JOPF n°71
2014 - JOPF n° 71 NS du 31 décembre 2014
31/12/2014Edition: NS30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté n° 2181 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2182 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2183 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2014 en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 2184 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au faveur du lycée La Mennais pour financer les matières d'oeuvre d'examens
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Arrêté n° 2185 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social en faveur des collèges et lycées d'enseignement public
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Arrêté n° 2186 CM du 29 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 4-2014 CMA du 4 juillet 2014 du Centre des métiers d'art portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013
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Arrêté n° 2188 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'aménagement de deux (2) sites de tourisme nautique (contrat de projets)
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Arrêté n° 2189 CM du 29 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1504 CM du 29 octobre 2014 autorisant la pêche des trocas dans les communes de Hao, Makemo, Faa'a, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest et Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2190 CM du 29 décembre 2014 portant approbation de la convention relative aux conditions de mise en oeuvre de dessertes aériennes de désenclavement
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Arrêté n° 2192 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux de réfection et de mise en conformité des locaux du LPA de Opunohu
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Arrêté n° 2195 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur du GIE Tahtit Tourisme pour financer l'opération de promotion touristique de la destination "Polynésie française" dans le cadre de l'action dite "Miss Chinese Cosmos"
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Arrêté n° 2196 CM du 29 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13-2014 IIME du 19 décembre 2014 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 2197 CM du 29 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 579 CM du 4 avril 2014 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2198 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association comité organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV) dans le cadre de l'organisation de la 23e édition de la course Hawaiki Nui Va'a, qui s'est déroulée les 5, 6 et 7 novembre 2014
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Arrêté n° 2199 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour la participation des jeunes U20 au Challenge Handball IHF World Trophy 2014 à Wellington en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 2200 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te U'i No Manotahi pour une prise en charge partielle des frais liés au championnat de France professionnel de boxe à Tahiti
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Arrêté n° 2201 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la section sportive Tefana Football pour le déplacement des équipes U11 et U13 à Saint-Etienne (France) et l'équipe des U16 à Wellington (Nouvelle-Zélande)
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Arrêté n° 2202 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour l'organisation de la Coupe de Tahiti Nui 2014
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Arrêté n° 2203 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française dans le cadre du renouvellement du contrat collectif d'assurance du mouvement sportif polynésien pour l'année 2014
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Arrêté n° 2204 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour la participation à la Ligue des clubs champions d'Océanie 2014 "O'League" à Fidji en avril 2014
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Arrêté n° 2205 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour le financement de la 9e édition du Upa Nui 2014
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Arrêté n° 2206 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tamahau pour le financement de l'acquisition de tatamis
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Arrêté n° 2207 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation de la "Polynesian Comedy Show"
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Arrêté n° 2213 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 29-2014 CA/PAP du 16 décembre 2014 du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2214 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 8 ILM 14 du 5 décembre 2014 portant suspension des congés administratifs des agents de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 2218 CM du 30 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sport subaquatiques de compétition pour la participation au championnat du monde de pêche sous-marine au Pérou du 22 au 27 octobre 2014
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Arrêté n° 1087 PR du 29 décembre 2014 portant création des comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
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Arrêté n° 1085 PR du 29 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 1088 PR du 29 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1089 PR du 29 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
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