JOPF n°71
2009 - JOPF n° 71 NS du 18 décembre 2009
18/12/2009Edition: NS21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 2300 CM du 15 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1665 CM du 9 décembre 2002 modifié relatif à la composition de la commission de dépouillement des offres de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 2288 CM du 11 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 approuvant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2289 CM du 11 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 fixant le prix de la redevance d'occupation temporaire d'un bâtiment, sis parc Hokulea
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Arrêté n° 2287 CM du 11 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 2905 PR du 14 décembre 2009 portant nomination de M. Arnaud Lerebours, directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 2906 PR du 14 décembre 2009 portant nomination de M. Jacques Martininque en qualité de directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 2961 PR du 16 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 2968 PR du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2892 PR du 10 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Thérèse Rattinassamy, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 14 décembre 2009 au 8 janvier 2010 inclus
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Arrêté n° 2984 PR du 18 décembre 2009 portant nomination de M. François Voirin en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2989 PR du 18 décembre 2009 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 9135 MSE du 14 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Charles Marty, directeur de cabinet du ministre de la santé et de l'écologie, en charge de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires
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Arrêté n° 9223 MEE du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française
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Arrêté n° 9224 MEE du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 9187 MAA du 15 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 9244 MCA du 16 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Nathalie Buart, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim, et à certains agents du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 9236 MDA du 16 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs à Mme Nicole Bouteau, directrice des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 9237 MTE du 16 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9238 MTE du 16 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 9239 MTE du 16 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9240 MTE du 16 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 150-2009 APF/SG du 15 décembre 2009 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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