JOPF n°71
2016 - JOPF n° 71 N du 02 septembre 2016
02/09/2016Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 513 DMME/BRHT/jc du 23 août 2016 portant délégation de signature à Mme Chantal Drugat, directrice des interventions de l'Etat
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Arrêté n° HC 1068 CAB/DDPC/rr du 24 août 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1034 CAB/DDPC/rr du 18 août 2016 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 27 août 2016, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 86 SAIDV/awch du 23 août 2016 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 2.214.000 F CFP, soit 18.553,32 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition de 2 camions à benne basculante de 2 mètres cubes", programme : 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 908 240
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Arrêté n° HC 11 SAITG du 24 août 2016 portant attribution à !a commune de Hao d'une subvention de 13.925.939 F CFP, soit 116.699,37 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Production et distribution eau potable, tranche 1", programme : 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101903380
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Arrêté n° HC 543 SAISLV/ct du 25 août 2016 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 3.322.474 F CFP, soit 27.842,33 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition de matériels informatiques et logiciel en vue du déploiement de la télétransmission dématérialisée des actes communaux soumis au contrôle de légalité", programme : 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-0D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 1901 662
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Délibération n° 2016-71 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'opération "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibres optiques et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises, études"
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Délibération n° 2016-72 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet de convention de collaboration entre l'Université de la Polynésie française (UPF) et la Polynésie française relatif aux modalités de la phase d'étude et de conception visant à produire un prototype permettant l'automatisation de la mesure aux rayons X de l'épaisseur de la couche de nacre des perles de culture de Tahiti (PCT)
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Délibération n° 2016-73 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet de convention relatif à la mise à disposition gracieuse du logiciel PRODIGE par l'Université de la Polynésie française (UPF)
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Délibération n° 2016-74 APF du 25 août 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2016-75 APF du 25 août 2016 portant approbation de la convention de financement relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2016
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Délibération n° 2016-76 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 227-14 du 21 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Extension du service médecine et équipement de l'hôpital de Taravao" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
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Délibération n° 2016-77 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 240-14 du 24 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Mise aux normes de l'hôpital de Taravao" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
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Délibération n° 2016-78 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 224-14 du 16 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé à Amanu" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
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Délibération n° 2016-79 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
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Délibération n° 2016-80 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 148-13 du 20 aopût 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea)
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Délibération n° 2016-81 APF du 25 août 2016 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 306-14 du 10 décembre 2014 finançant l'opération "Sécurisation des lotissements - sécurisation des talus - tranche 1" (communes de Tahiti)
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Délibération n° 2016-82 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 43-14 du 14 mars 2014 finançant l'opération "Vaitemanu 2 - foncier et travaux" (commune de Uturoa, Raiatea)
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Délibération n° 2016-83 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 324-14 du 30 décembre 2014 finançant l'opération "Teroma extension - études et travaux" (commune de Faa'a)
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Avis n° 2016-13 A/APF du 25 août 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
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Avis n° 2016-14 A/APF du 25 août 2016 sur le projet d'ordonnance relatif aux marchés d'instruments financiers
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Avis n° 2016-15 A/APF du 25 août 2016 sur le projet d'ordonnance modifiant la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques applicable à Mayotte et portant extension et adaptation des dispositions de ce code à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Arrêté n° 1219 CM du 25 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-16 CFPA du 17 juin 2016 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Avis n° 1221 CM du 25 août 2016 sur le projet de décret relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
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Arrêté n° 1222 CM du 25 août 2016 portant retrait de l'arrêté n° 928 CM du 15 juillet 2016 portant nomination de Mme Lise Lefait en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1223 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un véhicule équipé d'une nacelle
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Arrêté n° 1224 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un mini-bus de 18 places pour la commune de Pukarua
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Arrêté n° 1225 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour les études pour l'aménagement de l'équipement sportif du quartier Carrière
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Arrêté n° 1226 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour Ahe
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Arrêté n° 1227 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts multivégétaux pour Apataki
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Arrêté n° 1228 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la chloration et la télégestion des réservoirs (AEP) (contrat de projets)
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Arrêté n° 1229 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'aménagement de trois (3) sites de tourisme nautique (contrat de projets)
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Arrêté n° 1230 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour Kauehi
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Arrêté n° 1231 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahuata pour l'acquisition d'une tractopelle
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Arrêté n° 1232 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'élaboration du programme de gestion des déchets de Papara
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Arrêté n° 1233 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la rénovation des sections du réseau d'eau en acier galvanisé (contrat de projets)
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Arrêté n° 1234 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur avec fourches transpalette
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Arrêté n° 1235 CM du 25 août 2016 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 2,17 hectares dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Lionel Leon
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Arrêté n° 1236 CM du 25 août 2016 autorisant la location du lot n° 23 c d'une superficie de 2,01 hectares dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Manola Natua épouse Tehoiri
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Arrêté n° 1237 CM du 25 août 2016 autorisant la location du lot n° 23 b d'une superficie de 2,01 hectares dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Maliella Teuo Ruamutu épouse Lemaire
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Arrêté n° 1238 CM du 25 août 2016 autorisant la location du lot n° 28 c d'une superficie de 2,93 hectares dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Manatea Karl Tavaearii
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Arrêté n° 1239 CM du 25 août 2016 autorisant la location du lot n° 14 b d'une superficie de 2,71 hectares dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Michèle Tefaaora veuve Tehei
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Arrêté n° 1240 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 581 CM du 4 mai 2011 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2127 CM du 23 novembre 2010 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 1241 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Pito pour participer au financement de l'organisation de la Tahiti Fashion Week 2016
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Arrêté n° 1242 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
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Arrêté n° 1243 CM du 25 août 2016 constatant les index hybrides pour le mois de juillet 2016
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Arrêté n° 1244 CM du 25 août 2016 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1245 CM du 25 août 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Supapon Panirum épouse Chabrier
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Arrêté n° 1246 CM du 25 août 2016 portant diverses mesures d'application du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce relatif à la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint
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Arrêté n° 1247 CM du 25 août 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune des Gambier, section AK n°s 38 et 51, au profit de la commune des Gambier
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Arrêté n° 1248 CM du 25 août 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section A n° 2, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1249 CM du 25 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles de terre domaniale dénommée "Nivee composée de Nivee Iti et de Nivee Rahi partie" cadastrées section AT n° 16 et n° 17 sises commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, au profit de l'EURL Pacific Gaz
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Arrêté n° 1250 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1704 CM du 18 novembre 2003 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora au profit de la société Tahiti Beachcomber SA et la SNC Atelie 3
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Arrêté n° 1251 CM du 25 août 2016 portant déclassement aux fins d'aliénation, au profit de M. Laurent Jaccard, d'un remblai cadastré section AO n° 208 d'une superficie de 254 mètres carrés, sis commune de Paea
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Arrêté n° 1252 CM du 25 août 2016 modifiant l'arrêté n° 65 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de M. Albertin Keller
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Arrêté n° 1253 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 2321 CM du 29 décembre 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods
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Arrêté n° 1254 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1051 CM du 28 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre d'un captage d'eau de source à la côte + 740 mètres, au droit de la terre Ahiaroa, sise dans la commune de Mahina, au profit de M. Maurice Jay
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Arrêté n° 1255 CM du 25 août 2016 modifiant l'arrêté n° 284 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tepano Andy Fauura
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Arrêté n° 1256 CM du 25 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-16 CFPA du 17 juin 2016 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-16 CFPA du budget 2016 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1259 CM du 26 août 2016 modifiant l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 637 PR du 25 août 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 638 PR du 25 août 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 639 PR du 26 août 2016 déclarant la mise sous surveillance de l'exploitation de poules pondeuses de la société civile d'exploitation avicole polynésienne Taravao, Tahiti, suspecte d'infection par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 641 PR du 26 août 2016 portant désignation de la SARL KPMG en qualité de commissaire aux comptes du régime des non-salariés (RNS)
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Arrêté n° 643 PR du 29 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 682 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 644 PR du 29 août 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
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Arrêté n° 645 PR du 29 août 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
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Arrêté n° 7458 VP du 26 août 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avance du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 7418 MEE du 25 août 2016 relatif au fonctionnement des commissions consultatives paritaires placées auprès de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 7363 MET du 25 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 7364 MET du 25 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7483 MET du 26 août 2016 portant nomination de M. Alberto Clark, attaché d'administration principal, en qualité de chef de la subdivision de Moorea par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7484 MET du 26 août 2016 portant nomination de M. Harrys Chinain, ingénieur de 1re catégorie, en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7485 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7486 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7487 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7488 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7489 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahirikura cadastrées A-537 (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7490 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7491 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7492 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 2016-6 CESC/PR/SG du 26 août 2016 constatant la vacance du siège du représentant de la moyenne hôtellerie et des grands hôtels désigné en commun par l'Union polynésienne de l'hôtellerie (UPHO), par le Conseil des professionnels de l'hôtellerie (CPH) et par la Fédération de l'hôtellerie indépendante de Polynésie (FHIP)
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Décision n° 2016-7 CESC/PR/SG du 27 août 2016 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du 1er vice-président de l'institution
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-12 du 25 août 2016 portant modification n° 1 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2016
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Non-opposition à une concentration notifiée (16-001C Société Lupesina Tahiti Investments [Groupe Grey]-Groupe AccorHotels)
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Arrêté ministériel du 1er août 2016 fixant la liste des candidats(es) admis(es) à subir les épreuves écrites d'admissibilité pour le concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre de l'année 2016 (JORF du 24 août 2016)
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Arrêté ministériel du 1er août 2016 fixant la composition du jury pour le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre de l'année 2016 (JORF du 24 août 2016)
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Arrêté ministériel du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal (JORF du 25 août 2016)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 2 au 15 septembre 2016 inclus)
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