JOPF n°71
2015 - JOPF n° 71 N du 04 septembre 2015
04/09/2015Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Décision n° 2015/SEAC-PR/DIR/DSURV 1480046 du 26 août 2015 portant nomination des rapporteurs auprès de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
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Arrêté n° HC 2095 SEAC.PF/DIR.DSURV du 27 août 2015 relatif à la composition de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
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Arrêté n° 2096 HC/SEAC.PF/DIR.DSURV du 27 août 2015 portant désignation des membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
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Arrêté n° HC 252 DRHME/BRHT/jc du 1er septembre 2015 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M.Richard Marie, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 261 DMME/BRHT/jc du 1er septembre 2015 portant délégation de signature à M.Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques.
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Arrêté n° HC 262 DMME/BRHT/jc du 1er septembre 2015 portant délégation de signature à M.Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat.
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Arrêté HC n° 2098 DIE/BPT du 27 août 2015 portant subvention de l'Etat à l'association Musique en Polynésie pour la mise en place du programme"musique et jeunesse : faire de nos jeunes d'aujourd'hui les mélomanes de demain"
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Arrêté HC n° 2097 DIE/BPT du 27 août 2015 portant subvention de l'Etat à l'association COMOTHE de Hiva Oa (comite organisateur du Matavaa O Te Henua Enata de Hva Oa) pour l'organisation du 10ème festival des arts des Marquises à Hiva Oa
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Arrêté HC n° 2099 DIE/BPT du 27 août 2015 portant subvention de l'Etat à la Fédération tahitienne de cyclisme pour l'organisation du championnat de France d'outre-mer de cyclisme
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Avis n° 2015-16 A/APF du 25 août 2015 sur le projet d'ordonnance relatif aux marchés publics
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Avis n° 2015-17 A/APF du 25 août 2015 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
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Délibération n° 2015-53 APF du 25 août 2015 relative à la prise en compte d'exigences économiques, sociales et environnementales dans les marchés publics
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Délibération n° 2015-54 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 5è avenant à la convention d'application n° 15-09 du 12 janvier 2009 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public
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Délibération n° 2015-55 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 6è avenant à la convention d'application n° 3-08 du 8 janvier 2008 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment de type R+3 au lycée Paul Gauguin", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public
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Délibération n° 2015-56 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 4è avenant à la convention d'application n° 230-10 du 13 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment au lycée Paul Gauguin" dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public
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Délibération n° 2015-57 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 4è avenant à la convention d'application n° 392-11 du 27 décembre 2011 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment de type R+2 au collège de Taaone", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public
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Délibération n° 2015-58 APF du 25 août 2015 portant approbation de l'avenant n° 2015-01 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
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Délibération n° 2015-59 APF du 25 août 2015 portant approbation de la convention cadre relative à l'Ecole Supérieure du professorat de l'éducation de la Polynésie française
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Délibération n° 2015-60 APF du 25 août 2015 portant approbation de la convention n° 2015-495 portant extension et adaptation à la Polynésie française des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière dans le second degré de l'enseignement
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Arrêté n° 1186 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 1192 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse
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Arrêté n° 1193 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'association du Festival international du film documentaire océanien pour l'organisation d'une manifestation, le FIFO 2016
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Arrêté n° 1194 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Archipel Production pour la production d'un documentaire de 52 minutes, intitulé "Le va'a dans les veines"
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Arrêté n° 1195 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'un documentaire, intitulé "Les Vahinés du soleil levant"
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Arrêté n° 1196 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'une série de cinq documentaires, intitulée "Te Nati, entre tradition et modernité"
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Arrêté n° 1197 CM du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économiques et social de ces îles
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Arrêté n° 1198 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un véhicule léger de transport pour Takaroa
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Arrêté n° 1199 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un tombereau mécanique pour Manihi
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Arrêté n° 1200 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une nacelle tractable pour Fakarava
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Arrêté n° 1201 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un camion BOM
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Arrêté n° 1202 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule double à benne basculante
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Arrêté n° 1203 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un camion pour Reao
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Arrêté n° 1204 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la mise en place de 200 compteurs d'eau à prépaiement
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Arrêté n° 1205 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'une tractopelle
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Arrêté n° 1206 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition et la pose de lampadaires destinés à l'éclairage public
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Arrêté n° 1207 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels de traitement de déchets
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Arrêté n° 1208 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la pose de nouveaux compteurs d'eau, tranche 1
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Arrêté n° 1209 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de REAO pour l'acquisition d'un chariot élévateur pour Pukarua
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Arrêté n° 1210 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule de type fourgon
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Arrêté n° 1211 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du plateau sportif de Farematie
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Avis n° 1212 CM du 27 août 2015 sur le projet de décret relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande
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Avis n° 1213 CM du 27 août 2015 sur le projet de décret pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
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Arrêté n° 1214 CM du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1979 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens
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Arrêté n° 1215 CM du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1980 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
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Arrêté n° 1216 CM du 27 août 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole a profit de la SCA Fakarava Pearls Farm sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 92)
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Arrêté n° 1217 CM du 27 août 2015 autorisant la location du lot n° 5a d'une superficie de 63,5ha dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku-Hiva, Marquises, au profit d eMadame Marceline Kautai épouse Santos
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Arrêté n° 1218 CM du 27 août 2015 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 4,4 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku-Hiva, Marquises, au profit de Monsieur Pierre Marie Terauoro Tehaamoana
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Arrêté n° 1219 CM du 27 août 2015 abrogeant l'arrêté n° 924 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9 d'une superficie de 4,40 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku-Hiva, Marquises, au profit de Madame Louise Vahitete Heitaa épouse Tehaamoana
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Arrêté n° 1220 CM du 28 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 05-2015 IIME du 1er juillet 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1224 CM du 28 août 2015 portant approbation de la programmation complémentaire pour l'exercice 2015 d'opérations de construction de logements sociaux et de viabilisation de parcelles
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Arrêté n° 1225 CM du 28 août 2015 portant suppression de la régie de recettes de la direction de la santé, subdivision santé des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 7368 VP du 28 août 2015 portant délégation de signature du vice-président, ministre du budget, des finances et des énergies à M. Richard Marie, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 7373 MEI du 28 août 2015 modifiant l'arrêté n° 5575 MRM du 25 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Turquoises Perles sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 7374 MEI du 28 août 2015 modifiant l'arrêté n° 3861 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitepou sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170)
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Arrêté n° 7375 MEI du 28 août 2015 modifiant l'arrêté n° 10548 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 7376 MEI/DAE du 28 août 2015 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
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Décision n° 7377 MEI/DAE du 28 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3362872
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Décision n° 7378 MEI/DAE du 28 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3350278
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Décision n° 7379 MEI/DAE du 28 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3370401
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Décision n° 7380 MEI/DAE du 28 août 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95570204 et 3356425
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Arrêté n° 7383 MTS du 28 août 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'auto à Aorai Tini Hau
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Arrêté n° 7384 MTS du 28 août 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de l'assurance AXA France IARD dans le cadre du salon de l'auto à Aorai Tini Hau
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Arrêté n° 7350 MLV du 26 août 2015 portant affectation du lais de mer cadastré commune de Papara, section AD, n° 60, d'une superficie de 1 840 mètres carrés, au profit de la direction des ressources marines et minières (DRMM)
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Arrêté n° 7363 MET du 27 août 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 7364 MET du 27 août 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef du service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 7370 MET du 28 août 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 7381 MET du 28 août 2015 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, de certains véhicules affectés au service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 7382 MET/DTT du 28 août 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-148, de Mme Brigitte Viky Pahuatini épouse Pito pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 20-2015 APF/SG/SRH du 27 août 2015 nommant les membres du jury du dispositif jeunes cadres polynésiens (JCP) destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française
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Décret n° 2015-1059 du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 17 août au 21 août 2015
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 21 août au 3 septembre 2015)
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