ à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France, l'Allemagne et la Nouvelle-Zélande
31.
Page Arrêté n° 1977 MPR/DIREN du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 1373 MPR/DIREN du 4 mars 2026 autorisant M. Frédéric JACQ à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
32.
Page Arrêté n° 1978 MPR/DIREN du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 9135 MPR/DIREN du 23 septembre 2024 autorisant M. Frédéric JACQ à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France et l'Allemagne
33.
Page Arrêté n° 2021 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 63 d'une superficie de 2,31 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Opoa Production, représentée par M. Jean-Pierre YUAN
34.
Page Arrêté n° 2023 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Ingrid, Manava FAATAU épouse MOU SING
35.
Page Arrêté n° 2024 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 113 d'une superficie de 0,98 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Ahipua LEE épouse AH-SCHA
36.
Page Arrêté n° 2025 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 164b d'une superficie de 1,11 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Merline AHARA épouse HUUTI
37.
Page Arrêté n° 2026 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 164 d'une superficie de 0,54 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Hanatea, Magdalena AHARA
38.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période de 10 au 19 mars 2026