JOPF n°71
2014 - JOPF n° 71 N du 05 septembre 2014
05/09/2014Edition: N124 texte(s)
Textes publiés (124)
Arrêté n° HC 1198 DIRAJ/BAJC du 26 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Mahina
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Arrêté n° HC 1745 CAB/DDPC/oc du 26 août 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 2 octobre 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 1747 SGAP du 26 août 2014 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 16 septembre 2014
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Arrêté n° 11 MAAT du 27 août 2014 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialisé "perfectionnement sportif", mention "natation course"
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Arrêté n° HC 35 IDV du 27 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 29 IDV du 9 juillet 2013 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant "Rénovation de la mairie et du dispensaire de Papenoo"
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Arrêté n° HC 1208 DIRAJ/BAJC du 29 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Arutua
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Arrêté n° HC 36 IDV du 27 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 56 IDV du 12 décembre 2011 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition d'un CCF"
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Arrêté n° HC 1758 DIE du 27 août 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8.759.603 euros, soit 1.045.298.687 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2014, ministère des outre-mer (44), mission OA "outre-mer" programme 123 "conditions de vie outre-mer, action 06 "collectivités territoriales, sous-action 11 "dotations de rattrapage et d'aide au développement"
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Arrêté n° HC 18 SAITG du 28 août 2014 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 4.392.780 F CFP, soit 36.811,50 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des Outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Construction d'un abri scolaire à Kaukura"
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Arrêté n° HC 12-2014 SAIM du 28 août 2014 portant attribution d'une subvention de 7.182.000 F CFP, soit 60.185,16 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Fatu Hiva, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Acquisition d'une drague"
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Arrêté n° HC 13-2014 SAIM du 28 août 2014 portant attribution d'une subvention de 1.965.499 F CFP, soit 16.470,88 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Ua Pou, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale"
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Arrêté n° HC 14-2014 SAIM du 28 août 2014 portant attribution d'une subvention de 4.327.944 F CFP, soit 36.268,17 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Fatu Hiva, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Acquisition d'un godet broyeur de concassage"
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1er arrêté modificatif n° HC 15-2014 SAIM du 28 août 2014 de l'arrêté n° HC 2-2012 SAIM du 6 janvier 2012 portant subvention au titre du programme 123, sous-action 04 du ministère des outre-mer à l'opération "Acquisition dun camion CCF citerne feux de forêts"
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1er arrêté modificatif n° HC 16-2014 SAIM du 28 août 2014 de l'arrêté n° HC 1-2012 SAIM du 6 janvier 2012 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Acquisition dun camion CCF citerne feux de forêts"
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Délibération n° 2014-90 APF du 28 août 2014 portant approbation du compte financier de clôture de l'exercice 2013 de l'établissement public dénommé "Maison de la perle"
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Délibération n° 2014-91 APF du 28 août 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-92 APF du 28 août 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-93 APF du 28 août 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'établissement public à caractère adminsitratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA" et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-94 APF du 28 août 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-96 APF du 28 août 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-95 APF du 28 août 2014 modifiant la délibération n° 2013-106 APF du 19 septembre 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-97 APF du 28 août 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-98 APF du 28 août 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-99 APF du 28 août 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement et affectation de son résultat
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Avis n° 2014-16 A/APF du 28 août 2014 sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile
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Avis n° 2014-14 A/APF du 28 août 2014 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
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Avis n° 2014-15 A/APF du 28 août 2014 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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Avis n° 2014-18 A/APF du 29 août 2014 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées
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Avis n° 2014-19 A/APF du 29 août 2014 sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
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Délibération n° 2014-100 APF du 28 août 2014 portant modification de la délibération n° 83-79 du 28 avril 1983 relative à l'établissement du certificat de cause de décès ou de cause de décès périnatal
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Avis n° 2014-20 A/APF du 29 août 2014 sur le projet d'ordonnance portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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Délibération n° 2014-101 APF du 29 août 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1266 CM du 28 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime sis à Papara, commune de Papara, au profit de M. David Rehm
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Arrêté n° 1267 CM du 28 août 2014 investissant M. Patrick Watbled, adjudant-chef, commandant de la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Tuamotu Centre, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1268 CM du 28 août 2014 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,17 hectares, au profit de M. Liu Lao Yen Min
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Arrêté n° 1269 CM du 28 août 2014 autorisant la location du lot n° 24c dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 4,32 hectares, au profit de M. John Heuea
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Arrêté n° 1270 CM du 28 août 2014 autorisant la location du lot n° 28a dépendant du lotissement agricole « Opoa », sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,11 hectares, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 1271 CM du 28 août 2014 autorisant la location du lot n° 101 dépendant du lotissement agricole « Faaroa », sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 3,03 hectares, au profit de M. Yannick Temataru
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Arrêté n° 1272 CM du 28 août 2014 autorisant la location du lot n° 120 dépendant du lotissement agricole « Faaroa », sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,26 hectares, au profit de Mme Suzanne Uraore Temataru épouse Mahuru
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Arrêté n° 1273 CM du 28 août 2014 autorisant la location du lot n° 121 dépendant du lotissement agricole « Faaroa », sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,08 hectares, au profit de Mme Suzanne Uraore Temataru épouse Mahuru
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Arrêté n° 1274 CM du 28 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 8484 MAA du 12 novembre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de Mlle Christine Ariti Neuffer
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Arrêté n° 1278 CM du 28 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 1301 CM du 3 août 2010 relatif aux bourses de formation versées aux étudiants ayant intégré la formation en soins infirmiers dans le cadre du dispositif licence-master-doctorat, instauré en Polynésie française à compter de la rentrée 2010-2011
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Arrêté n° 1279 CM du 28 août 2014 fixant les conditions de collecte, de transport et d'agrément des transporteurs de déchets d'activités de soins par route en Polynésie française
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Arrêté n° 1280 CM du 28 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1281 CM du 28 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre à caractère exceptionnel en faveur de l'association "comité organisateur de Miss Tahiti" pour apurer son passif et assainir sa situation financière
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Arrêté n° 1282 CM du 29 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui aménagement et développement pour l'acquisition d'emprises foncières sur Moorea dans le cadre du projet Moorea Mahana Beach
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Arrêté n° 534 PR du 28 août 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 535 PR du 1er septembre 2014 portant nomination de M. Poenaiki Raioha au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 536 PR du 1er septembre 2014 portant nomination de M. Philippe Bretislov Paul Teuira Klima au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 537 PR du 1er septembre 2014 portant nomination de M. Ramon Jean Fanauatea Gatien au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 8124 VP du 27 août 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Tahiti dans le cadre du salon automobile 2014
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Arrêté n° 8155 VP/DAE du 28 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8164 VP/DAE du 29 août 2014 portant extension de 96 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8170 MTE du 29 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 3860 MTE du 29 avril 2014 portant attribution de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Bliss Yachting Ltd pour le navire à voile "Bliss"
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Arrêté n° 8122 MRM du 27 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 3114 MRM du 28 juin 2011 accordant à M. Rodolphe Taaroa Teihopaarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8123 MRM du 27 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 5737 MRM du 1er juillet 2014 accordant à M. Steve Vonbalou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8140 MRM du 28 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Teissier, sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 277)
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Arrêté n° 8141 MRM du 28 août 2014 modifiant l'arrêté n° 1683 MRM du 31 mars 2010 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bob Faura sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 347)
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Arrêté n° 8142 MRM du 28 août 2014 abrogeant l'arrêté n° 4507 MRM du 20 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moïse Ebb sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 600)
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Arrêté n° 8143 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 55)
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Arrêté n° 8144 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Materouru sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 204)
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Arrêté n° 8145 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérèse Ahurau Tinomoe épouse Teihoarii sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 112)
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Arrêté n° 8146 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Flavio Ghislain Heifara Aro sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 212)
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Arrêté n° 8147 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Joussin sis à Kaukura, commune de Arutua (Exploitant n° 104)
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Arrêté n° 8148 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poro Poro sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 354)
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Arrêté n° 8149 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Germaine Peretai Tuhiva-Ford épouse Graffe sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 68)
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Arrêté n° 8150 MRM du 28 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Honoura Pearl sis à Faaite, commune de Anaa (Exploitant n° 39)
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Arrêté n° 8152 MRM du 28 août 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 686 CM du 4 juin 2003 accordant à M. Sandro Heifara Tiurai Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8153 MRM du 28 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 8 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Paraurea Ariipeu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8154 MRM du 28 août 2014 accordant à M. Joseph Tuterai Apuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8167 MRM du 29 août 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7210 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Andrew Raiura Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8168 MRM du 29 août 2014 accordant à M. Tony Raiarii Tseng le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8169 MRM du 29 août 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3875 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Philippe Moana Temagi Meitai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8093 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 29 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,49 hectare, au profit de M. Antonio Terii
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Arrêté n° 8094 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 43e dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1 hectare, au profit de M. Ricardo Tauraa
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Arrêté n° 8095 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 52a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,22 hectare, au profit de M. Marcel Brown
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Arrêté n° 8096 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 114 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,23 hectare, au profit de M. Yannick Temataru
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Arrêté n° 8097 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 116 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,15 hectare, au profit de M. Jean-François Taae
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Arrêté n° 8098 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 118 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,39 hectare, au profit de Mme Annick Paraurahi
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Arrêté n° 8099 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 119a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,80 hectare, au profit de Mme Lucienda Rauana Tetuaiteroi épouse Temataru
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Arrêté n° 8100 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 146c dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,61 hectare, au profit de M. Roland Tanoa
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Arrêté n° 8101 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 146 d dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,56 hectare, au profit de M. Antoine Revae
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Arrêté n° 8102 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 150a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,98 hectare, au profit de M. Tomy Teriitaohia
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Arrêté n° 8103 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 150b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,14 hectare, au profit de M. Emanuela Teriitaohia
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Arrêté n° 8104 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 152 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,03 hectare, au profit de M. Richard Teriitaohia
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Arrêté n° 8105 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 153 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,05 hectare, au profit de M. Richard Tonino Teriitaohia
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Arrêté n° 8106 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 153b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,10 hectare, au profit de M. Teikivahiani Rafaël Teikitutoua
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Arrêté n° 8107 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 154a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,72 hectare, au profit de M. Heimoana Fabrice Tarano
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Arrêté n° 8108 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 155 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,21 hectare, au profit de Mme Améliene Tuhiti épouse Tairio
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Arrêté n° 8109 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 156 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,35 hectare, au profit de M. Teikivahiani Rafaël Teikitutoua
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Arrêté n° 8110 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 165 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,04 hectare, au profit de M. Hans Tahi Tihoni
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Arrêté n° 8111 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 166 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,46 hectare, au profit de M. Herman Teriitahi Teriitaohia
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Arrêté n° 8112 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 167 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,47 hectare, au profit de M. Herman Teriitahi Teriitaohia
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Arrêté n° 8113 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 169 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,55 hectare, au profit de M. Tekiu Richard Tairio
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Arrêté n° 8114 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 172 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,46 hectare, au profit de M. Tamatoa (fils) Tarano
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Arrêté n° 8115 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 173 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,65 hectare, au profit de M. Daniel Peehi
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Arrêté n° 8116 MLA du 27 août 2014 autorisant la location du lot n° 185 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,46 hectare, au profit de Mme Françoise Sanford épouse Tavanae
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Arrêté n° 5956 MLA du 7 juillet 2014 autorisant la location d'une emprise (lot 1) à détacher de la terre dénommée propriété Georges Snow : parcelle C du lot 7 partie, cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de M. Reynald Vaiho
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Arrêté n° 8117 MSP du 27 août 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 8128 MSP/DGRH du 27 août 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des acivités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des acivités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013, pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 8151 MET du 28 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gahagaroroa (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8156 MET du 28 août 2014 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa du 22 août au 15 décembre 2014
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Arrêté n° 8165 MET du 29 août 2014 autorisant la suppression des trois (3) lots n°s 10a, 11a et 14a pour les remplacer par deux (2) lots n°s 10a' et 14a' du lotissement "Raianaunau" sis à Arue
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Arrêté n° 8166 MET/DTT du 29 août 2014 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 61T, délivrée à Mme Tracey Thomas épouse Manate pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8190 MET/DTT du 29 août 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-053, de M. Eric Pansi pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8191 MET/DTT du 29 août 2014 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n°s 01B 17T et 02B 17T, délivrées à M. William Leeteg, pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8192 MET/DTT du 29 août 2014 portant abrogation de la licence de taxi n° 1-047, délivrée à Mme Mere Micheline Tahaia pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8193 MET/DTT du 29 août 2014 portant abrogation de la licence de taxi n° 1-155, délivrée à Mme Gina Ragitake Tetaahi pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8194 MET/DTT du 29 août 2014 portant abrogation de la licence de taxi n° 1-152, délivrée à M. Jules Viritahi Tavae pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8195 MET/DTT du 29 août 2014 portant abrogation de la licence de taxi n° 1-157, délivrée à M. Jean-Louis Vatea Tohutika pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8196 MET/DTT du 29 août 2014 portant abrogation de la licence de taxi n° 1-017, délivrée à Mme Berda Lowgreen pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea
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Ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 23 août 2014)
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Arrêté ministériel du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur (JORF du 29 août 2014)
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Arrêté interministériel du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (JORF du 29 août 2014)
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Arrêté interministériel du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (JORF du 29 août 2014)
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Arrêté ministériel du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation (JORF du 24 août 2014)
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Arrêté ministériel du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports (JORF du 24 août 2014)
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Arrêté interministériel du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires (JORF du 26 août 2014)
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Arrêté interministériel du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires (JORF du 26 août 2014)
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Arrêté interministériel du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires (JORF du 26 août 2014)
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Avenant 1 n° 123-14 du 24 juillet 2014 à la convention n° 84-14 du 28 mai 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA), lycée Saint-Joseph
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Avenant 1 n° 113-14 du 9 juillet 2014 à la convention n° 51-14 du 21 mars 2014 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA-PF).
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Avenant 1 n° 124-14 du 24 juillet 2014 à la convention n° 85-14 du 28 mai 2014 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : programme 143, action 02, année 2013
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 5 au 18 septembre 2014 inclus)
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